Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir un livret d’épargne ? Le livret d’épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C’est un placement dont le taux d’intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n’avez pas d’impôt à payer sur les intérêts. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous pouvez ouvrir un LEP dans les banques habilitées à commercialiser ce produit d’épargne.

    Pour pouvoir ouvrir un LEP, vous devez avoir plus de 18 ans.

    À noter

    une association ne peut pas ouvrir un LEP.

    Si vous êtes sous protection juridique, c’est votre représentant qui peut ouvrir le LEP pour vous.

    Vous devez en plus remplir certaines conditions liées au domicile fiscal et aux revenus.

    Quelles sont les conditions de domicile fiscal ?

    Vous devez être fiscalement domicilié en France pour pouvoir ouvrir un LEP.

    Quelles sont les conditions de revenus ?

    Pour avoir le droit d’ouvrir un LEP, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains plafonds.

    Ces plafonds sont fixés en fonction de votre lieu de résidence.

    Pour ouvrir un compte sur LEP en 2024, votre revenu fiscal de référence de l’année 2022 (avis d’imposition 2023) ou votre revenu fiscal de référence de l’année 2023 (avis d’imposition 2024) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

    Plafond de revenus selon la situation familiale – Métropole

    Nombre de parts de quotient familial

    Plafond de revenus

    1

    22 419 €

    1,25

    25 413 €

    1,5

    28 406 €

    1,75

    31 400 €

    2

    34 393 €

    2,25

    37 387 €

    2,5

    40 380 €

    2,75

    43 374 €

    3

    46 367 €

    3,25

    49 361 €

    3,5

    52 354 €

    3,75

    55 348 €

    4

    58 341 €

    4,25

    61 335 €

    4,5

    64 328 €

    4,75

    67 322 €

    5

    70 315 €

    5,25

    73 309 €

    5,5

    76 302 €

    5,75

    79 296 €

    6

    82 289 €

    Quart de part supplémentaire

    2 994 €

    Demi-part supplémentaire

    5 987 €

    Lorsque votre revenu fiscal de référence dépasse ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si votre revenu fiscal de référence de l’année suivante repasse en dessous.

      Pour ouvrir un compte sur LEP en 2024, votre revenu fiscal de référence de l’année 2022 (avis d’imposition 2023) ou votre revenu fiscal de référence de l’année 2023 (avis d’imposition 2024) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

      Plafond de revenu selon la situation familiale et géographique – Outre-mer

      Nombre de parts de quotient familial

      Guadeloupe, Martinique, ou Réunion

      Guyane

      Mayotte

      1

      26 531 €

      27 737 €

      41 570 €

      1,25

      29 699 €

      31 555 €

      47 289 €

      1.5

      32 867 €

      35 371 €

      53 008 €

      1,75

      36 035 €

      39 189 €

      58 727 €

      2

      38 854 €

      41 358 €

      61 976 €

      2,25

      42 022 €

      45 176 €

      67 695 €

      2.5

      44 841 €

      47 345 €

      70 944 €

      2,75

      48 009 €

      51 163 €

      76 663 €

      3

      50 828 €

      53 332 €

      79 912 €

      3,25

      53 996 €

      57 150 €

      85 631 €

      3.5

      56 815 €

      59 319 €

      88 880 €

      3,75

      59 983 €

      63 137 €

      94 599 €

      4

      62 802 €

      65 306 €

      97 848 €

      4,25

      65 970 €

      69 124 €

      103 567 €

      4,5

      68 789 €

      71 293 €

      106 816 €

      4,75

      71 957 €

      75 111 €

      112 535 €

      5

      74 776 €

      77 280 €

      115 784 €

      5,25

      77 944 €

      81 098 €

      121 503 €

      5,5

      80 763 €

      83 267 €

      124 752 €

      5,75

      83 931 €

      87 085 €

      130 471 €

      6

      86 750 €

      89 254 €

      133 720 €

      Quart de part supplémentaire

      3 168 €

      3 818 €

      5 719 €

      Demi-part supplémentaire

      5 987 €

      5 987 €

      8 968 €

      Lorsque votre revenu fiscal de référence dépasse ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si votre revenu fiscal de référence de l’année suivante repasse en dessous.

        Non, vous ne pouvez pas ouvrir plusieurs LEP, car chaque contribuable a droit à un seul LEP.

        Néanmoins, il peut y avoir 2 LEP dans un foyer fiscal, un livret pour vous et un autre pour votre époux(se) ou partenaire de Pacs.

        À savoir

        vous ne pouvez pas ouvrir de LEP pour vos enfants.

        Si vous faites de fausses déclarations sur votre revenu fiscal de référence et que la banque en est informée, elle fermera votre LEP. L’argent qui est sur votre LEP sera versé sur un compte d’épargne ou sur un compte d’attente.

        Lors de l’ouverture du LEP, vous devez verser sur le compte un montant minimum de 30 € .

