Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?

Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.

Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).

L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.

    Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire

    •  Code photo et signature numérique 

      Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

    Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d’état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

    Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

    • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

      En ligne

       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact 

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?

    Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.

    Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).

    L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

    Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.

      Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.

      La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

      Vous avez besoin des éléments suivants :

      • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire

      •  Code photo et signature numérique 

        Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

      • Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).

      La demande est gratuite.

      Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

      Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

      Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

      Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d’état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

      La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

      Vous avez besoin des éléments suivants :

      La demande est gratuite.

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      Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

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      • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

        En ligne

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        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?

      Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.

      Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).

      L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

      Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.

        Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.

        La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

        Vous avez besoin des éléments suivants :

        • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire

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          Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

        • Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).

        La demande est gratuite.

        Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

        Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

        Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

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        Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

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          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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        Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.

        Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).

        L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

        Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.

          Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.

          La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

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          • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire

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            Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

          • Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).

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          Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

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