Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger (Formulaire 12819*06)

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet au partenaire de nationalité étrangère, né à l’étranger d’obtenir un certificat de non-Pacs.

Le certificat de non-Pacs atteste que vous n’êtes pas déjà lié(e) par un pacte civil de solidarité.

Le certificat délivré est un document unique.

Si vous résidez en France depuis plus de 1 an, votre certificat de non-Pacs comporte les éléments suivants :

  • Certificat de non-inscription au répertoire civil

  • Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe.

Vous devez envoyer votre formulaire rempli par courrier postal au service central d’état civil du ministère chargé des affaires étrangères.

Où s’adresser ?

Service central d’état civil (Scec)

Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

Service central d’état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

À savoir

Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez adresser votre demande à l’ Ofpra .

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger (Formulaire 12819*06)

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet au partenaire de nationalité étrangère, né à l’étranger d’obtenir un certificat de non-Pacs.

Le certificat de non-Pacs atteste que vous n’êtes pas déjà lié(e) par un pacte civil de solidarité.

Le certificat délivré est un document unique.

Si vous résidez en France depuis plus de 1 an, votre certificat de non-Pacs comporte les éléments suivants :

  • Certificat de non-inscription au répertoire civil

  • Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe.

Vous devez envoyer votre formulaire rempli par courrier postal au service central d’état civil du ministère chargé des affaires étrangères.

Où s’adresser ?

Service central d’état civil (Scec)

Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

Service central d’état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

À savoir

Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez adresser votre demande à l’ Ofpra .

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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