        Vous pouvez verser, par la suite, le montant que vous souhaitez, avec un minimum de 10 € .

        Vous pouvez effectuer les versements en espèces, par chèque ou par virement.

        À savoir

        si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c’est votre représentant qui peut faire les versements.

        Vous pouvez alimenter votre LEP par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.

        Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre LEP à partir d’un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le LEP.

        Le plafond du LEP est fixé à 10 000 € .

        La comptabilisation des intérêts versés par la banque peut entraîner un dépassement du plafond.

        Toutefois, lorsque le montant inscrit sur le livret atteint 10 000 € , vous ne pouvez plus effectuer de nouveau versement.

        Exemple

        Le total de vos versements est de 9 850 € .

        La banque comptabilise des intérêts pour 180 € .

        Le solde de votre LEP atteint la somme de 10 030 € ( 9 850  € + 180 € ).

        Vous ne pouvez plus faire de versements.

        Si la banque n’avait pas comptabilisé des intérêts, vous auriez pu effectuer des versements pour 150 € .

        Non, il n’y a pas de versements périodiques obligatoires.

        Vous avez le droit de faire les versements quand vous voulez, en respectant le montant minimum de 10 € .

        Vous pouvez retirer librement l’argent sur votre LEP.

        Mais le solde du livret doit toujours rester positif.

        Le retrait peut se faire au guichet de la banque où vous avez ouvert le LEP ou par carte bancaire, si la banque vous en a délivré une.

        À savoir

        si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c’est votre représentant qui peut faire les retraits.

        Quel est le taux annuel d’intérêts?

        Le taux d’intérêt annuel du LEP est de 4 % .

          Anciens taux du LEP

          Période

          Taux

          Du 1er février 2024 au 31 juillet 2024

          5 %

          Du 1er août 2023 au 31 janvier 2024

          6 %

          Du 1er février 2023 au 31 juillet 2023

          6,1 %

          Du 1er août 2022 au 31 janvier 2023

          4,6 %

          Du 1er février 2022 au 31 juillet 2022

          2,2 %

          Du 1er février 2020 au 31 janvier 2022

          1 %

          Du 1er août 2014 au 31 janvier 2020

          1,25 %

          Du 1er août 2013 au 31 juillet 2014

          1,50 %

          Du 1er février 2013 au 31 juillet 2013

          2,25 %

          Du 1er août 2011 au 31 janvier 2013

          2,75 %

          Du 1er février 2011 au 31 juillet 2011

          2,50 %

          Du 1er août 2010 au 31 janvier 2011

          2,25 %

            Comment sont calculés les intérêts?

            Les intérêts du LEP sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

            Les intérêts de la première quinzaine du mois sont calculés le 16 du mois, et ceux de la seconde quinzaine sont calculés le 1er du mois suivant.

            La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :

            Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts

            Opération

            Jusqu’au 15 du mois courant

            À partir du 16 du mois courant

            Dépôt

            16 du mois

            1er jour du mois suivant

            Retrait

            Dernier jour du mois précédent

            15 du mois

            Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

            Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.

            La somme produite par ces intérêts peut être retirée à partir du 1er janvier de l’année suivante.

            Les intérêts versés par la banque sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

            Vous pouvez transférer votre LEP vers une autre banque qui a le droit de commercialiser les LEP.

            Si vous faites la demande de transfert, la banque attendra la fin du mois en cours pour arrêter le calcul des intérêts avant d’effectuer le transfert.

            Le transfert sera donc effectif le mois suivant.

            Il n’y a pas de durée imposée.

            Le livret reste ouvert tant que vous remplissez les conditions de revenus exigées pour l’ouverture.

            Si vos revenus de l’avant-dernière année (N-2) dépassent les plafonds, vous ne perdez pas automatiquement le droit de détenir un LEP.

            Vous pourrez conserver votre LEP si l’année suivante vos revenus N-2 repassent en dessous des plafonds.

            Mais si vos revenus N-2 dépassent les plafonds sur 2 années consécutives, votre LEP sera clôturé.

            À noter

            Votre compte ne doit pas rester inactif sous peine d’être clôturé.

            Vous pouvez demander à la banque de fermer votre LEP.

            Votre contrat d’ouverture de LEP précise la démarche à suivre auprès de votre établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.).

            La banque peut aussi décider de fermer votre LEP dans les cas suivants :

          Livrets, plans et comptes d’épargne

            Livret d’épargne populaire (LEP)

            Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir un livret d’épargne ? Le livret d’épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C’est un placement dont le taux d’intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n’avez pas d’impôt à payer sur les intérêts. Nous vous présentons les informations à connaître.

              Vous pouvez ouvrir un LEP dans les banques habilitées à commercialiser ce produit d’épargne.

              Pour pouvoir ouvrir un LEP, vous devez avoir plus de 18 ans.

              À noter

              une association ne peut pas ouvrir un LEP.

              Si vous êtes sous protection juridique, c’est votre représentant qui peut ouvrir le LEP pour vous.

