Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?

L’abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l’objet d’une inspection sanitaire.

Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s’il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :

  • Vous ne pouvez abattre vous-même que des animaux que vous avez préalablement élevés et entretenus sur place. Vous ne pouvez pas acheter un animal juste pour l’abattre.

  • Et les viandes et abats de l’animal que vous avez abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Il doivent être réservés à votre consommation personnelle.

L’abattage d’une vache, d’un veau ou d’un cheval hors abattoir agréé est interdit.

Conditions d’abattage

L’abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.

L’abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu’en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort.

L’animal doit être étourdi avant d’être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l’abattage sans étourdissement préalable est interdit). L’animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu’il ne reprenne conscience.

Le fait d’exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.

Rappel

Vous pouvez aussi faire abattre votre animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.

Obligation de déclaration des animaux

Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons ou chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l’établissement de l’élevage (EDE) de son département.

Pour connaître les coordonnées de votre EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d’agriculture.

Où s’adresser ?

 Chambre d’agriculture 

Vous devez informer l’EDE, dans les 7  jours, en cas d’acquisition ou de cession d’un animal. Il doit aussi informer l’EDE en cas de mort d’un animal au plus tard lors de l’enlèvement du cadavre.

De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen du formulaire dédié :

La liste des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).

Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre préfecture.

Le particulier qui élève une ou plusieurs poules doit déclarer ses animaux auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

    Animal de compagnie

      Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?

      L’abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l’objet d’une inspection sanitaire.

      Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s’il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :

      • Vous ne pouvez abattre vous-même que des animaux que vous avez préalablement élevés et entretenus sur place. Vous ne pouvez pas acheter un animal juste pour l’abattre.

      • Et les viandes et abats de l’animal que vous avez abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Il doivent être réservés à votre consommation personnelle.

      L’abattage d’une vache, d’un veau ou d’un cheval hors abattoir agréé est interdit.

      Conditions d’abattage

      L’abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.

      L’abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu’en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort.

      L’animal doit être étourdi avant d’être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l’abattage sans étourdissement préalable est interdit). L’animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu’il ne reprenne conscience.

      Le fait d’exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.

      Rappel

      Vous pouvez aussi faire abattre votre animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.

      Obligation de déclaration des animaux

      Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons ou chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l’établissement de l’élevage (EDE) de son département.

      Pour connaître les coordonnées de votre EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d’agriculture.

      Où s’adresser ?

       Chambre d’agriculture 

      Vous devez informer l’EDE, dans les 7  jours, en cas d’acquisition ou de cession d’un animal. Il doit aussi informer l’EDE en cas de mort d’un animal au plus tard lors de l’enlèvement du cadavre.

      De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen du formulaire dédié :

      La liste des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).

      Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre préfecture.

      Le particulier qui élève une ou plusieurs poules doit déclarer ses animaux auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

        Animal de compagnie

          Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?

          L’abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l’objet d’une inspection sanitaire.

          Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s’il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :

          • Vous ne pouvez abattre vous-même que des animaux que vous avez préalablement élevés et entretenus sur place. Vous ne pouvez pas acheter un animal juste pour l’abattre.

          • Et les viandes et abats de l’animal que vous avez abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Il doivent être réservés à votre consommation personnelle.

          L’abattage d’une vache, d’un veau ou d’un cheval hors abattoir agréé est interdit.

          Conditions d’abattage

          L’abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.

          L’abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu’en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort.

          L’animal doit être étourdi avant d’être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l’abattage sans étourdissement préalable est interdit). L’animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu’il ne reprenne conscience.

          Le fait d’exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.

          Rappel

          Vous pouvez aussi faire abattre votre animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.

          Obligation de déclaration des animaux

          Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons ou chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l’établissement de l’élevage (EDE) de son département.

          Pour connaître les coordonnées de votre EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d’agriculture.

          Où s’adresser ?

           Chambre d’agriculture 

          Vous devez informer l’EDE, dans les 7  jours, en cas d’acquisition ou de cession d’un animal. Il doit aussi informer l’EDE en cas de mort d’un animal au plus tard lors de l’enlèvement du cadavre.

          De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen du formulaire dédié :

          La liste des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).

          Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre préfecture.

          Le particulier qui élève une ou plusieurs poules doit déclarer ses animaux auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

            Animal de compagnie

              Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?

              L’abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l’objet d’une inspection sanitaire.

              Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s’il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :

              • Vous ne pouvez abattre vous-même que des animaux que vous avez préalablement élevés et entretenus sur place. Vous ne pouvez pas acheter un animal juste pour l’abattre.

              • Et les viandes et abats de l’animal que vous avez abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Il doivent être réservés à votre consommation personnelle.

              L’abattage d’une vache, d’un veau ou d’un cheval hors abattoir agréé est interdit.

              Conditions d’abattage

              L’abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.

              L’abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu’en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort.

              L’animal doit être étourdi avant d’être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l’abattage sans étourdissement préalable est interdit). L’animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu’il ne reprenne conscience.

              Le fait d’exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.

              Rappel

              Vous pouvez aussi faire abattre votre animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.

              Obligation de déclaration des animaux

              Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons ou chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l’établissement de l’élevage (EDE) de son département.

              Pour connaître les coordonnées de votre EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d’agriculture.

              Où s’adresser ?

               Chambre d’agriculture 

              Vous devez informer l’EDE, dans les 7  jours, en cas d’acquisition ou de cession d’un animal. Il doit aussi informer l’EDE en cas de mort d’un animal au plus tard lors de l’enlèvement du cadavre.

              De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen du formulaire dédié :

              La liste des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).

              Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre préfecture.

              Le particulier qui élève une ou plusieurs poules doit déclarer ses animaux auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

                Animal de compagnie