Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Type de cotisation |
Assiette de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire jusqu’à 3 864 € par mois |
6,90 % |
Type de contribution |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 185 472 € 100 % au-delà de ce montant |
9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 185 472 € 100 % au-delà de ce montant |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 456 € par mois |
0,024 % |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 456 € par mois |
0,024 % |
La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 864 € par mois |
3,15 % |
Tranche 2 |
Entre 3 864 € et 30 912 € par mois |
8,64 % |
|
Contribution d’équilibre généralisée (CEG) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 864 € par mois |
0,86 % |
Tranche 2 |
Entre 3 864 € et 30 912 € par mois |
1,08 % |
|
Contribution d’équilibre technique (CET) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 864 € par mois |
Pas de cotisation |
Tranche 2 |
Entre 3 864 € et 30 912 € par mois |
0,14 % |
|
Rémunération dans le secteur privé
- Pour obtenir des précisions complémentaires :
Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Simulateur d’embauche
Simulateur
Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Type de cotisation |
Assiette de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire jusqu’à 3 864 € par mois |
6,90 % |
Type de contribution |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 185 472 € 100 % au-delà de ce montant |
9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 185 472 € 100 % au-delà de ce montant |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 456 € par mois |
0,024 % |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 456 € par mois |
0,024 % |
La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 864 € par mois |
3,15 % |
Tranche 2 |
Entre 3 864 € et 30 912 € par mois |
8,64 % |
|
Contribution d’équilibre généralisée (CEG) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 864 € par mois |
0,86 % |
Tranche 2 |
Entre 3 864 € et 30 912 € par mois |
1,08 % |
|
Contribution d’équilibre technique (CET) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 864 € par mois |
Pas de cotisation |
Tranche 2 |
Entre 3 864 € et 30 912 € par mois |
0,14 % |
|
Rémunération dans le secteur privé
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Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Type de cotisation |
Assiette de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire jusqu’à 3 864 € par mois |
6,90 % |
Type de contribution |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 185 472 € 100 % au-delà de ce montant |
9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 185 472 € 100 % au-delà de ce montant |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 456 € par mois |
0,024 % |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 456 € par mois |
0,024 % |
La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 864 € par mois |
3,15 % |
Tranche 2 |
Entre 3 864 € et 30 912 € par mois |
8,64 % |
|
Contribution d’équilibre généralisée (CEG) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 864 € par mois |
0,86 % |
Tranche 2 |
Entre 3 864 € et 30 912 € par mois |
1,08 % |
|
Contribution d’équilibre technique (CET) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 864 € par mois |
Pas de cotisation |
Tranche 2 |
Entre 3 864 € et 30 912 € par mois |
0,14 % |
|
Rémunération dans le secteur privé
- Pour obtenir des précisions complémentaires :
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- Simulateur d’embauche
Simulateur
Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Type de cotisation |
Assiette de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire jusqu’à 3 864 € par mois |
6,90 % |
Type de contribution |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 185 472 € 100 % au-delà de ce montant |
9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 185 472 € 100 % au-delà de ce montant |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 456 € par mois |
0,024 % |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 456 € par mois |
0,024 % |
La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 864 € par mois |
3,15 % |
Tranche 2 |
Entre 3 864 € et 30 912 € par mois |
8,64 % |
|
Contribution d’équilibre généralisée (CEG) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 864 € par mois |
0,86 % |
Tranche 2 |
Entre 3 864 € et 30 912 € par mois |
1,08 % |
|
Contribution d’équilibre technique (CET) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 864 € par mois |
Pas de cotisation |
Tranche 2 |
Entre 3 864 € et 30 912 € par mois |
0,14 % |
|
Rémunération dans le secteur privé
- Pour obtenir des précisions complémentaires :
Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Simulateur d’embauche
Simulateur