              Vous devez en plus remplir certaines conditions liées au domicile fiscal et aux revenus.

              Quelles sont les conditions de domicile fiscal ?

              Vous devez être fiscalement domicilié en France pour pouvoir ouvrir un LEP.

              Quelles sont les conditions de revenus ?

              Pour avoir le droit d’ouvrir un LEP, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains plafonds.

              Ces plafonds sont fixés en fonction de votre lieu de résidence.

              Pour ouvrir un compte sur LEP en 2024, votre revenu fiscal de référence de l’année 2022 (avis d’imposition 2023) ou votre revenu fiscal de référence de l’année 2023 (avis d’imposition 2024) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

              Plafond de revenus selon la situation familiale – Métropole

              Nombre de parts de quotient familial

              Plafond de revenus

              1

              22 419 €

              1,25

              25 413 €

              1,5

              28 406 €

              1,75

              31 400 €

              2

              34 393 €

              2,25

              37 387 €

              2,5

              40 380 €

              2,75

              43 374 €

              3

              46 367 €

              3,25

              49 361 €

              3,5

              52 354 €

              3,75

              55 348 €

              4

              58 341 €

              4,25

              61 335 €

              4,5

              64 328 €

              4,75

              67 322 €

              5

              70 315 €

              5,25

              73 309 €

              5,5

              76 302 €

              5,75

              79 296 €

              6

              82 289 €

              Quart de part supplémentaire

              2 994 €

              Demi-part supplémentaire

              5 987 €

              Lorsque votre revenu fiscal de référence dépasse ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si votre revenu fiscal de référence de l’année suivante repasse en dessous.

                Pour ouvrir un compte sur LEP en 2024, votre revenu fiscal de référence de l’année 2022 (avis d’imposition 2023) ou votre revenu fiscal de référence de l’année 2023 (avis d’imposition 2024) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

                Plafond de revenu selon la situation familiale et géographique – Outre-mer

                Nombre de parts de quotient familial

                Guadeloupe, Martinique, ou Réunion

                Guyane

                Mayotte

                1

                26 531 €

                27 737 €

                41 570 €

                1,25

                29 699 €

                31 555 €

                47 289 €

                1.5

                32 867 €

                35 371 €

                53 008 €

                1,75

                36 035 €

                39 189 €

                58 727 €

                2

                38 854 €

                41 358 €

                61 976 €

                2,25

                42 022 €

                45 176 €

                67 695 €

                2.5

                44 841 €

                47 345 €

                70 944 €

                2,75

                48 009 €

                51 163 €

                76 663 €

                3

                50 828 €

                53 332 €

                79 912 €

                3,25

                53 996 €

                57 150 €

                85 631 €

                3.5

                56 815 €

                59 319 €

                88 880 €

                3,75

                59 983 €

                63 137 €

                94 599 €

                4

                62 802 €

                65 306 €

                97 848 €

                4,25

                65 970 €

                69 124 €

                103 567 €

                4,5

                68 789 €

                71 293 €

                106 816 €

                4,75

                71 957 €

                75 111 €

                112 535 €

                5

                74 776 €

                77 280 €

                115 784 €

                5,25

                77 944 €

                81 098 €

                121 503 €

                5,5

                80 763 €

                83 267 €

                124 752 €

                5,75

                83 931 €

                87 085 €

                130 471 €

                6

                86 750 €

                89 254 €

                133 720 €

                Quart de part supplémentaire

                3 168 €

                3 818 €

                5 719 €

                Demi-part supplémentaire

                5 987 €

                5 987 €

                8 968 €

                Lorsque votre revenu fiscal de référence dépasse ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si votre revenu fiscal de référence de l’année suivante repasse en dessous.

                  Non, vous ne pouvez pas ouvrir plusieurs LEP, car chaque contribuable a droit à un seul LEP.

                  Néanmoins, il peut y avoir 2 LEP dans un foyer fiscal, un livret pour vous et un autre pour votre époux(se) ou partenaire de Pacs.

                  À savoir

                  vous ne pouvez pas ouvrir de LEP pour vos enfants.

                  Si vous faites de fausses déclarations sur votre revenu fiscal de référence et que la banque en est informée, elle fermera votre LEP. L’argent qui est sur votre LEP sera versé sur un compte d’épargne ou sur un compte d’attente.

                  Lors de l’ouverture du LEP, vous devez verser sur le compte un montant minimum de 30 € .

                  Vous pouvez verser, par la suite, le montant que vous souhaitez, avec un minimum de 10 € .

                  Vous pouvez effectuer les versements en espèces, par chèque ou par virement.

                  À savoir

                  si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c’est votre représentant qui peut faire les versements.

                  Vous pouvez alimenter votre LEP par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.

                  Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre LEP à partir d’un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le LEP.

                  Le plafond du LEP est fixé à 10 000 € .

                  La comptabilisation des intérêts versés par la banque peut entraîner un dépassement du plafond.

