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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d’un voyage ?
Avant de partir à l’étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.
Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?
Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
Stupéfiants
Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
Contrefaçons
Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes
Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :
Certains pays interdisent l’entrée sur leur territoire des produits suivants :
Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.
Argent liquide à partir de 10 000 €
Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international
- Demande d’autorisation de circulation d’un bien culturel / trésor national
Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
Reptiles
Amphibiens
Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
Rongeurs et lapins domestiques
Poissons d’ornement
Toutes les espèces d’oiseaux, à l’exception des volailles
Produits soumis à déclaration en douane
Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.
Il s’agit des produits suivants :
Autorisation de sortie d’un bien culturel
Pour le transport d’un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :
Autorisation de sortie d’une arme ou de munitions
Sinon, pour le transport d’une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Autorisation de sortie d’un animal de compagnie
Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.
Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :
Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.
Douane
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Exportation d’œuvres et objets d’art et de biens culturels
Source : Direction générale des douanes et des droits indirects
- Pour toute information :
Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d’un appel local
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
- Pour s’informer avant le départ à l’étranger sur les formalités douanières :
Ambassade ou consulat étranger en France
-
Direction générale de l’armement
Par mail
dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier
Direction générale de l’armement
Direction du développement international
Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle
DGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI
60, boulevard du Général Martial Valin
CS 21623
75509 Paris Cedex 15
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs - Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l’exportation de substances et préparations stupéfiantes - Code des douanes : article 38
Interdictions d’exportation de certains produits - Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Interdiction d’exportation de contrefaçons - Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales - Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales - Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil - Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d’armes et de munitions de guerre hors de l’UE
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d’un voyage ?
Avant de partir à l’étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.
Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?
Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
Stupéfiants
Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
Contrefaçons
Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes
Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :
Certains pays interdisent l’entrée sur leur territoire des produits suivants :
Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.
Argent liquide à partir de 10 000 €
Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international
- Demande d’autorisation de circulation d’un bien culturel / trésor national
Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
Reptiles
Amphibiens
Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
Rongeurs et lapins domestiques
Poissons d’ornement
Toutes les espèces d’oiseaux, à l’exception des volailles
Produits soumis à déclaration en douane
Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.
Il s’agit des produits suivants :
Autorisation de sortie d’un bien culturel
Pour le transport d’un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :
Autorisation de sortie d’une arme ou de munitions
Sinon, pour le transport d’une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Autorisation de sortie d’un animal de compagnie
Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.
Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :
Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.
Douane
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Exportation d’œuvres et objets d’art et de biens culturels
Source : Direction générale des douanes et des droits indirects
- Pour toute information :
Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d’un appel local
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
- Pour s’informer avant le départ à l’étranger sur les formalités douanières :
Ambassade ou consulat étranger en France
-
Direction générale de l’armement
Par mail
dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier
Direction générale de l’armement
Direction du développement international
Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle
DGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI
60, boulevard du Général Martial Valin
CS 21623
75509 Paris Cedex 15
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs - Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l’exportation de substances et préparations stupéfiantes - Code des douanes : article 38
Interdictions d’exportation de certains produits - Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Interdiction d’exportation de contrefaçons - Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales - Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales - Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil - Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d’armes et de munitions de guerre hors de l’UE
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h