Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Douane : argent transféré de la France vers l’étranger

Savez-vous que vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 €  ? Cette obligation concerne un transport physique d’argent liquide. On vous explique la démarche.

Les règles diffèrent selon votre destination : un pays membre de l’Union européenne (UE) ou un pays étranger (c’est-à-dire hors UE). Elles diffèrent aussi selon votre provenance : depuis la France ou depuis une collectivité d’Outre-mer.

Douane

    La déclaration est obligatoire s’il s’agit d’ argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € .

    Le transport d’argent doit être physique, c’est-à-dire sur vous, dans vos bagages ou dans votre moyen de locomotion lors du voyage.

    Vous êtes concerné quels que soient votre nationalité, votre lieu de résidence (en France ou non) et le motif du transport d’argent (personnel ou professionnel).

    Vous devez faire la déclaration même si vous êtes porteur de l’argent pour un tiers (une autre personne).

    Cette obligation concerne aussi les couples et les familles qui partagent une communauté de leurs biens (mariage, pacs), quand la somme globale d’argent atteint  10 000 € .

    Exemple

    Si chacune des personnes d’un couple transporte 5 000 € , chacun d’eux doit faire une déclaration. Si l’un d’eux peut apporter la preuve que la somme transportée lui appartient à lui seulement et non au couple, il ne fait pas de déclaration. La preuve peut être constituée par exemple par le contrat de mariage ou de Pacs s’il prévoit la séparation des biens personnels.

    À noter

    La douane peut exiger un contrôle pour une somme inférieure à 10 000 € si elle soupçonne après enquête que la provenance de l’argent est d’origine criminelle.

    Vous devez déclarer l’argent transporté si sa valeur est supérieure ou égale à 10 000 € .

    Il s’agit des éléments financiers suivants :

    • Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)

    • Chèques et chèques de voyage

    • Lingots, pépites ou autres agglomérats d’or contenant au moins 99,5 % d’or

    • Pièces en or contenant au moins 90 % d’or

    • Plaques, jetons ou tickets de casino

    • Effets de commerce non domiciliés (lettre de change, billets à ordre)

    • Mandats

    • Monnaie électronique (cartes prépayées)

    • Valeurs mobilières, bons de capitalisation, bons de caisse anonymes et autres titres de créances

    À noter

    Dans les formulaires et service en ligne de déclaration, vous pouvez rencontrer l’expression instruments négociables . Il s’agit des chèques, chèques de voyages, et de tous types de titres ou valeurs (billets à ordre, lettre de change, bons de caisse, titres de créances).

    Vous pouvez faire la déclaration :

    • Au plus tôt , 30 jours avant la date de franchissement de la frontière (en ligne ou par courrier)

    • Au plus tard , juste avant le franchissement de la frontière sur place directement au bureau des douanes ou en ligne.

    Attention

    Le délai dépend du moyen par lequel vous faites la déclaration. Par courrier, vous devez la faire au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière ; en ligne sur internet, la déclaration est possible au plus tôt 30 jours avant et juste avant le franchissement.

    La déclaration est gratuite, quel que soit le moyen choisi pour l’effectuer.

    En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

    • Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l’infraction ou la tentative d’infraction

    • Confiscation de la totalité de l’argent par la douane

    L’argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France.

    L’administration fiscale peut exiger un rappel d’impôt avec paiement d’un intérêt de retard de  0,20 % par mois et d’une majoration de 40 % .

    Si vous devez payer l’amende égale à 50 % de la somme d’argent dissimulée, la majoration n’est pas appliquée.

    La déclaration est obligatoire s’il s’agit d’ argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € .

    Le transport d’argent doit être physique, c’est-à-dire sur vous, dans vos bagages ou dans votre moyen de locomotion lors du voyage.

    Vous êtes concerné quels que soient votre nationalité, votre lieu de résidence (en France ou non) et le motif du transport d’argent (personnel ou professionnel).

    Vous devez faire la déclaration même si vous êtes porteur de l’argent pour un tiers (une autre personne).

    Cette obligation concerne aussi les couples et les familles qui partagent une communauté de leurs biens (mariage, pacs), quand la somme globale d’argent atteint  10 000 € .

    Exemple

    Si chacune des personnes d’un couple transporte 5 000 € , chacun d’eux doit faire une déclaration. Si l’un d’eux peut apporter la preuve que la somme transportée lui appartient à lui seulement et non au couple, il ne fait pas de déclaration. La preuve peut être constituée par exemple par le contrat de mariage ou de Pacs s’il prévoit la séparation des biens personnels.