                  Toutefois, lorsque le montant inscrit sur le livret atteint 10 000 € , vous ne pouvez plus effectuer de nouveau versement.

                  Exemple

                  Le total de vos versements est de 9 850 € .

                  La banque comptabilise des intérêts pour 180 € .

                  Le solde de votre LEP atteint la somme de 10 030 € ( 9 850  € + 180 € ).

                  Vous ne pouvez plus faire de versements.

                  Si la banque n’avait pas comptabilisé des intérêts, vous auriez pu effectuer des versements pour 150 € .

                  Non, il n’y a pas de versements périodiques obligatoires.

                  Vous avez le droit de faire les versements quand vous voulez, en respectant le montant minimum de 10 € .

                  Vous pouvez retirer librement l’argent sur votre LEP.

                  Mais le solde du livret doit toujours rester positif.

                  Le retrait peut se faire au guichet de la banque où vous avez ouvert le LEP ou par carte bancaire, si la banque vous en a délivré une.

                  À savoir

                  si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c’est votre représentant qui peut faire les retraits.

                  Quel est le taux annuel d’intérêts?

                  Le taux d’intérêt annuel du LEP est de 4 % .

                    Anciens taux du LEP

                    Période

                    Taux

                    Du 1er février 2024 au 31 juillet 2024

                    5 %

                    Du 1er août 2023 au 31 janvier 2024

                    6 %

                    Du 1er février 2023 au 31 juillet 2023

                    6,1 %

                    Du 1er août 2022 au 31 janvier 2023

                    4,6 %

                    Du 1er février 2022 au 31 juillet 2022

                    2,2 %

                    Du 1er février 2020 au 31 janvier 2022

                    1 %

                    Du 1er août 2014 au 31 janvier 2020

                    1,25 %

                    Du 1er août 2013 au 31 juillet 2014

                    1,50 %

                    Du 1er février 2013 au 31 juillet 2013

                    2,25 %

                    Du 1er août 2011 au 31 janvier 2013

                    2,75 %

                    Du 1er février 2011 au 31 juillet 2011

                    2,50 %

                    Du 1er août 2010 au 31 janvier 2011

                    2,25 %

                      Comment sont calculés les intérêts?

                      Les intérêts du LEP sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

                      Les intérêts de la première quinzaine du mois sont calculés le 16 du mois, et ceux de la seconde quinzaine sont calculés le 1er du mois suivant.

                      La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :

                      Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts

                      Opération

                      Jusqu’au 15 du mois courant

                      À partir du 16 du mois courant

                      Dépôt

                      16 du mois

                      1er jour du mois suivant

                      Retrait

                      Dernier jour du mois précédent

                      15 du mois

                      Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

                      Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.

                      La somme produite par ces intérêts peut être retirée à partir du 1er janvier de l’année suivante.

                      Les intérêts versés par la banque sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

                      Vous pouvez transférer votre LEP vers une autre banque qui a le droit de commercialiser les LEP.

                      Si vous faites la demande de transfert, la banque attendra la fin du mois en cours pour arrêter le calcul des intérêts avant d’effectuer le transfert.

                      Le transfert sera donc effectif le mois suivant.

                      Il n’y a pas de durée imposée.

                      Le livret reste ouvert tant que vous remplissez les conditions de revenus exigées pour l’ouverture.

                      Si vos revenus de l’avant-dernière année (N-2) dépassent les plafonds, vous ne perdez pas automatiquement le droit de détenir un LEP.

                      Vous pourrez conserver votre LEP si l’année suivante vos revenus N-2 repassent en dessous des plafonds.

                      Mais si vos revenus N-2 dépassent les plafonds sur 2 années consécutives, votre LEP sera clôturé.

                      À noter

                      Votre compte ne doit pas rester inactif sous peine d’être clôturé.

                      Vous pouvez demander à la banque de fermer votre LEP.

                      Votre contrat d’ouverture de LEP précise la démarche à suivre auprès de votre établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.).

                      La banque peut aussi décider de fermer votre LEP dans les cas suivants :

                    Livrets, plans et comptes d’épargne

                      Livret d’épargne populaire (LEP)

                      Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir un livret d’épargne ? Le livret d’épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C’est un placement dont le taux d’intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n’avez pas d’impôt à payer sur les intérêts. Nous vous présentons les informations à connaître.

                        Vous pouvez ouvrir un LEP dans les banques habilitées à commercialiser ce produit d’épargne.

                        Pour pouvoir ouvrir un LEP, vous devez avoir plus de 18 ans.

                        À noter

                        une association ne peut pas ouvrir un LEP.

                        Si vous êtes sous protection juridique, c’est votre représentant qui peut ouvrir le LEP pour vous.

                        Vous devez en plus remplir certaines conditions liées au domicile fiscal et aux revenus.

                        Quelles sont les conditions de domicile fiscal ?

                        Vous devez être fiscalement domicilié en France pour pouvoir ouvrir un LEP.

