Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Temps de travail d’une assistante maternelle employée par un particulier
La durée de travail d’une assistante maternelle est encadrée par des règles spécifiques. Le contrat de travail précise les informations relatives au temps de travail. Doit-on respecter des durées maximales de travail ? Est-il possible de faire des heures supplémentaires ? Quelle est la durée du repos quotidien et hebdomadaire ? L’assistante maternelle peut-elle travailler un jour férié ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La durée habituelle de la journée d’accueil est de 9 heures.
L’assistante maternelle doit avoir un repos quotidien d’au moins 11 heures de suite, tous contrats de travail confondus.
La durée de travail de l’assistante maternelle est fixée à 45 heures par semaine. Elle est fixée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
L’employeur ne peut pas exiger de l’assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine.
Cependant, cette durée de travail peut être dépassée si l’assistante maternelle donne son accord écrit.
Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois.
Début du travail à l’heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l’heure d’arrivée de l’enfant si celui-ci est déposé plus tôt que prévu
Fin du travail à l’heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l’heure de départ de l’enfant si celui-ci est récupéré plus tard que prévu
Le temps de travail de l’assistante maternelle est décompté selon les régles suivantes :
L’assistante maternelle doit avoir un repos quotidien d’au moins 11 heures de suite, tous contrats de travail confondus.
L’assistante maternelle bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s’ajoute un repos quotidien d’une durée de 11 heures.
Le temps de repos total a donc une durée minimale de 35 heures.
Le jour de repos hebdomadaire est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche. Toutefois, un autre jour peut être choisi par accord entre l’employeur et l’assistante maternelle.
Lorsque l’assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs.
L’assistante maternelle ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite lors d’une même semaine.
En cas de situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d’un commun accord, au-delà de celles prévues par le contrat de travail.
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat, et jusqu’à 45 heures par semaine, sont appelées des .
Les heures complémentaires peuvent donner lieu à une majoration de salaire si le contrat le prévoit.
Les heures travaillées au-delà de 45 heures par semaine sont appelées des heures majorées.
Le taux de majoration de ces heures est déterminé par accord entre l’assistante maternelle et l’employeur.
Le contrat de travail doit préciser l’organisation du travail pour accueillir l’enfant.
Les périodes de travail correspondent au temps d’accueil de l’enfant (à savoir nombre de semaines de travail sur 12 mois, jours et heures de travail dans la semaine).
Elles sont définies dans le contrat de travail. Les parties peuvent prévoir la possibilité de les modifier en respectant un délai de prévenance fixé au contrat.
Lorsque les périodes non travaillées ne sont pas connues de l’employeur lors de la signature du contrat de travail, elles sont communiquées par écrit au salarié.
Un délai de prévenance de 2 mois minimum doit être respecté.
Les périodes non travaillées ainsi fixées peuvent par la suite être modifiées, par accord des parties, en respectant un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.
Lorsque les périodes travaillées ne peuvent pas être déterminées à l’avance en raison de contraintes particulières de l’employeur, un planning de travail écrit est remis à l’assistante maternelle
L’employeur doit alors respecter un délai de prévenance prévu par le contrat de travail.
La réglementation diffère selon que le jour férié est le 1er mai ou un autre jour férié.
Le 1er mai est un jour férié chômé s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
L’employeur et l’assistante maternelle peuvent convenir que le jour est travaillé. Le travail de ce jour doit être exceptionnel.
Les jours fériés ordinaires travaillés sont prévus dans le contrat de travail écrit.
En l’absence d’écrit, le travail un jour férié ordinaire peut intervenir uniquement s’il y a un commun accord écrit entre les parties.
Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud’hommes du lieu de domicile de l’assistante maternelle.
Assistante maternelle
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Urssaf service Pajemploi
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Pour une information sur la relation salarié-employeur :
Relais petite enfance (ex Ram)
Comment faire si…
- Code de l’action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2
Dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels employés par un particulier (article L423-2) - Code de l’action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22
Temps de travail (articles L423-21 à L423-22) - Code de l’action sociale et des familles : articles D423-5 à D423-13
Temps de travail (articles D423-10 à D423-13) - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021
Durée du travail (articles 96 à 99 ), repos hebdomadaire (articles 46 et 100), jours fériés (article 47)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Temps de travail d’une assistante maternelle employée par un particulier
La durée de travail d’une assistante maternelle est encadrée par des règles spécifiques. Le contrat de travail précise les informations relatives au temps de travail. Doit-on respecter des durées maximales de travail ? Est-il possible de faire des heures supplémentaires ? Quelle est la durée du repos quotidien et hebdomadaire ? L’assistante maternelle peut-elle travailler un jour férié ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La durée habituelle de la journée d’accueil est de 9 heures.
