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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
L’espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d’accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes :
Déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA)
Paiement de l’impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière
Consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l’entreprise
Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA
Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l’Union européenne
Délivrance d’attestation fiscale demandée pour les marchés publics
Délivrance d’attestation de résidence fiscale en France
Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d’imposition (formulaire 2031)
Déclaration et paiement des dividendes
Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes :
à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe,
un code d’activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l’espace abonné et saisir les coordonnées bancaires.
Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d’une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d’adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
L’espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d’accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes :
Déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA)
Paiement de l’impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière
Consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l’entreprise
Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA
Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l’Union européenne
Délivrance d’attestation fiscale demandée pour les marchés publics
Délivrance d’attestation de résidence fiscale en France
Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d’imposition (formulaire 2031)
Déclaration et paiement des dividendes
Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes :
à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe,
un code d’activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l’espace abonné et saisir les coordonnées bancaires.
Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d’une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d’adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