                        Quelles sont les conditions de revenus ?

                        Pour avoir le droit d’ouvrir un LEP, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains plafonds.

                        Ces plafonds sont fixés en fonction de votre lieu de résidence.

                        Pour ouvrir un compte sur LEP en 2024, votre revenu fiscal de référence de l’année 2022 (avis d’imposition 2023) ou votre revenu fiscal de référence de l’année 2023 (avis d’imposition 2024) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

                        Plafond de revenus selon la situation familiale – Métropole

                        Nombre de parts de quotient familial

                        Plafond de revenus

                        1

                        22 419 €

                        1,25

                        25 413 €

                        1,5

                        28 406 €

                        1,75

                        31 400 €

                        2

                        34 393 €

                        2,25

                        37 387 €

                        2,5

                        40 380 €

                        2,75

                        43 374 €

                        3

                        46 367 €

                        3,25

                        49 361 €

                        3,5

                        52 354 €

                        3,75

                        55 348 €

                        4

                        58 341 €

                        4,25

                        61 335 €

                        4,5

                        64 328 €

                        4,75

                        67 322 €

                        5

                        70 315 €

                        5,25

                        73 309 €

                        5,5

                        76 302 €

                        5,75

                        79 296 €

                        6

                        82 289 €

                        Quart de part supplémentaire

                        2 994 €

                        Demi-part supplémentaire

                        5 987 €

                        Lorsque votre revenu fiscal de référence dépasse ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si votre revenu fiscal de référence de l’année suivante repasse en dessous.

                          Pour ouvrir un compte sur LEP en 2024, votre revenu fiscal de référence de l’année 2022 (avis d’imposition 2023) ou votre revenu fiscal de référence de l’année 2023 (avis d’imposition 2024) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

                          Plafond de revenu selon la situation familiale et géographique – Outre-mer

                          Nombre de parts de quotient familial

                          Guadeloupe, Martinique, ou Réunion

                          Guyane

                          Mayotte

                          1

                          26 531 €

                          27 737 €

                          41 570 €

                          1,25

                          29 699 €

                          31 555 €

                          47 289 €

                          1.5

                          32 867 €

                          35 371 €

                          53 008 €

                          1,75

                          36 035 €

                          39 189 €

                          58 727 €

                          2

                          38 854 €

                          41 358 €

                          61 976 €

                          2,25

                          42 022 €

                          45 176 €

                          67 695 €

                          2.5

                          44 841 €

                          47 345 €

                          70 944 €

                          2,75

                          48 009 €

                          51 163 €

                          76 663 €

                          3

                          50 828 €

                          53 332 €

                          79 912 €

                          3,25

                          53 996 €

                          57 150 €

                          85 631 €

                          3.5

                          56 815 €

                          59 319 €

                          88 880 €

                          3,75

                          59 983 €

                          63 137 €

                          94 599 €

                          4

                          62 802 €

                          65 306 €

                          97 848 €

                          4,25

                          65 970 €

                          69 124 €

                          103 567 €

                          4,5

                          68 789 €

                          71 293 €

                          106 816 €

                          4,75

                          71 957 €

                          75 111 €

                          112 535 €

                          5

                          74 776 €

                          77 280 €

                          115 784 €

                          5,25

                          77 944 €

                          81 098 €

                          121 503 €

                          5,5

                          80 763 €

                          83 267 €

                          124 752 €

                          5,75

                          83 931 €

                          87 085 €

                          130 471 €

                          6

                          86 750 €

                          89 254 €

                          133 720 €

                          Quart de part supplémentaire

                          3 168 €

                          3 818 €

                          5 719 €

                          Demi-part supplémentaire

                          5 987 €

                          5 987 €

                          8 968 €

                          Lorsque votre revenu fiscal de référence dépasse ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si votre revenu fiscal de référence de l’année suivante repasse en dessous.

                            Non, vous ne pouvez pas ouvrir plusieurs LEP, car chaque contribuable a droit à un seul LEP.

                            Néanmoins, il peut y avoir 2 LEP dans un foyer fiscal, un livret pour vous et un autre pour votre époux(se) ou partenaire de Pacs.

                            À savoir

                            vous ne pouvez pas ouvrir de LEP pour vos enfants.

                            Si vous faites de fausses déclarations sur votre revenu fiscal de référence et que la banque en est informée, elle fermera votre LEP. L’argent qui est sur votre LEP sera versé sur un compte d’épargne ou sur un compte d’attente.

                            Lors de l’ouverture du LEP, vous devez verser sur le compte un montant minimum de 30 € .

                            Vous pouvez verser, par la suite, le montant que vous souhaitez, avec un minimum de 10 € .

                            Vous pouvez effectuer les versements en espèces, par chèque ou par virement.

                            À savoir

                            si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c’est votre représentant qui peut faire les versements.

                            Vous pouvez alimenter votre LEP par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.

                            Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre LEP à partir d’un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le LEP.