    À noter

    La douane peut exiger un contrôle pour une somme inférieure à 10 000 € si elle soupçonne après enquête que la provenance de l’argent est d’origine criminelle.

    Vous devez déclarer l’argent transporté si sa valeur est supérieure ou égale à 10 000 € .

    Il s’agit des éléments financiers suivants :

    • Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)

    • Or (lingot ou pièce)

    • Chèques et chèques de voyage

    • Plaques, jetons ou tickets de casino

    • Billets à ordre

    • Effets de commerce non domiciliés

    • Bons de caisse anonymes

    • Mandats

    • Valeurs mobilières, bons de capitalisation et autres titres de créances

    Attention

    pour le transfert d’argent liquide par fret ou courrier postal de plus de 10 000 € , la douane peut vous demander de remplir une déclaration de divulgation. La douane vous la fournit. Vous devez la renvoyer dans un délai maximum de 30 jours.

    Où s’adresser ?

    Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) – Lutte contre la fraude

    Par courrier

    Direction générale des douanes et droits indirects

    Bureau JCF3 – Lutte contre la fraude

    11 rue des deux communes

    93558 Montreuil cedex

    Par mail

    dg-jcf3@douane.finances.gouv.fr

    Vous pouvez faire la déclaration :

    • Au plus tôt 30 jours avant la date de franchissement de la frontière (en ligne ou par courrier)

    • Au plus tard juste avant le franchissement de la frontière sur place directement au bureau des douanes ou en ligne.

    Attention

    Le délai dépend du moyen par lequel vous faites la déclaration. Par courrier, vous devez la faire au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière ; en ligne sur internet, la déclaration est possible au plus tôt 30 jours avant et juste avant le franchissement.

    Que ce soit pour faire la déclaration de votre argent, ou pour répondre à une demande de divulgation émanant des douanes, la démarche s’effectue de la même façon.

    À noter

    Pour le transfert d’argent liquide non accompagné, par fret, courrier et colis postal ou par une société de courrier, de plus de 10 000 € , la douane peut vous demander de remplir une déclaration de divulgation. Vous pouvez consulter le  site des douanes pour plus d’informations sur la déclaration de divulgation .

    Vous pouvez effectuer votre déclaration de 3 façons différentes :

    • En ligne via le service Dalia

    • Par courrier

    • Au bureau des douanes au moment du franchissement de la frontière

    À partir de 50 000 € vous devez fournir des documents spécifiques.

    Entre 10 000 et 49 000 euros

    Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé Dalia .

    Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière.

    Où s’adresser ?

     Services douaniers en France et en Europe 

    Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane le jour du franchissement de la frontière.

    À partir de 50 000 euros

    Fournir un document prouvant la provenance de l’argent

    Si vous transportez une somme égale ou supérieure à 50 000 € , vous devez fournir un document prouvant la provenance de cet argent.

    Si vous ne le fournissez pas, votre déclaration est considérée comme fausse et vous risquez une sanction judiciaire.

    À savoir

    S’il s’agit d’espèces (pièces de monnaie ou billets), le document justificatif doit être fourni à la douane dans les 6 mois avant la déclaration de transport et dans les 2 ans avant pour tous les autres cas (chèques, titres, mandats, or, etc.).

    La liste des documents autorisés est la suivante :

    • Document bancaire prouvant une opération de caisse, de retrait d’espèces ou d’émission de chèque (exemple : un ticket de retrait par carte bancaire)

    • Document prouvant une opération de change manuel, c’est-à-dire l’échange de billets ou pièces de monnaie en devises différentes effectué par un professionnel de l’activité de change

    • Document prouvant une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière (exemples : actions, obligations) ou une donation, une reconnaissance de dette ou un prêt

    • Contrat ou facture

    • Justificatif de gain à un jeu

    • Déclaration sur l’honneur du propriétaire, du créancier ou du débiteur de l’argent liquide accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité de celui-ci

    • Déclaration d’argent liquide effectuée auprès de la douane d’un pays membre de l’Union européenne (à fournir dans les 5 jours avant le transfert)

    Faire la déclaration

    Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé Dalia .

    Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière.

    Où s’adresser ?

     Services douaniers en France et en Europe 

    Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane le jour du franchissement de la frontière.

