Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Non, une salariée enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de son état de grossesse.

Si elle le souhaite, elle peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.

Elle peut l’informer par écrit ou verbalement.

Lors de cette information, l’état de grossesse de la salariée devra être justifié par un certificat médical.

La salariée ne peut pas bénéficier des droits légaux et conventionnels (s’il en existe) tant qu’elle n’a pas informé son employeur. Il peut s’agir des droits suivants par exemple :

À noter

La salarié enceinte doit informer son employeur avant de partir en congé maternité.

Vidéo : doit-on dire que l’on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Non, une salariée enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de son état de grossesse.

Si elle le souhaite, elle peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.

Elle peut l’informer par écrit ou verbalement.

Lors de cette information, l’état de grossesse de la salariée devra être justifié par un certificat médical.

La salariée ne peut pas bénéficier des droits légaux et conventionnels (s’il en existe) tant qu’elle n’a pas informé son employeur. Il peut s’agir des droits suivants par exemple :

À noter

La salarié enceinte doit informer son employeur avant de partir en congé maternité.

Vidéo : doit-on dire que l’on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Non, une salariée enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de son état de grossesse.

Si elle le souhaite, elle peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.

Elle peut l’informer par écrit ou verbalement.

Lors de cette information, l’état de grossesse de la salariée devra être justifié par un certificat médical.

La salariée ne peut pas bénéficier des droits légaux et conventionnels (s’il en existe) tant qu’elle n’a pas informé son employeur. Il peut s’agir des droits suivants par exemple :

À noter

La salarié enceinte doit informer son employeur avant de partir en congé maternité.

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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Non, une salariée enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de son état de grossesse.

Si elle le souhaite, elle peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.

Elle peut l’informer par écrit ou verbalement.

Lors de cette information, l’état de grossesse de la salariée devra être justifié par un certificat médical.

La salariée ne peut pas bénéficier des droits légaux et conventionnels (s’il en existe) tant qu’elle n’a pas informé son employeur. Il peut s’agir des droits suivants par exemple :

À noter

La salarié enceinte doit informer son employeur avant de partir en congé maternité.

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