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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat .
Handicap et emploi dans le secteur privé
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d’une AAH différentielle ). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement égal à :
80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 540,54 € ) ce qui veut dire que seuls 20 % des revenus sont pris en compte jusqu’à 540,54 €
40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 540,54 € ) ce qui veut dire que seuls 60 % des revenus sont pris en compte au-dessus de 540,54 € .
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
1 801,80 € si vous vivez seul,
2 342,34 € si vous vivez en couple,
2 612,61 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l’AAH dépasse ces montants, l’AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie |
Taux d’abattement |
Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
|---|---|---|
Entre 0,59 € et 1,19 € du Smic horaire brut |
3,5 % |
96,5 % |
De 1,19 € à moins de 1,78 € du Smic horaire brut |
4 % |
96 % |
De 1,78 € à moins de 2,38 € du Smic horaire brut |
4,5 % |
95,5 % |
De 2,38 € à moins de 5,94 € du Smic horaire brut |
5 % |
95 % |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
- Site du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées
Source : Ministère chargé du handicap
Comment faire si…
- Code de la sécurité sociale : article D821-9
Abattements - Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Cumul revenus d’activité et AAH en milieu ordinaire - Code de la sécurité sociale : article D821-5
Cumul revenus d’activité et AAH en Ésat - Code du travail : article R5213-76
Rémunération en Ésat - Code de l’action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10
Rémunération en Ésat - Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux revenus d’activités
Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat .
Handicap et emploi dans le secteur privé
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d’une AAH différentielle ). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement égal à :
80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 540,54 € ) ce qui veut dire que seuls 20 % des revenus sont pris en compte jusqu’à 540,54 €
40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 540,54 € ) ce qui veut dire que seuls 60 % des revenus sont pris en compte au-dessus de 540,54 € .
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
1 801,80 € si vous vivez seul,
2 342,34 € si vous vivez en couple,
2 612,61 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l’AAH dépasse ces montants, l’AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie |
Taux d’abattement |
Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
|---|---|---|
Entre 0,59 € et 1,19 € du Smic horaire brut |
3,5 % |
96,5 % |
De 1,19 € à moins de 1,78 € du Smic horaire brut |
4 % |
96 % |
De 1,78 € à moins de 2,38 € du Smic horaire brut |
4,5 % |
95,5 % |
De 2,38 € à moins de 5,94 € du Smic horaire brut |
5 % |
95 % |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
- Site du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées
Source : Ministère chargé du handicap
Comment faire si…
- Code de la sécurité sociale : article D821-9
Abattements - Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Cumul revenus d’activité et AAH en milieu ordinaire - Code de la sécurité sociale : article D821-5
Cumul revenus d’activité et AAH en Ésat - Code du travail : article R5213-76
Rémunération en Ésat - Code de l’action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10
Rémunération en Ésat - Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux revenus d’activités
Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat .
Handicap et emploi dans le secteur privé
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d’une AAH différentielle ). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement égal à :
80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 540,54 € ) ce qui veut dire que seuls 20 % des revenus sont pris en compte jusqu’à 540,54 €
40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 540,54 € ) ce qui veut dire que seuls 60 % des revenus sont pris en compte au-dessus de 540,54 € .
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
1 801,80 € si vous vivez seul,
2 342,34 € si vous vivez en couple,
2 612,61 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l’AAH dépasse ces montants, l’AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie |
Taux d’abattement |
Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
|---|---|---|
Entre 0,59 € et 1,19 € du Smic horaire brut |
3,5 % |
96,5 % |
De 1,19 € à moins de 1,78 € du Smic horaire brut |
4 % |
96 % |
De 1,78 € à moins de 2,38 € du Smic horaire brut |
4,5 % |
95,5 % |
De 2,38 € à moins de 5,94 € du Smic horaire brut |
5 % |
95 % |
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Source : Ministère chargé du handicap
Comment faire si…
- Code de la sécurité sociale : article D821-9
Abattements - Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Cumul revenus d’activité et AAH en milieu ordinaire - Code de la sécurité sociale : article D821-5
Cumul revenus d’activité et AAH en Ésat - Code du travail : article R5213-76
Rémunération en Ésat - Code de l’action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10
Rémunération en Ésat - Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux revenus d’activités
Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat .
Handicap et emploi dans le secteur privé
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d’une AAH différentielle ). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement égal à :
80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 540,54 € ) ce qui veut dire que seuls 20 % des revenus sont pris en compte jusqu’à 540,54 €
40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 540,54 € ) ce qui veut dire que seuls 60 % des revenus sont pris en compte au-dessus de 540,54 € .
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
1 801,80 € si vous vivez seul,
2 342,34 € si vous vivez en couple,
2 612,61 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l’AAH dépasse ces montants, l’AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie |
Taux d’abattement |
Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
|---|---|---|
Entre 0,59 € et 1,19 € du Smic horaire brut |
3,5 % |
96,5 % |
De 1,19 € à moins de 1,78 € du Smic horaire brut |
4 % |
96 % |
De 1,78 € à moins de 2,38 € du Smic horaire brut |
4,5 % |
95,5 % |
De 2,38 € à moins de 5,94 € du Smic horaire brut |
5 % |
95 % |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
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Source : Ministère chargé du handicap
Comment faire si…
- Code de la sécurité sociale : article D821-9
Abattements - Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Cumul revenus d’activité et AAH en milieu ordinaire - Code de la sécurité sociale : article D821-5
Cumul revenus d’activité et AAH en Ésat - Code du travail : article R5213-76
Rémunération en Ésat - Code de l’action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10
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