    La déclaration est gratuite, quel que soit le moyen choisi pour l’effectuer.

    En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

    • Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l’infraction ou la tentative d’infraction

    • Confiscation de la totalité de l’argent par la douane

    L’argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France.

    L’administration fiscale peut exiger un rappel d’impôt avec paiement d’un intérêt de retard de  0,20 % par mois et d’une majoration de 40 % .

    Si vous devez payer l’amende égale à 50 % de la somme d’argent dissimulée, la majoration n’est pas appliquée.

    La déclaration est obligatoire s’il s’agit d’ argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € .

    Le transport d’argent doit être physique, c’est-à-dire sur vous, dans vos bagages ou dans votre moyen de locomotion lors du voyage.

    Vous êtes concerné quels que soient votre nationalité, votre lieu de résidence (en France ou non) et le motif du transport d’argent (personnel ou professionnel).

    Vous devez faire la déclaration même si vous êtes porteur de l’argent pour un tiers (une autre personne).

    Cette obligation concerne aussi les couples et les familles qui partagent une communauté de leurs biens (mariage, pacs), quand la somme globale d’argent atteint  10 000 € .

    Exemple

    Si chacune des personnes d’un couple transporte 5 000 € , chacun d’eux doit faire une déclaration. Si l’un d’eux peut apporter la preuve que la somme transportée lui appartient à lui seulement et non au couple, il ne fait pas de déclaration. La preuve peut être constituée par exemple par le contrat de mariage ou de Pacs s’il prévoit la séparation des biens personnels.

    À noter

    La douane peut exiger un contrôle pour une somme inférieure à 10 000 € si elle soupçonne après enquête que la provenance de l’argent est d’origine criminelle.

    Vous devez déclarer l’argent transporté si sa valeur est supérieure ou égale à 10 000 € .

    Il s’agit des éléments financiers suivants :

    • Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)

    • Chèques et chèques de voyage

    • Lingots, pépites ou autres agglomérats d’or contenant au moins 99,5 % d’or

    • Pièces en or contenant au moins 90 % d’or

    • Plaques, jetons ou tickets de casino

    • Effets de commerce non domiciliés (lettre de change, billets à ordre)

    • Mandats

    • Monnaie électronique (cartes prépayées)

    • Valeurs mobilières, bons de capitalisation, bons de caisse anonymes et autres titres de créances

    À noter

    Dans les formulaires et service en ligne de déclaration, vous pouvez rencontrer l’expression instruments négociables . Il s’agit des chèques, chèques de voyages, et de tous types de titres ou valeurs (billets à ordre, lettre de change, bons de caisse, titres de créances).

    Vous pouvez faire la déclaration :

    • Au plus tôt 30 jours avant la date de franchissement de la frontière (en ligne ou par courrier)

    • Au plus tard juste avant le franchissement de la frontière sur place directement au bureau des douanes ou en ligne.

    Attention

    Le délai dépend du moyen par lequel vous faites la déclaration. Par courrier, vous devez la faire au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière ; en ligne sur internet, la déclaration est possible au plus tôt 30 jours avant et juste avant le franchissement.

    Que ce soit pour faire la déclaration de votre argent, ou pour répondre à une demande de divulgation émanant des douanes, la démarche s’effectue de la même façon.

    À noter

    Pour le transfert d’argent liquide non accompagné, par fret, courrier et colis postal ou par une société de courrier, de plus de 10 000 € , la douane peut vous demander de remplir une déclaration de divulgation. Vous pouvez consulter le  site des douanes pour plus d’informations sur la déclaration de divulgation .

    Vous pouvez effectuer votre déclaration de 3 façons différentes :

    • En ligne via le service Dalia

    • Par courrier

    • Au bureau des douanes au moment du franchissement de la frontière

    À partir de 50 000 € vous devez fournir des documents spécifiques.

    Entre 10 000 et 49 000 euros

    Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé Dalia .

    Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière.

    Où s’adresser ?

     Services douaniers en France et en Europe 

    Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane le jour du franchissement de la frontière.

    À partir de 50 000 euros

    Fournir un document prouvant la provenance de l’argent

    Si vous transportez une somme égale ou supérieure à 50 000 € , vous devez fournir un document prouvant la provenance de cet argent.

    Si vous ne le fournissez pas, votre déclaration est considérée comme fausse et vous risquez une sanction judiciaire.