                            Le plafond du LEP est fixé à 10 000 € .

                            La comptabilisation des intérêts versés par la banque peut entraîner un dépassement du plafond.

                            Toutefois, lorsque le montant inscrit sur le livret atteint 10 000 € , vous ne pouvez plus effectuer de nouveau versement.

                            Exemple

                            Le total de vos versements est de 9 850 € .

                            La banque comptabilise des intérêts pour 180 € .

                            Le solde de votre LEP atteint la somme de 10 030 € ( 9 850  € + 180 € ).

                            Vous ne pouvez plus faire de versements.

                            Si la banque n’avait pas comptabilisé des intérêts, vous auriez pu effectuer des versements pour 150 € .

                            Non, il n’y a pas de versements périodiques obligatoires.

                            Vous avez le droit de faire les versements quand vous voulez, en respectant le montant minimum de 10 € .

                            Vous pouvez retirer librement l’argent sur votre LEP.

                            Mais le solde du livret doit toujours rester positif.

                            Le retrait peut se faire au guichet de la banque où vous avez ouvert le LEP ou par carte bancaire, si la banque vous en a délivré une.

                            À savoir

                            si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c’est votre représentant qui peut faire les retraits.

                            Quel est le taux annuel d’intérêts?

                            Le taux d’intérêt annuel du LEP est de 4 % .

                              Anciens taux du LEP

                              Période

                              Taux

                              Du 1er février 2024 au 31 juillet 2024

                              5 %

                              Du 1er août 2023 au 31 janvier 2024

                              6 %

                              Du 1er février 2023 au 31 juillet 2023

                              6,1 %

                              Du 1er août 2022 au 31 janvier 2023

                              4,6 %

                              Du 1er février 2022 au 31 juillet 2022

                              2,2 %

                              Du 1er février 2020 au 31 janvier 2022

                              1 %

                              Du 1er août 2014 au 31 janvier 2020

                              1,25 %

                              Du 1er août 2013 au 31 juillet 2014

                              1,50 %

                              Du 1er février 2013 au 31 juillet 2013

                              2,25 %

                              Du 1er août 2011 au 31 janvier 2013

                              2,75 %

                              Du 1er février 2011 au 31 juillet 2011

                              2,50 %

                              Du 1er août 2010 au 31 janvier 2011

                              2,25 %

                                Comment sont calculés les intérêts?

                                Les intérêts du LEP sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

                                Les intérêts de la première quinzaine du mois sont calculés le 16 du mois, et ceux de la seconde quinzaine sont calculés le 1er du mois suivant.

                                La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :

                                Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts

                                Opération

                                Jusqu’au 15 du mois courant

                                À partir du 16 du mois courant

                                Dépôt

                                16 du mois

                                1er jour du mois suivant

                                Retrait

                                Dernier jour du mois précédent

                                15 du mois

                                Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

                                Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.

                                La somme produite par ces intérêts peut être retirée à partir du 1er janvier de l’année suivante.

                                Les intérêts versés par la banque sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

                                Vous pouvez transférer votre LEP vers une autre banque qui a le droit de commercialiser les LEP.

                                Si vous faites la demande de transfert, la banque attendra la fin du mois en cours pour arrêter le calcul des intérêts avant d’effectuer le transfert.

                                Le transfert sera donc effectif le mois suivant.

                                Il n’y a pas de durée imposée.

                                Le livret reste ouvert tant que vous remplissez les conditions de revenus exigées pour l’ouverture.

                                Si vos revenus de l’avant-dernière année (N-2) dépassent les plafonds, vous ne perdez pas automatiquement le droit de détenir un LEP.

                                Vous pourrez conserver votre LEP si l’année suivante vos revenus N-2 repassent en dessous des plafonds.

                                Mais si vos revenus N-2 dépassent les plafonds sur 2 années consécutives, votre LEP sera clôturé.

                                À noter

                                Votre compte ne doit pas rester inactif sous peine d’être clôturé.

                                Vous pouvez demander à la banque de fermer votre LEP.

                                Votre contrat d’ouverture de LEP précise la démarche à suivre auprès de votre établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.).

                                La banque peut aussi décider de fermer votre LEP dans les cas suivants :

                              Livrets, plans et comptes d’épargne

                                Livret d’épargne populaire (LEP)

                                Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir un livret d’épargne ? Le livret d’épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C’est un placement dont le taux d’intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n’avez pas d’impôt à payer sur les intérêts. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                  Vous pouvez ouvrir un LEP dans les banques habilitées à commercialiser ce produit d’épargne.

                                  Pour pouvoir ouvrir un LEP, vous devez avoir plus de 18 ans.

                                  À noter

                                  une association ne peut pas ouvrir un LEP.

                                  Si vous êtes sous protection juridique, c’est votre représentant qui peut ouvrir le LEP pour vous.

                                  Vous devez en plus remplir certaines conditions liées au domicile fiscal et aux revenus.

