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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Plantations (haies, arbres, arbustes…)
Vous souhaitez planter un arbre sur votre terrain ?
Certaines règles de distance et de hauteur sont à respecter vis à vis de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété et la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Nous faisons le point sur cette réglementation.
Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin, à la condition de respecter une certaine distance.
Cette distance peut être fixée par les règles locales prévues par les règlements particuliers existants ou les usages locaux constants et reconnus. Pour en avoir connaissance, il faut se renseigner auprès de votre mairie.
S’il n’existe aucune règle locale, la distance minimale à respecter par rapport au terrain de votre voisin varie selon la hauteur de votre plantation.
Ainsi, vous pouvez planter un arbre de plus de 2 mètres à condition de respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. Il n’existe pas de limitation de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine.
Par contre, si l’arbre a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, vous devez respecter une distance minimale de 0,5 mètre jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine.
La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre et la distance depuis le milieu du tronc de l’arbre.
Un arbre respectant ces règles peut néanmoins occasionner un (en raison par exemple de l’ombre qu’il procure au terrain de votre voisin).
Vous avez un titre, c’est-à-dire une convention écrite vous donnant le droit de garder votre plantation en l’état
Vous pouvez invoquer la si la plantation a été plantée sur le terrain avant que celui-ci ait fait l’objet d’une division
Vous pouvez invoquer la prescription trentenaire si la plantation a dépassé la hauteur légale depuis plus de 30 ans. La durée de cette prescription démarre à partir du jour où la plantation a dépassé la hauteur légale par rapport à la distance de la limite séparative de la propriété voisine.
- Demander à son voisin de couper ses arbres
Votre voisin peut exiger que votre plantation soit arrachée ou réduite à la hauteur légale (plus ou moins 2 mètres en fonction de la distance de la plantation). Toutefois, vous pouvez vous opposer à la demande de votre voisin dans l’un des cas suivants :
En dehors de ces cas, votre voisin peut exiger que la plantation soit arrachée ou réduite.
Il est recommandé de discuter pour trouver un compromis.
En cas d’échec, votre voisin doit vous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour vous informer de sa gêne et vous rappeler la réglementation. Il est possible d’utiliser un modèle pour rédiger le courrier :
Si le litige persiste, vous voisin doit recourir à une démarche amiable (recherche d’un accord) à l’aide d’un conciliateur de justice (procédure gratuite) ou d’une médiation (démarche gratuite ou payante selon les dispositifs en vigueur) ou d’ une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
La démarche amiable est une étape obligatoire pour engager par la suite un recours éventuel devant le juge.
En cas d’échec, votre voisin peut faire un recours auprès du tribunal du lieu où se situe le terrain. Le recours est mené contre vous, propriétaire du terrain, même si c’est votre locataire qui est à l’origine de la plantation litigieuse.
Tout dépend de la plantation.
L’entretien est à la charge des 2 parties : chacun doit tailler son côté de la haie.
Il est conseillé de tailler les 2 côtés de la haie au même moment.
La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux vous appartenant qui avancent sur le terrain de votre voisin relève de votre responsabilité. Votre voisin peut vous contraindre à les couper, mais il n’a pas le droit de les couper lui-même.
En cas de litige, il est recommandé de discuter pour trouver un compromis.
En cas d’échec, votre voisin doit vous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour vous informer de sa gêne et vous rappeler la réglementation. Il est possible d’utiliser un modèle pour rédiger le courrier :
Si le litige persiste, votre voisin doit recourir à une démarche amiable à l’aide d’un conciliateur de justice (procédure est gratuite) ou d’une médiation (démarche payante) ou d’ une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
La démarche amiable est une étape obligatoire pour engager par la suite un recours devant le juge.
En cas d’échec, votre voisin peut faire un recours auprès du tribunal du lieu où se situe le terrain. Le recours doit être menée contre vous, propriétaire du terrain, même si c’est votre locataire qui est à l’origine de la plantation litigieuse.
Si des racines ou des ronces empiètent sur le terrain de votre voisin, il peut librement les couper, même au-delà de 30 ans. La taille doit se faire à la limite de sa propriété.
Si l’arbre meurt ou s’il est coupé ou arraché, vous pouvez le remplacer en respectant les règles de distance et hauteur légales.
Naturelle (les fruits tombent tout seuls)
Chute provoquée (par secousse par exemple)
Cueillette directe
Tout dépend si la plantation est mitoyenne ou non.
Les produits des plantations mitoyennes (fruits, fleurs…) appartiennent pour moitié à chacun des propriétaires.
Leur cueillette doit être faite à frais communs quelle que soit sa cause :
Votre voisin n’a pas le droit de cueillir les fruits et les fleurs de votre arbre qui débordent sur son terrain.
En revanche, il peut ramasser librement ceux qui tombent naturellement sur son terrain.
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Les règles applicables aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Demander à son voisin de couper ses arbres
Modèle de document
- Code civil : articles 653 à 673
Obligations relatives aux plantations : articles 668 à 673
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Plantations (haies, arbres, arbustes…)
Vous souhaitez planter un arbre sur votre terrain ?