    À savoir

    S’il s’agit d’espèces (pièces de monnaie ou billets), le document justificatif doit être fourni à la douane dans les 6 mois avant la déclaration de transport et dans les 2 ans avant pour tous les autres cas (chèques, titres, mandats, or, etc.).

    La liste des documents autorisés est la suivante :

    • Document bancaire prouvant une opération de caisse, de retrait d’espèces ou d’émission de chèque (exemple : un ticket de retrait par carte bancaire)

    • Document prouvant une opération de change manuel, c’est-à-dire l’échange de billets ou pièces de monnaie en devises différentes effectué par un professionnel de l’activité de change

    • Document prouvant une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière (exemples : actions, obligations) ou une donation, une reconnaissance de dette ou un prêt

    • Contrat ou facture

    • Justificatif de gain à un jeu

    • Déclaration sur l’honneur du propriétaire, du créancier ou du débiteur de l’argent liquide accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité de celui-ci

    • Déclaration d’argent liquide effectuée auprès de la douane d’un pays membre de l’Union européenne (à fournir dans les 5 jours avant le transfert)

    Faire la déclaration

    Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé Dalia .

    Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière.

    Où s’adresser ?

     Services douaniers en France et en Europe 

    Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane le jour du franchissement de la frontière.

    La déclaration est gratuite, quel que soit le moyen choisi pour l’effectuer.

    En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

    • Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l’infraction ou la tentative d’infraction

    • Confiscation de la totalité de l’argent par la douane

    L’argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France.

    L’administration fiscale peut exiger un rappel d’impôt avec paiement d’un intérêt de retard de  0,20 % par mois et d’une majoration de 40 % .

    Si vous devez payer l’amende égale à 50 % de la somme d’argent dissimulée, la majoration n’est pas appliquée.

  • Pour toute information :
    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d’un appel local

    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

  • Pour adresser la déclaration de divulgation :
    Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) – Lutte contre la fraude

    Par courrier

    Direction générale des douanes et droits indirects

    Bureau JCF3 – Lutte contre la fraude

    11 rue des deux communes

    93558 Montreuil cedex

    Par mail

    dg-jcf3@douane.finances.gouv.fr

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Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

Consulter la page dédiée

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Douane : argent transféré de la France vers l’étranger

Savez-vous que vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 €  ? Cette obligation concerne un transport physique d’argent liquide. On vous explique la démarche.

Les règles diffèrent selon votre destination : un pays membre de l’Union européenne (UE) ou un pays étranger (c’est-à-dire hors UE). Elles diffèrent aussi selon votre provenance : depuis la France ou depuis une collectivité d’Outre-mer.

Douane

    La déclaration est obligatoire s’il s’agit d’ argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € .

    Le transport d’argent doit être physique, c’est-à-dire sur vous, dans vos bagages ou dans votre moyen de locomotion lors du voyage.

    Vous êtes concerné quels que soient votre nationalité, votre lieu de résidence (en France ou non) et le motif du transport d’argent (personnel ou professionnel).

    Vous devez faire la déclaration même si vous êtes porteur de l’argent pour un tiers (une autre personne).

    Cette obligation concerne aussi les couples et les familles qui partagent une communauté de leurs biens (mariage, pacs), quand la somme globale d’argent atteint  10 000 € .

    Exemple

    Si chacune des personnes d’un couple transporte 5 000 € , chacun d’eux doit faire une déclaration. Si l’un d’eux peut apporter la preuve que la somme transportée lui appartient à lui seulement et non au couple, il ne fait pas de déclaration. La preuve peut être constituée par exemple par le contrat de mariage ou de Pacs s’il prévoit la séparation des biens personnels.

    À noter

    La douane peut exiger un contrôle pour une somme inférieure à 10 000 € si elle soupçonne après enquête que la provenance de l’argent est d’origine criminelle.

    Vous devez déclarer l’argent transporté si sa valeur est supérieure ou égale à 10 000 € .

    Il s’agit des éléments financiers suivants :

    • Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)

    • Chèques et chèques de voyage

    • Lingots, pépites ou autres agglomérats d’or contenant au moins 99,5 % d’or

    • Pièces en or contenant au moins 90 % d’or

    • Plaques, jetons ou tickets de casino

    • Effets de commerce non domiciliés (lettre de change, billets à ordre)

    • Mandats

    • Monnaie électronique (cartes prépayées)

    • Valeurs mobilières, bons de capitalisation, bons de caisse anonymes et autres titres de créances

    À noter

    Dans les formulaires et service en ligne de déclaration, vous pouvez rencontrer l’expression instruments négociables . Il s’agit des chèques, chèques de voyages, et de tous types de titres ou valeurs (billets à ordre, lettre de change, bons de caisse, titres de créances).

