Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Vous devez fournir au moins l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité

  • Passeport

  • Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l’attente de l’obtention de l’un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.

    Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d’identité suffit.

      Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

      • Carte de résident en cours de validité

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

      • Carte de séjour portant la mention passeport talent

      • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

      • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

      • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

      • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

      • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

      • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

      • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride

        Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

           Toutes les questions réponses 

          • Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique :
            France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

            Par téléphone 

            39 49

            Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

            Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

            Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

            Par messagerie

            Accès via le  formulaire de contact 

          Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

          Vous devez fournir au moins l’un des documents suivants :

          • Carte nationale d’identité

          • Passeport

          • Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie

          Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l’attente de l’obtention de l’un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.

            Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d’identité suffit.

              Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

              • Carte de résident en cours de validité

              • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

              • Carte de séjour portant la mention passeport talent

              • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

              • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

              • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

              • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

              • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

              • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

              • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise

              • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

              • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride

                Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

                   Toutes les questions réponses 

                  • Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique :
                    France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

                    Par téléphone 

                    39 49

                    Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

                    Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

                    Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

                    Par messagerie

                    Accès via le  formulaire de contact 

                  Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

                  Vous devez fournir au moins l’un des documents suivants :

                  • Carte nationale d’identité

                  • Passeport

                  • Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie

                  Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l’attente de l’obtention de l’un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.

                    Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d’identité suffit.

                      Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

                      • Carte de résident en cours de validité

                      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

                      • Carte de séjour portant la mention passeport talent

                      • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

                      • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

                      • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

                      • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

                      • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

                      • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

                      • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise

                      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

                      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride

                        Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

                           Toutes les questions réponses 

                          • Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique :
                            France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

                            Par téléphone 

                            39 49

                            Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

                            Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

                            Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

                            Par messagerie

                            Accès via le  formulaire de contact 

                          Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

                          Vous devez fournir au moins l’un des documents suivants :

                          • Carte nationale d’identité

                          • Passeport

                          • Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie

                          Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l’attente de l’obtention de l’un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.

                            Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d’identité suffit.

                              Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

                              • Carte de résident en cours de validité

                              • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

                              • Carte de séjour portant la mention passeport talent

                              • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

                              • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

                              • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

                              • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

                              • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

                              • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

                              • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise

                              • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

                              • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride

                                Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

                                   Toutes les questions réponses 

                                  • Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique :
                                    France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

                                    Par téléphone 

                                    39 49

                                    Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

                                    Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

                                    Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

                                    Par messagerie

                                    Accès via le  formulaire de contact