Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?

Vous avez un permis de conduire probatoire dans les 2 situations suivantes :

Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.

Le permis probatoire contient 6 points (au lieu de 12 points).

À la fin de chaque année, le permis probatoire est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d’infractions entraînant une perte de points.

La durée du permis probatoire varie selon le type d’apprentissage de la conduite et si vous suivez une formation complémentaire ou pas.

Permis de conduire

    Votre permis probatoire dure 3 ans.

    Vous avez 6 points.

    Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire.

    Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points.

    Progression des points sur le permis probatoire

    Date

    Nombre de points

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1re année probatoire

    + 2 points (= 8 points)

    Fin de la 2e année probatoire

    + 2 points (= 10 points)

    Fin de la 3e année probatoire

    + 2 points (= 12 points)

      Votre permis probatoire dure 2 ans.

      Vous avez 6 points.

      Vous devez suivre la  formation complémentaire  entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis.

      Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label “École conduite qualité”.

      La formation dure 1 jour (7 heures).

      Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d’avoir suivi toute la formation.

      Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2de année probatoire.

      Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

      Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

      Date

      Nombre de points

      Obtention du permis

      = 6 points

      Fin de la 1re année probatoire

      + 2 points (= 8 points)

      Fin de la 2e année probatoire

      + 4 points (= 12 points)

      Des règles particulières s’appliquent concernant la vitesse et le taux d’alcool autorisé.

      Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule.

      Vous n’avez aucune démarche à faire.

      Vous atteignez un capital de 12 points si vous n’avez pas perdu de points.

      Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

      Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

      • Ne pas commettre d’infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)

      • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

      Votre permis probatoire dure 2 ans.

      Vous avez 6 points.

      Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire.

      Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points.

      Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire

      Date

      En cas d’apprentissage anticipé

      Obtention du permis

      = 6 points

      Fin de la 1re année probatoire

      + 3 points (= 9 points)

      Fin de la 2e année probatoire

      + 3 points (= 12 points)

        Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois.

        Vous avez 6 points.

        Vous devez suivre la  formation complémentaire  entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis.

        Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label “École conduite qualité”.

        La formation dure 1 jour (7 heures).

        Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d’avoir suivi toute la formation.

        Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2e période probatoire.

        Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

        Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

        Date

        Nombre de points

        Obtention du permis

        = 6 points

        Fin de la 1re année probatoire

        + 3 points (= 9 points)

        Fin de la 2e période probatoire de 6 mois

        + 3 points (= 12 points)

        Des règles particulières s’appliquent concernant la vitesse et le taux d’alcool autorisé.

        Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule.

        Vous n’avez aucune démarche à faire.

        Vous atteignez un capital de 12 points si vous n’avez pas perdu de points.

        Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

        Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

        • Ne pas commettre d’infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)

        • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

          Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

      Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?

      Vous avez un permis de conduire probatoire dans les 2 situations suivantes :

      Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.

      Le permis probatoire contient 6 points (au lieu de 12 points).

      À la fin de chaque année, le permis probatoire est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d’infractions entraînant une perte de points.

      La durée du permis probatoire varie selon le type d’apprentissage de la conduite et si vous suivez une formation complémentaire ou pas.

      Permis de conduire

        Votre permis probatoire dure 3 ans.

        Vous avez 6 points.

        Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire.

        Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points.

        Progression des points sur le permis probatoire

        Date

        Nombre de points

        Obtention du permis

        = 6 points

        Fin de la 1re année probatoire

        + 2 points (= 8 points)

        Fin de la 2e année probatoire

        + 2 points (= 10 points)

        Fin de la 3e année probatoire

        + 2 points (= 12 points)

          Votre permis probatoire dure 2 ans.

          Vous avez 6 points.

          Vous devez suivre la  formation complémentaire  entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis.

          Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label “École conduite qualité”.

          La formation dure 1 jour (7 heures).

          Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d’avoir suivi toute la formation.

          Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2de année probatoire.

          Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

          Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

          Date

          Nombre de points

          Obtention du permis

          = 6 points

          Fin de la 1re année probatoire

          + 2 points (= 8 points)

          Fin de la 2e année probatoire

          + 4 points (= 12 points)

          Des règles particulières s’appliquent concernant la vitesse et le taux d’alcool autorisé.

          Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule.

          Vous n’avez aucune démarche à faire.

          Vous atteignez un capital de 12 points si vous n’avez pas perdu de points.

          Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

          Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

          • Ne pas commettre d’infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)

          • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

          Votre permis probatoire dure 2 ans.

          Vous avez 6 points.

          Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire.

          Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points.

          Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire

          Date

          En cas d’apprentissage anticipé

          Obtention du permis

          = 6 points

          Fin de la 1re année probatoire

          + 3 points (= 9 points)

          Fin de la 2e année probatoire

          + 3 points (= 12 points)

            Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois.

            Vous avez 6 points.

            Vous devez suivre la  formation complémentaire  entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis.

            Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label “École conduite qualité”.

            La formation dure 1 jour (7 heures).

            Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d’avoir suivi toute la formation.

            Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2e période probatoire.

            Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

            Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

            Date

            Nombre de points

            Obtention du permis

            = 6 points

            Fin de la 1re année probatoire

            + 3 points (= 9 points)

            Fin de la 2e période probatoire de 6 mois

            + 3 points (= 12 points)

            Des règles particulières s’appliquent concernant la vitesse et le taux d’alcool autorisé.

            Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule.

            Vous n’avez aucune démarche à faire.

            Vous atteignez un capital de 12 points si vous n’avez pas perdu de points.

            Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

            Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

            • Ne pas commettre d’infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)

            • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

              Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

          Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?

          Vous avez un permis de conduire probatoire dans les 2 situations suivantes :

          Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.

          Le permis probatoire contient 6 points (au lieu de 12 points).

          À la fin de chaque année, le permis probatoire est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d’infractions entraînant une perte de points.

          La durée du permis probatoire varie selon le type d’apprentissage de la conduite et si vous suivez une formation complémentaire ou pas.

          Permis de conduire

            Votre permis probatoire dure 3 ans.

            Vous avez 6 points.

            Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire.

            Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points.

            Progression des points sur le permis probatoire

            Date

            Nombre de points

            Obtention du permis

            = 6 points

            Fin de la 1re année probatoire

            + 2 points (= 8 points)

            Fin de la 2e année probatoire

            + 2 points (= 10 points)

            Fin de la 3e année probatoire

            + 2 points (= 12 points)

              Votre permis probatoire dure 2 ans.

              Vous avez 6 points.

              Vous devez suivre la  formation complémentaire  entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis.

              Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label “École conduite qualité”.

              La formation dure 1 jour (7 heures).

              Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d’avoir suivi toute la formation.

              Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2de année probatoire.

              Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

              Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

              Date

              Nombre de points

              Obtention du permis

              = 6 points

              Fin de la 1re année probatoire

              + 2 points (= 8 points)

              Fin de la 2e année probatoire

              + 4 points (= 12 points)

              Des règles particulières s’appliquent concernant la vitesse et le taux d’alcool autorisé.

              Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule.

              Vous n’avez aucune démarche à faire.

              Vous atteignez un capital de 12 points si vous n’avez pas perdu de points.

              Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

              Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

              • Ne pas commettre d’infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)

              • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

              Votre permis probatoire dure 2 ans.

              Vous avez 6 points.

              Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire.

              Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points.

              Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire

              Date

              En cas d’apprentissage anticipé

              Obtention du permis

              = 6 points

              Fin de la 1re année probatoire

              + 3 points (= 9 points)

              Fin de la 2e année probatoire

              + 3 points (= 12 points)

                Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois.