    Vous pouvez faire la déclaration :

    • Au plus tôt , 30 jours avant la date de franchissement de la frontière (en ligne ou par courrier)

    • Au plus tard , juste avant le franchissement de la frontière sur place directement au bureau des douanes ou en ligne.

    Attention

    Le délai dépend du moyen par lequel vous faites la déclaration. Par courrier, vous devez la faire au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière ; en ligne sur internet, la déclaration est possible au plus tôt 30 jours avant et juste avant le franchissement.

    La déclaration est gratuite, quel que soit le moyen choisi pour l’effectuer.

    En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

    • Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l’infraction ou la tentative d’infraction

    • Confiscation de la totalité de l’argent par la douane

    L’argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France.

    L’administration fiscale peut exiger un rappel d’impôt avec paiement d’un intérêt de retard de  0,20 % par mois et d’une majoration de 40 % .

    Si vous devez payer l’amende égale à 50 % de la somme d’argent dissimulée, la majoration n’est pas appliquée.

    La déclaration est obligatoire s’il s’agit d’ argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € .

    Le transport d’argent doit être physique, c’est-à-dire sur vous, dans vos bagages ou dans votre moyen de locomotion lors du voyage.

    Vous êtes concerné quels que soient votre nationalité, votre lieu de résidence (en France ou non) et le motif du transport d’argent (personnel ou professionnel).

    Vous devez faire la déclaration même si vous êtes porteur de l’argent pour un tiers (une autre personne).

    Cette obligation concerne aussi les couples et les familles qui partagent une communauté de leurs biens (mariage, pacs), quand la somme globale d’argent atteint  10 000 € .

    Exemple

    Si chacune des personnes d’un couple transporte 5 000 € , chacun d’eux doit faire une déclaration. Si l’un d’eux peut apporter la preuve que la somme transportée lui appartient à lui seulement et non au couple, il ne fait pas de déclaration. La preuve peut être constituée par exemple par le contrat de mariage ou de Pacs s’il prévoit la séparation des biens personnels.

    À noter

    La douane peut exiger un contrôle pour une somme inférieure à 10 000 € si elle soupçonne après enquête que la provenance de l’argent est d’origine criminelle.

    Vous devez déclarer l’argent transporté si sa valeur est supérieure ou égale à 10 000 € .

    Il s’agit des éléments financiers suivants :

    • Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)

    • Or (lingot ou pièce)

    • Chèques et chèques de voyage

    • Plaques, jetons ou tickets de casino

    • Billets à ordre

    • Effets de commerce non domiciliés

    • Bons de caisse anonymes

    • Mandats

    • Valeurs mobilières, bons de capitalisation et autres titres de créances

    Attention

    pour le transfert d’argent liquide par fret ou courrier postal de plus de 10 000 € , la douane peut vous demander de remplir une déclaration de divulgation. La douane vous la fournit. Vous devez la renvoyer dans un délai maximum de 30 jours.

    Où s’adresser ?

    Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) – Lutte contre la fraude

    Par courrier

    Direction générale des douanes et droits indirects

    Bureau JCF3 – Lutte contre la fraude

    11 rue des deux communes

    93558 Montreuil cedex

    Par mail

    dg-jcf3@douane.finances.gouv.fr

    Vous pouvez faire la déclaration :

    • Au plus tôt 30 jours avant la date de franchissement de la frontière (en ligne ou par courrier)

    • Au plus tard juste avant le franchissement de la frontière sur place directement au bureau des douanes ou en ligne.

    Attention

    Le délai dépend du moyen par lequel vous faites la déclaration. Par courrier, vous devez la faire au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière ; en ligne sur internet, la déclaration est possible au plus tôt 30 jours avant et juste avant le franchissement.

    Que ce soit pour faire la déclaration de votre argent, ou pour répondre à une demande de divulgation émanant des douanes, la démarche s’effectue de la même façon.

    À noter

    Pour le transfert d’argent liquide non accompagné, par fret, courrier et colis postal ou par une société de courrier, de plus de 10 000 € , la douane peut vous demander de remplir une déclaration de divulgation. Vous pouvez consulter le  site des douanes pour plus d’informations sur la déclaration de divulgation .

