Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le  RSA  sous conditions.

Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)

  • Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans

  • Résider en France

À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d’affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Revenu de solidarité active (RSA)

    Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

    Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le  RSA  sous conditions.

    Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

    • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)

    • Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans

    • Résider en France

    À savoir

    les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d’affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

    Revenu de solidarité active (RSA)

      Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

      Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le  RSA  sous conditions.

      Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

      • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)

      • Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans

      • Résider en France

      À savoir

      les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d’affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

      Revenu de solidarité active (RSA)

        Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

        Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le  RSA  sous conditions.

        Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

        • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)

        • Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans

        • Résider en France

        À savoir

        les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d’affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

        Revenu de solidarité active (RSA)