Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

    Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.

    Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

    Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre  CPAM  et à votre  Caf .

    Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

    Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

    La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

    La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

    À savoir

    Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

      Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

      Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

      • le volet rose à votre CPAM

      • et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

      Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

      À savoir

      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

          Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.

          Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

          À savoir

          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

          Où s’adresser ?

          Assurance maladie – 3646

          Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

          Par téléphone

          3646

          Ouvert du lundi au vendredi.

          Attention : les horaires varient selon votre département.

          En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

          Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

          Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

          Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

          Le vendredi de 7h30 à 12h

          Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

          Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

          Par messagerie et tchat

          Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

          Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

          En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

          À savoir

          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

              Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.

              Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique «  Mes démarches  ») :

              À noter

              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

              Où s’adresser ?

              Assurance maladie – 3646

              Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

              Par téléphone

              3646

              Ouvert du lundi au vendredi.

              Attention : les horaires varient selon votre département.

              En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

              Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

              Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

              Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

              Le vendredi de 7h30 à 12h

              Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

              Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

              Par messagerie et tchat

              Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

              Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

              En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

              À noter

              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

                • Votre numéro de sécurité sociale

                • Vos nom et prénom

                • Votre ancienne et nouvelle adresse

                • La date de déménagement prévue.

                Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

                À noter

                Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                    Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.

                    Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique «  Mes démarches  ») :

                    Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

                    • Votre numéro de sécurité sociale

                    • Vos nom et prénom.

                    Joignez à ce courrier les documents suivants :

                    • Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)

                    • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

                    • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

                    À noter

                    Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

                        À noter

                        Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                        Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.

                        Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                        Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                        La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.

                        À noter

                        Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                          La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

                          Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                          Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

                          Où s’adresser ?

                           Mutualité sociale agricole (MSA) 

                          Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                          À noter

                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                              Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.

                              À noter

                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                              Où s’adresser ?

                               Mutualité sociale agricole (MSA) 

                              À noter

                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                  Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier.

                                  Depuis le site de votre MSA :

                                  • Vous vous connectez à votre espace privé

                                  • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

                                  • Vous modifiez votre adresse de résidence.

                                  À savoir

                                  Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d’adresse.

                                  À noter

                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                  Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.

                                  Où s’adresser ?

                                   Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                  À noter

                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                      À noter

                                      Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                                      Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
                                      Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

                                      De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

                                      L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
                                      La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

                                      Sécurité sociale : changement de situation personnelle

                                      Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

                                      Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

                                        Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.

                                        Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                        Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre  CPAM  et à votre  Caf .

                                        Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

                                        Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

                                        La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

                                        La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                        À savoir

                                        Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                          Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

                                          Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

                                          • le volet rose à votre CPAM

                                          • et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

                                          Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                          À savoir

                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                              Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.

                                              Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

                                              À savoir

                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                              Où s’adresser ?

                                              Assurance maladie – 3646

                                              Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                              Par téléphone

                                              3646

                                              Ouvert du lundi au vendredi.

                                              Attention : les horaires varient selon votre département.

                                              En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                              Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                              Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                              Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                              Le vendredi de 7h30 à 12h

                                              Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

                                              Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

                                              Par messagerie et tchat

                                              Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

                                              Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

                                              En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

                                              À savoir

                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                  Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.

                                                  Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique «  Mes démarches  ») :

                                                  À noter

                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Assurance maladie – 3646

                                                  Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                                  Par téléphone

                                                  3646

                                                  Ouvert du lundi au vendredi.

                                                  Attention : les horaires varient selon votre département.

                                                  En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                                  Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                                  Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                                  Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                                  Le vendredi de 7h30 à 12h

                                                  Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

                                                  Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

                                                  Par messagerie et tchat

                                                  Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

                                                  Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

                                                  En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

                                                  À noter

                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                    Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

                                                    • Votre numéro de sécurité sociale

                                                    • Vos nom et prénom

                                                    • Votre ancienne et nouvelle adresse

                                                    • La date de déménagement prévue.

                                                    Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

                                                    À noter

                                                    Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                        Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.

                                                        Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique «  Mes démarches  ») :

                                                        Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

                                                        • Votre numéro de sécurité sociale

                                                        • Vos nom et prénom.

                                                        Joignez à ce courrier les documents suivants :

                                                        • Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)

                                                        • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

                                                        • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

                                                        À noter

                                                        Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

                                                            À noter

                                                            Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                                                            Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.

                                                            Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                                            Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                            La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.

                                                            À noter

                                                            Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                              La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

                                                              Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                              Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                              Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                              À noter

                                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                  Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.

                                                                  À noter

                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                   Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                  À noter

                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                      Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier.

                                                                      Depuis le site de votre MSA :

                                                                      • Vous vous connectez à votre espace privé

                                                                      • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

                                                                      • Vous modifiez votre adresse de résidence.

                                                                      À savoir

                                                                      Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d’adresse.

                                                                      À noter

                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                      Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                       Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                      À noter

                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                          À noter

                                                                          Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                                                                          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                                                                          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                                                                          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                                                                          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                                                                          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                                                                          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                                                                          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                                                                          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                                                                          Contact