                                  Quelles sont les conditions de domicile fiscal ?

                                  Vous devez être fiscalement domicilié en France pour pouvoir ouvrir un LEP.

                                  Quelles sont les conditions de revenus ?

                                  Pour avoir le droit d’ouvrir un LEP, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains plafonds.

                                  Ces plafonds sont fixés en fonction de votre lieu de résidence.

                                  Pour ouvrir un compte sur LEP en 2024, votre revenu fiscal de référence de l’année 2022 (avis d’imposition 2023) ou votre revenu fiscal de référence de l’année 2023 (avis d’imposition 2024) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

                                  Plafond de revenus selon la situation familiale – Métropole

                                  Nombre de parts de quotient familial

                                  Plafond de revenus

                                  1

                                  22 419 €

                                  1,25

                                  25 413 €

                                  1,5

                                  28 406 €

                                  1,75

                                  31 400 €

                                  2

                                  34 393 €

                                  2,25

                                  37 387 €

                                  2,5

                                  40 380 €

                                  2,75

                                  43 374 €

                                  3

                                  46 367 €

                                  3,25

                                  49 361 €

                                  3,5

                                  52 354 €

                                  3,75

                                  55 348 €

                                  4

                                  58 341 €

                                  4,25

                                  61 335 €

                                  4,5

                                  64 328 €

                                  4,75

                                  67 322 €

                                  5

                                  70 315 €

                                  5,25

                                  73 309 €

                                  5,5

                                  76 302 €

                                  5,75

                                  79 296 €

                                  6

                                  82 289 €

                                  Quart de part supplémentaire

                                  2 994 €

                                  Demi-part supplémentaire

                                  5 987 €

                                  Lorsque votre revenu fiscal de référence dépasse ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si votre revenu fiscal de référence de l’année suivante repasse en dessous.

                                    Pour ouvrir un compte sur LEP en 2024, votre revenu fiscal de référence de l’année 2022 (avis d’imposition 2023) ou votre revenu fiscal de référence de l’année 2023 (avis d’imposition 2024) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

                                    Plafond de revenu selon la situation familiale et géographique – Outre-mer

                                    Nombre de parts de quotient familial

                                    Guadeloupe, Martinique, ou Réunion

                                    Guyane

                                    Mayotte

                                    1

                                    26 531 €

                                    27 737 €

                                    41 570 €

                                    1,25

                                    29 699 €

                                    31 555 €

                                    47 289 €

                                    1.5

                                    32 867 €

                                    35 371 €

                                    53 008 €

                                    1,75

                                    36 035 €

                                    39 189 €

                                    58 727 €

                                    2

                                    38 854 €

                                    41 358 €

                                    61 976 €

                                    2,25

                                    42 022 €

                                    45 176 €

                                    67 695 €

                                    2.5

                                    44 841 €

                                    47 345 €

                                    70 944 €

                                    2,75

                                    48 009 €

                                    51 163 €

                                    76 663 €

                                    3

                                    50 828 €

                                    53 332 €

                                    79 912 €

                                    3,25

                                    53 996 €

                                    57 150 €

                                    85 631 €

                                    3.5

                                    56 815 €

                                    59 319 €

                                    88 880 €

                                    3,75

                                    59 983 €

                                    63 137 €

                                    94 599 €

                                    4

                                    62 802 €

                                    65 306 €

                                    97 848 €

                                    4,25

                                    65 970 €

                                    69 124 €

                                    103 567 €

                                    4,5

                                    68 789 €

                                    71 293 €

                                    106 816 €

                                    4,75

                                    71 957 €

                                    75 111 €

                                    112 535 €

                                    5

                                    74 776 €

                                    77 280 €

                                    115 784 €

                                    5,25

                                    77 944 €

                                    81 098 €

                                    121 503 €

                                    5,5

                                    80 763 €

                                    83 267 €

                                    124 752 €

                                    5,75

                                    83 931 €

                                    87 085 €

                                    130 471 €

                                    6

                                    86 750 €

                                    89 254 €

                                    133 720 €

                                    Quart de part supplémentaire

                                    3 168 €

                                    3 818 €

                                    5 719 €

                                    Demi-part supplémentaire

                                    5 987 €

                                    5 987 €

                                    8 968 €

                                    Lorsque votre revenu fiscal de référence dépasse ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si votre revenu fiscal de référence de l’année suivante repasse en dessous.

                                      Non, vous ne pouvez pas ouvrir plusieurs LEP, car chaque contribuable a droit à un seul LEP.

                                      Néanmoins, il peut y avoir 2 LEP dans un foyer fiscal, un livret pour vous et un autre pour votre époux(se) ou partenaire de Pacs.

                                      À savoir

                                      vous ne pouvez pas ouvrir de LEP pour vos enfants.

                                      Si vous faites de fausses déclarations sur votre revenu fiscal de référence et que la banque en est informée, elle fermera votre LEP. L’argent qui est sur votre LEP sera versé sur un compte d’épargne ou sur un compte d’attente.