Certaines règles de distance et de hauteur sont à respecter vis à vis de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété et la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Nous faisons le point sur cette réglementation.
Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin, à la condition de respecter une certaine distance.
Cette distance peut être fixée par les règles locales prévues par les règlements particuliers existants ou les usages locaux constants et reconnus. Pour en avoir connaissance, il faut se renseigner auprès de votre mairie.
S’il n’existe aucune règle locale, la distance minimale à respecter par rapport au terrain de votre voisin varie selon la hauteur de votre plantation.
Ainsi, vous pouvez planter un arbre de plus de 2 mètres à condition de respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. Il n’existe pas de limitation de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine.
Par contre, si l’arbre a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, vous devez respecter une distance minimale de 0,5 mètre jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine.
La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre et la distance depuis le milieu du tronc de l’arbre.
Un arbre respectant ces règles peut néanmoins occasionner un (en raison par exemple de l’ombre qu’il procure au terrain de votre voisin).
Vous avez un titre, c’est-à-dire une convention écrite vous donnant le droit de garder votre plantation en l’état
Vous pouvez invoquer la si la plantation a été plantée sur le terrain avant que celui-ci ait fait l’objet d’une division
Vous pouvez invoquer la prescription trentenaire si la plantation a dépassé la hauteur légale depuis plus de 30 ans. La durée de cette prescription démarre à partir du jour où la plantation a dépassé la hauteur légale par rapport à la distance de la limite séparative de la propriété voisine.
- Demander à son voisin de couper ses arbres
Votre voisin peut exiger que votre plantation soit arrachée ou réduite à la hauteur légale (plus ou moins 2 mètres en fonction de la distance de la plantation). Toutefois, vous pouvez vous opposer à la demande de votre voisin dans l’un des cas suivants :
En dehors de ces cas, votre voisin peut exiger que la plantation soit arrachée ou réduite.
Il est recommandé de discuter pour trouver un compromis.
En cas d’échec, votre voisin doit vous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour vous informer de sa gêne et vous rappeler la réglementation. Il est possible d’utiliser un modèle pour rédiger le courrier :
Si le litige persiste, vous voisin doit recourir à une démarche amiable (recherche d’un accord) à l’aide d’un conciliateur de justice (procédure gratuite) ou d’une médiation (démarche gratuite ou payante selon les dispositifs en vigueur) ou d’ une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
La démarche amiable est une étape obligatoire pour engager par la suite un recours éventuel devant le juge.
En cas d’échec, votre voisin peut faire un recours auprès du tribunal du lieu où se situe le terrain. Le recours est mené contre vous, propriétaire du terrain, même si c’est votre locataire qui est à l’origine de la plantation litigieuse.
Tout dépend de la plantation.
L’entretien est à la charge des 2 parties : chacun doit tailler son côté de la haie.
Il est conseillé de tailler les 2 côtés de la haie au même moment.
La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux vous appartenant qui avancent sur le terrain de votre voisin relève de votre responsabilité. Votre voisin peut vous contraindre à les couper, mais il n’a pas le droit de les couper lui-même.
En cas de litige, il est recommandé de discuter pour trouver un compromis.
En cas d’échec, votre voisin doit vous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour vous informer de sa gêne et vous rappeler la réglementation. Il est possible d’utiliser un modèle pour rédiger le courrier :
Si le litige persiste, votre voisin doit recourir à une démarche amiable à l’aide d’un conciliateur de justice (procédure est gratuite) ou d’une médiation (démarche payante) ou d’ une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
La démarche amiable est une étape obligatoire pour engager par la suite un recours devant le juge.
En cas d’échec, votre voisin peut faire un recours auprès du tribunal du lieu où se situe le terrain. Le recours doit être menée contre vous, propriétaire du terrain, même si c’est votre locataire qui est à l’origine de la plantation litigieuse.
Si des racines ou des ronces empiètent sur le terrain de votre voisin, il peut librement les couper, même au-delà de 30 ans. La taille doit se faire à la limite de sa propriété.
Si l’arbre meurt ou s’il est coupé ou arraché, vous pouvez le remplacer en respectant les règles de distance et hauteur légales.
Naturelle (les fruits tombent tout seuls)
Chute provoquée (par secousse par exemple)
Cueillette directe
Tout dépend si la plantation est mitoyenne ou non.
Les produits des plantations mitoyennes (fruits, fleurs…) appartiennent pour moitié à chacun des propriétaires.
Leur cueillette doit être faite à frais communs quelle que soit sa cause :
Votre voisin n’a pas le droit de cueillir les fruits et les fleurs de votre arbre qui débordent sur son terrain.
En revanche, il peut ramasser librement ceux qui tombent naturellement sur son terrain.
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Les règles applicables aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Demander à son voisin de couper ses arbres
Modèle de document
- Code civil : articles 653 à 673
Obligations relatives aux plantations : articles 668 à 673
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
