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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà.
Pour cela, vous devez continuer de remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Avoir moins de 60 ans
Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d’élu (par exemple, conseiller municipal)
Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Le montant de l’ACFP est d’au maximum de 1 013 € par mois.
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Comment faire si…
Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà.
Pour cela, vous devez continuer de remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Avoir moins de 60 ans
Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d’élu (par exemple, conseiller municipal)
Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Le montant de l’ACFP est d’au maximum de 1 013 € par mois.
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Comment faire si…
Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà.
Pour cela, vous devez continuer de remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Avoir moins de 60 ans
Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d’élu (par exemple, conseiller municipal)
Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Le montant de l’ACFP est d’au maximum de 1 013 € par mois.
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Comment faire si…
Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà.
Pour cela, vous devez continuer de remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Avoir moins de 60 ans
Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d’élu (par exemple, conseiller municipal)
Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Le montant de l’ACFP est d’au maximum de 1 013 € par mois.