    Vous pouvez effectuer votre déclaration de 3 façons différentes :

    • En ligne via le service Dalia

    • Par courrier

    • Au bureau des douanes au moment du franchissement de la frontière

    À partir de 50 000 € vous devez fournir des documents spécifiques.

    Entre 10 000 et 49 000 euros

    Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé Dalia .

    Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière.

    Où s’adresser ?

     Services douaniers en France et en Europe 

    Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane le jour du franchissement de la frontière.

    À partir de 50 000 euros

    Fournir un document prouvant la provenance de l’argent

    Si vous transportez une somme égale ou supérieure à 50 000 € , vous devez fournir un document prouvant la provenance de cet argent.

    Si vous ne le fournissez pas, votre déclaration est considérée comme fausse et vous risquez une sanction judiciaire.

    À savoir

    S’il s’agit d’espèces (pièces de monnaie ou billets), le document justificatif doit être fourni à la douane dans les 6 mois avant la déclaration de transport et dans les 2 ans avant pour tous les autres cas (chèques, titres, mandats, or, etc.).

    La liste des documents autorisés est la suivante :

    • Document bancaire prouvant une opération de caisse, de retrait d’espèces ou d’émission de chèque (exemple : un ticket de retrait par carte bancaire)

    • Document prouvant une opération de change manuel, c’est-à-dire l’échange de billets ou pièces de monnaie en devises différentes effectué par un professionnel de l’activité de change

    • Document prouvant une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière (exemples : actions, obligations) ou une donation, une reconnaissance de dette ou un prêt

    • Contrat ou facture

    • Justificatif de gain à un jeu

    • Déclaration sur l’honneur du propriétaire, du créancier ou du débiteur de l’argent liquide accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité de celui-ci

    • Déclaration d’argent liquide effectuée auprès de la douane d’un pays membre de l’Union européenne (à fournir dans les 5 jours avant le transfert)

    Faire la déclaration

    Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé Dalia .

    Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière.

    Où s’adresser ?

     Services douaniers en France et en Europe 

    Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane le jour du franchissement de la frontière.

    La déclaration est gratuite, quel que soit le moyen choisi pour l’effectuer.

    En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

    • Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l’infraction ou la tentative d’infraction

    • Confiscation de la totalité de l’argent par la douane

    L’argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France.

    L’administration fiscale peut exiger un rappel d’impôt avec paiement d’un intérêt de retard de  0,20 % par mois et d’une majoration de 40 % .

    Si vous devez payer l’amende égale à 50 % de la somme d’argent dissimulée, la majoration n’est pas appliquée.

    La déclaration est obligatoire s’il s’agit d’ argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € .

    Le transport d’argent doit être physique, c’est-à-dire sur vous, dans vos bagages ou dans votre moyen de locomotion lors du voyage.

    Vous êtes concerné quels que soient votre nationalité, votre lieu de résidence (en France ou non) et le motif du transport d’argent (personnel ou professionnel).

    Vous devez faire la déclaration même si vous êtes porteur de l’argent pour un tiers (une autre personne).

    Cette obligation concerne aussi les couples et les familles qui partagent une communauté de leurs biens (mariage, pacs), quand la somme globale d’argent atteint  10 000 € .

    Exemple

    Si chacune des personnes d’un couple transporte 5 000 € , chacun d’eux doit faire une déclaration. Si l’un d’eux peut apporter la preuve que la somme transportée lui appartient à lui seulement et non au couple, il ne fait pas de déclaration. La preuve peut être constituée par exemple par le contrat de mariage ou de Pacs s’il prévoit la séparation des biens personnels.

    À noter

    La douane peut exiger un contrôle pour une somme inférieure à 10 000 € si elle soupçonne après enquête que la provenance de l’argent est d’origine criminelle.

    Vous devez déclarer l’argent transporté si sa valeur est supérieure ou égale à 10 000 € .

