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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Information et protection du consommateur
L’information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l’acquisition d’un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
- Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?
- Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?
- Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
- Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences ?
- Une facture est-elle obligatoire lors d’une vente entre particuliers ?
- Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?
- Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
- Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
- En magasin, quels sont mes droits ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - La remise d’un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Retard de livraison : la procédure à suivre
Source : Institut national de la consommation (INC) - Vente hors établissement (ou “démarchage à domicile”)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Ventes sur la voie publique
Source : Ministère chargé de l’économie - Ventes et marchés de plein air
Source : Ministère chargé de l’économie - Les pratiques commerciales agressives
Source : Ministère chargé de l’économie - Pratiques commerciales trompeuses
Source : Ministère chargé de l’économie - Pratiques commerciales déloyales
Source : Institut national de la consommation (INC) - Vente sans commande préalable – Vente forcée par correspondance
Source : Institut national de la consommation (INC) - Abus de faiblesse
Source : Institut national de la consommation (INC) - Symboles des produits dangereux
Source : Institut national de la consommation (INC) - Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Source : Ministère chargé de l’économie - Étiquetage des vêtements
Source : Ministère chargé de l’économie
- Pour toute information et en cas de litige :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d’ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF – RéponseConso – BP 60 – 34935 Montpellier Cedex 9
- Écrire au professionnel en cas d’envoi forcé d’un objet à son domicile
Modèle de document
- Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n’affiche pas les prix
Modèle de document
- Demander au commerçant le remboursement d’options payantes facturées sans votre consentement
Modèle de document
- Demander l’annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement
Modèle de document
- Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue
Modèle de document
- Annuler la vente si le bien ou le service n’a pas été livré après une mise en demeure
Modèle de document
- Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l’absence de livraison
Modèle de document
- Demander au professionnel le remboursement de l’acompte d’une commande annulée pour défaut de livraison
Modèle de document
- Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation
Modèle de document
- Mettre en demeure le vendeur d’appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne
Modèle de document
- Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé
Modèle de document
- Demander l’annulation d’une vente à domicile pour abus de faiblesse
Modèle de document
- Demander l’application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux
Modèle de document
- Déposer une plainte relative au contenu d’une publicité
Téléservice
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Information et protection du consommateur
L’information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l’acquisition d’un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
- Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?
- Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?
- Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
- Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences ?
- Une facture est-elle obligatoire lors d’une vente entre particuliers ?
- Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?
- Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
- Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
- En magasin, quels sont mes droits ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - La remise d’un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Retard de livraison : la procédure à suivre
Source : Institut national de la consommation (INC) - Vente hors établissement (ou “démarchage à domicile”)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Ventes sur la voie publique
Source : Ministère chargé de l’économie - Ventes et marchés de plein air
Source : Ministère chargé de l’économie - Les pratiques commerciales agressives
Source : Ministère chargé de l’économie - Pratiques commerciales trompeuses
Source : Ministère chargé de l’économie - Pratiques commerciales déloyales
Source : Institut national de la consommation (INC) - Vente sans commande préalable – Vente forcée par correspondance
Source : Institut national de la consommation (INC) - Abus de faiblesse
Source : Institut national de la consommation (INC) - Symboles des produits dangereux
Source : Institut national de la consommation (INC) - Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Source : Ministère chargé de l’économie - Étiquetage des vêtements
Source : Ministère chargé de l’économie
- Pour toute information et en cas de litige :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d’ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF – RéponseConso – BP 60 – 34935 Montpellier Cedex 9
- Écrire au professionnel en cas d’envoi forcé d’un objet à son domicile
Modèle de document
- Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n’affiche pas les prix
Modèle de document
- Demander au commerçant le remboursement d’options payantes facturées sans votre consentement
Modèle de document
- Demander l’annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement
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- Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue
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- Annuler la vente si le bien ou le service n’a pas été livré après une mise en demeure
Modèle de document
- Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l’absence de livraison
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- Demander au professionnel le remboursement de l’acompte d’une commande annulée pour défaut de livraison
Modèle de document
- Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation
Modèle de document
- Mettre en demeure le vendeur d’appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne
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- Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé
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- Demander l’annulation d’une vente à domicile pour abus de faiblesse
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- Demander l’application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux
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Téléservice
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