                Vous avez 6 points.

                Vous devez suivre la  formation complémentaire  entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis.

                Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label “École conduite qualité”.

                La formation dure 1 jour (7 heures).

                Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d’avoir suivi toute la formation.

                Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2e période probatoire.

                Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

                Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

                Date

                Nombre de points

                Obtention du permis

                = 6 points

                Fin de la 1re année probatoire

                + 3 points (= 9 points)

                Fin de la 2e période probatoire de 6 mois

                + 3 points (= 12 points)

                Des règles particulières s’appliquent concernant la vitesse et le taux d’alcool autorisé.

                Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule.

                Vous n’avez aucune démarche à faire.

                Vous atteignez un capital de 12 points si vous n’avez pas perdu de points.

                Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

                Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

                • Ne pas commettre d’infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)

                • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

                  Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

              Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?

              Vous avez un permis de conduire probatoire dans les 2 situations suivantes :

              Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.

              Le permis probatoire contient 6 points (au lieu de 12 points).

              À la fin de chaque année, le permis probatoire est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d’infractions entraînant une perte de points.

              La durée du permis probatoire varie selon le type d’apprentissage de la conduite et si vous suivez une formation complémentaire ou pas.

              Permis de conduire

                Votre permis probatoire dure 3 ans.

                Vous avez 6 points.

                Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire.

                Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points.

                Progression des points sur le permis probatoire

                Date

                Nombre de points

                Obtention du permis

                = 6 points

                Fin de la 1re année probatoire

                + 2 points (= 8 points)

                Fin de la 2e année probatoire

                + 2 points (= 10 points)

                Fin de la 3e année probatoire

                + 2 points (= 12 points)

                  Votre permis probatoire dure 2 ans.

                  Vous avez 6 points.

                  Vous devez suivre la  formation complémentaire  entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis.

                  Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label “École conduite qualité”.

                  La formation dure 1 jour (7 heures).

                  Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d’avoir suivi toute la formation.

                  Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2de année probatoire.

                  Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

                  Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

                  Date

                  Nombre de points

                  Obtention du permis

                  = 6 points

                  Fin de la 1re année probatoire

                  + 2 points (= 8 points)

                  Fin de la 2e année probatoire

                  + 4 points (= 12 points)

                  Des règles particulières s’appliquent concernant la vitesse et le taux d’alcool autorisé.

                  Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule.

                  Vous n’avez aucune démarche à faire.

                  Vous atteignez un capital de 12 points si vous n’avez pas perdu de points.

                  Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

                  Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

                  • Ne pas commettre d’infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)

                  • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

                  Votre permis probatoire dure 2 ans.

                  Vous avez 6 points.

                  Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire.

                  Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points.

                  Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire

                  Date

                  En cas d’apprentissage anticipé

                  Obtention du permis

                  = 6 points

                  Fin de la 1re année probatoire

                  + 3 points (= 9 points)

                  Fin de la 2e année probatoire

                  + 3 points (= 12 points)

                    Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois.

                    Vous avez 6 points.

                    Vous devez suivre la  formation complémentaire  entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis.

                    Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label “École conduite qualité”.

                    La formation dure 1 jour (7 heures).

                    Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d’avoir suivi toute la formation.

                    Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2e période probatoire.

                    Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

                    Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

                    Date

                    Nombre de points

                    Obtention du permis

                    = 6 points

                    Fin de la 1re année probatoire

                    + 3 points (= 9 points)

                    Fin de la 2e période probatoire de 6 mois

                    + 3 points (= 12 points)

                    Des règles particulières s’appliquent concernant la vitesse et le taux d’alcool autorisé.

                    Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule.

                    Vous n’avez aucune démarche à faire.

                    Vous atteignez un capital de 12 points si vous n’avez pas perdu de points.

                    Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

                    Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

                    • Ne pas commettre d’infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)

                    • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

                      Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.