    Il s’agit des éléments financiers suivants :

    • Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)

    • Chèques et chèques de voyage

    • Lingots, pépites ou autres agglomérats d’or contenant au moins 99,5 % d’or

    • Pièces en or contenant au moins 90 % d’or

    • Plaques, jetons ou tickets de casino

    • Effets de commerce non domiciliés (lettre de change, billets à ordre)

    • Mandats

    • Monnaie électronique (cartes prépayées)

    • Valeurs mobilières, bons de capitalisation, bons de caisse anonymes et autres titres de créances

    À noter

    Dans les formulaires et service en ligne de déclaration, vous pouvez rencontrer l’expression instruments négociables . Il s’agit des chèques, chèques de voyages, et de tous types de titres ou valeurs (billets à ordre, lettre de change, bons de caisse, titres de créances).

    Vous pouvez faire la déclaration :

    • Au plus tôt 30 jours avant la date de franchissement de la frontière (en ligne ou par courrier)

    • Au plus tard juste avant le franchissement de la frontière sur place directement au bureau des douanes ou en ligne.

    Attention

    Le délai dépend du moyen par lequel vous faites la déclaration. Par courrier, vous devez la faire au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière ; en ligne sur internet, la déclaration est possible au plus tôt 30 jours avant et juste avant le franchissement.

    Que ce soit pour faire la déclaration de votre argent, ou pour répondre à une demande de divulgation émanant des douanes, la démarche s’effectue de la même façon.

    À noter

    Pour le transfert d’argent liquide non accompagné, par fret, courrier et colis postal ou par une société de courrier, de plus de 10 000 € , la douane peut vous demander de remplir une déclaration de divulgation. Vous pouvez consulter le  site des douanes pour plus d’informations sur la déclaration de divulgation .

    Vous pouvez effectuer votre déclaration de 3 façons différentes :

    • En ligne via le service Dalia

    • Par courrier

    • Au bureau des douanes au moment du franchissement de la frontière

    À partir de 50 000 € vous devez fournir des documents spécifiques.

    Entre 10 000 et 49 000 euros

    Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé Dalia .

    Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière.

    Où s’adresser ?

     Services douaniers en France et en Europe 

    Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane le jour du franchissement de la frontière.

    À partir de 50 000 euros

    Fournir un document prouvant la provenance de l’argent

    Si vous transportez une somme égale ou supérieure à 50 000 € , vous devez fournir un document prouvant la provenance de cet argent.

    Si vous ne le fournissez pas, votre déclaration est considérée comme fausse et vous risquez une sanction judiciaire.

    À savoir

    S’il s’agit d’espèces (pièces de monnaie ou billets), le document justificatif doit être fourni à la douane dans les 6 mois avant la déclaration de transport et dans les 2 ans avant pour tous les autres cas (chèques, titres, mandats, or, etc.).

    La liste des documents autorisés est la suivante :

    • Document bancaire prouvant une opération de caisse, de retrait d’espèces ou d’émission de chèque (exemple : un ticket de retrait par carte bancaire)

    • Document prouvant une opération de change manuel, c’est-à-dire l’échange de billets ou pièces de monnaie en devises différentes effectué par un professionnel de l’activité de change

    • Document prouvant une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière (exemples : actions, obligations) ou une donation, une reconnaissance de dette ou un prêt

    • Contrat ou facture

    • Justificatif de gain à un jeu

    • Déclaration sur l’honneur du propriétaire, du créancier ou du débiteur de l’argent liquide accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité de celui-ci

    • Déclaration d’argent liquide effectuée auprès de la douane d’un pays membre de l’Union européenne (à fournir dans les 5 jours avant le transfert)

    Faire la déclaration

    Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé Dalia .

    Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au minimum 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière.

    Où s’adresser ?

     Services douaniers en France et en Europe 

    Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane le jour du franchissement de la frontière.

    La déclaration est gratuite, quel que soit le moyen choisi pour l’effectuer.

    En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

    • Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l’infraction ou la tentative d’infraction

    • Confiscation de la totalité de l’argent par la douane

    L’argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France.

    L’administration fiscale peut exiger un rappel d’impôt avec paiement d’un intérêt de retard de  0,20 % par mois et d’une majoration de 40 % .

    Si vous devez payer l’amende égale à 50 % de la somme d’argent dissimulée, la majoration n’est pas appliquée.

  • Pour toute information :
    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d’un appel local

    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

  • Pour adresser la déclaration de divulgation :
    Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) – Lutte contre la fraude

    Par courrier

    Direction générale des douanes et droits indirects

    Bureau JCF3 – Lutte contre la fraude

    11 rue des deux communes

    93558 Montreuil cedex

    Par mail

    dg-jcf3@douane.finances.gouv.fr

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

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