L’assistante maternelle doit avoir un repos quotidien d’au moins 11 heures de suite, tous contrats de travail confondus.
La durée de travail de l’assistante maternelle est fixée à 45 heures par semaine. Elle est fixée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
L’employeur ne peut pas exiger de l’assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine.
Cependant, cette durée de travail peut être dépassée si l’assistante maternelle donne son accord écrit.
Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois.
Début du travail à l’heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l’heure d’arrivée de l’enfant si celui-ci est déposé plus tôt que prévu
Fin du travail à l’heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l’heure de départ de l’enfant si celui-ci est récupéré plus tard que prévu
Le temps de travail de l’assistante maternelle est décompté selon les régles suivantes :
L’assistante maternelle doit avoir un repos quotidien d’au moins 11 heures de suite, tous contrats de travail confondus.
L’assistante maternelle bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s’ajoute un repos quotidien d’une durée de 11 heures.
Le temps de repos total a donc une durée minimale de 35 heures.
Le jour de repos hebdomadaire est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche. Toutefois, un autre jour peut être choisi par accord entre l’employeur et l’assistante maternelle.
Lorsque l’assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs.
L’assistante maternelle ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite lors d’une même semaine.
En cas de situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d’un commun accord, au-delà de celles prévues par le contrat de travail.
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat, et jusqu’à 45 heures par semaine, sont appelées des .
Les heures complémentaires peuvent donner lieu à une majoration de salaire si le contrat le prévoit.
Les heures travaillées au-delà de 45 heures par semaine sont appelées des heures majorées.
Le taux de majoration de ces heures est déterminé par accord entre l’assistante maternelle et l’employeur.
Le contrat de travail doit préciser l’organisation du travail pour accueillir l’enfant.
Les périodes de travail correspondent au temps d’accueil de l’enfant (à savoir nombre de semaines de travail sur 12 mois, jours et heures de travail dans la semaine).
Elles sont définies dans le contrat de travail. Les parties peuvent prévoir la possibilité de les modifier en respectant un délai de prévenance fixé au contrat.
Lorsque les périodes non travaillées ne sont pas connues de l’employeur lors de la signature du contrat de travail, elles sont communiquées par écrit au salarié.
Un délai de prévenance de 2 mois minimum doit être respecté.
Les périodes non travaillées ainsi fixées peuvent par la suite être modifiées, par accord des parties, en respectant un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.
Lorsque les périodes travaillées ne peuvent pas être déterminées à l’avance en raison de contraintes particulières de l’employeur, un planning de travail écrit est remis à l’assistante maternelle
L’employeur doit alors respecter un délai de prévenance prévu par le contrat de travail.
La réglementation diffère selon que le jour férié est le 1er mai ou un autre jour férié.
Le 1er mai est un jour férié chômé s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
L’employeur et l’assistante maternelle peuvent convenir que le jour est travaillé. Le travail de ce jour doit être exceptionnel.
Les jours fériés ordinaires travaillés sont prévus dans le contrat de travail écrit.
En l’absence d’écrit, le travail un jour férié ordinaire peut intervenir uniquement s’il y a un commun accord écrit entre les parties.
Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud’hommes du lieu de domicile de l’assistante maternelle.
Assistante maternelle
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Urssaf service Pajemploi
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Pour une information sur la relation salarié-employeur :
Relais petite enfance (ex Ram)
Comment faire si…
- Code de l’action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2
Dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels employés par un particulier (article L423-2) - Code de l’action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22
Temps de travail (articles L423-21 à L423-22) - Code de l’action sociale et des familles : articles D423-5 à D423-13
Temps de travail (articles D423-10 à D423-13) - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021
Durée du travail (articles 96 à 99 ), repos hebdomadaire (articles 46 et 100), jours fériés (article 47)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