                                      Lors de l’ouverture du LEP, vous devez verser sur le compte un montant minimum de 30 € .

                                      Vous pouvez verser, par la suite, le montant que vous souhaitez, avec un minimum de 10 € .

                                      Vous pouvez effectuer les versements en espèces, par chèque ou par virement.

                                      À savoir

                                      si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c’est votre représentant qui peut faire les versements.

                                      Vous pouvez alimenter votre LEP par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.

                                      Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre LEP à partir d’un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le LEP.

                                      Le plafond du LEP est fixé à 10 000 € .

                                      La comptabilisation des intérêts versés par la banque peut entraîner un dépassement du plafond.

                                      Toutefois, lorsque le montant inscrit sur le livret atteint 10 000 € , vous ne pouvez plus effectuer de nouveau versement.

                                      Exemple

                                      Le total de vos versements est de 9 850 € .

                                      La banque comptabilise des intérêts pour 180 € .

                                      Le solde de votre LEP atteint la somme de 10 030 € ( 9 850  € + 180 € ).

                                      Vous ne pouvez plus faire de versements.

                                      Si la banque n’avait pas comptabilisé des intérêts, vous auriez pu effectuer des versements pour 150 € .

                                      Non, il n’y a pas de versements périodiques obligatoires.

                                      Vous avez le droit de faire les versements quand vous voulez, en respectant le montant minimum de 10 € .

                                      Vous pouvez retirer librement l’argent sur votre LEP.

                                      Mais le solde du livret doit toujours rester positif.

                                      Le retrait peut se faire au guichet de la banque où vous avez ouvert le LEP ou par carte bancaire, si la banque vous en a délivré une.

                                      À savoir

                                      si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c’est votre représentant qui peut faire les retraits.

                                      Quel est le taux annuel d’intérêts?

                                      Le taux d’intérêt annuel du LEP est de 4 % .

                                        Anciens taux du LEP

                                        Période

                                        Taux

                                        Du 1er février 2024 au 31 juillet 2024

                                        5 %

                                        Du 1er août 2023 au 31 janvier 2024

                                        6 %

                                        Du 1er février 2023 au 31 juillet 2023

                                        6,1 %

                                        Du 1er août 2022 au 31 janvier 2023

                                        4,6 %

                                        Du 1er février 2022 au 31 juillet 2022

                                        2,2 %

                                        Du 1er février 2020 au 31 janvier 2022

                                        1 %

                                        Du 1er août 2014 au 31 janvier 2020

                                        1,25 %

                                        Du 1er août 2013 au 31 juillet 2014

                                        1,50 %

                                        Du 1er février 2013 au 31 juillet 2013

                                        2,25 %

                                        Du 1er août 2011 au 31 janvier 2013

                                        2,75 %

                                        Du 1er février 2011 au 31 juillet 2011

                                        2,50 %

                                        Du 1er août 2010 au 31 janvier 2011

                                        2,25 %

                                          Comment sont calculés les intérêts?

                                          Les intérêts du LEP sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

                                          Les intérêts de la première quinzaine du mois sont calculés le 16 du mois, et ceux de la seconde quinzaine sont calculés le 1er du mois suivant.

                                          La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :

                                          Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts

                                          Opération

                                          Jusqu’au 15 du mois courant

                                          À partir du 16 du mois courant

                                          Dépôt

                                          16 du mois

                                          1er jour du mois suivant

                                          Retrait

                                          Dernier jour du mois précédent

                                          15 du mois

                                          Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

                                          Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.

                                          La somme produite par ces intérêts peut être retirée à partir du 1er janvier de l’année suivante.

                                          Les intérêts versés par la banque sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

                                          Vous pouvez transférer votre LEP vers une autre banque qui a le droit de commercialiser les LEP.

                                          Si vous faites la demande de transfert, la banque attendra la fin du mois en cours pour arrêter le calcul des intérêts avant d’effectuer le transfert.

                                          Le transfert sera donc effectif le mois suivant.

                                          Il n’y a pas de durée imposée.

                                          Le livret reste ouvert tant que vous remplissez les conditions de revenus exigées pour l’ouverture.

                                          Si vos revenus de l’avant-dernière année (N-2) dépassent les plafonds, vous ne perdez pas automatiquement le droit de détenir un LEP.

                                          Vous pourrez conserver votre LEP si l’année suivante vos revenus N-2 repassent en dessous des plafonds.

                                          Mais si vos revenus N-2 dépassent les plafonds sur 2 années consécutives, votre LEP sera clôturé.

                                          À noter

                                          Votre compte ne doit pas rester inactif sous peine d’être clôturé.

                                          Vous pouvez demander à la banque de fermer votre LEP.

                                          Votre contrat d’ouverture de LEP précise la démarche à suivre auprès de votre établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.).

                                          La banque peut aussi décider de fermer votre LEP dans les cas suivants :

                                        Livrets, plans et comptes d’épargne