Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

La vente à la sauvette d’animaux est-elle autorisée ?

Non. De manière générale, la vente à la sauvette, c’est-à-dire le fait d’exposer dans les lieux publics, des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite.

Il est interdit de vendre des produits, quels qu’ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc. Ainsi, la vente d’animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.

La vente à la sauvette peut être punie de 6 mois d’emprisonnement et de  3 750 € d’amende.

Toutefois, l’auteur de la vente à la sauvette peut échapper à ces poursuites s’il remplit les conditions suivantes :

  • Il est majeur non récidiviste

  • Et il paye une amende

Le montant de l’amende est de 300 € si elle est payée dans les 45 jours suivant la constatation de l’infraction ou la date d’envoi de l’avis d’infraction.

Ce montant est porté à  600 €  si l’amende n’est pas payée dans ce délai de 45 jours.

Ce montant est réduit à 250 €  si l’auteur de la vente à la sauvette paie directement l’amende à l’agent de police au moment de la constatation de l’infraction ou dans les 15 jours suivant la constatation de l’infraction ou la date d’envoi de l’avis d’infraction.

En outre, l’animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.

Animal de compagnie

    La vente à la sauvette d’animaux est-elle autorisée ?

    Non. De manière générale, la vente à la sauvette, c’est-à-dire le fait d’exposer dans les lieux publics, des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite.

    Il est interdit de vendre des produits, quels qu’ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc. Ainsi, la vente d’animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.

    La vente à la sauvette peut être punie de 6 mois d’emprisonnement et de  3 750 € d’amende.

    Toutefois, l’auteur de la vente à la sauvette peut échapper à ces poursuites s’il remplit les conditions suivantes :

    • Il est majeur non récidiviste

    • Et il paye une amende

    Le montant de l’amende est de 300 € si elle est payée dans les 45 jours suivant la constatation de l’infraction ou la date d’envoi de l’avis d’infraction.

    Ce montant est porté à  600 €  si l’amende n’est pas payée dans ce délai de 45 jours.

    Ce montant est réduit à 250 €  si l’auteur de la vente à la sauvette paie directement l’amende à l’agent de police au moment de la constatation de l’infraction ou dans les 15 jours suivant la constatation de l’infraction ou la date d’envoi de l’avis d’infraction.

    En outre, l’animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.

    Animal de compagnie

      La vente à la sauvette d’animaux est-elle autorisée ?

      Non. De manière générale, la vente à la sauvette, c’est-à-dire le fait d’exposer dans les lieux publics, des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite.

      Il est interdit de vendre des produits, quels qu’ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc. Ainsi, la vente d’animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.

      La vente à la sauvette peut être punie de 6 mois d’emprisonnement et de  3 750 € d’amende.

      Toutefois, l’auteur de la vente à la sauvette peut échapper à ces poursuites s’il remplit les conditions suivantes :

      • Il est majeur non récidiviste

      • Et il paye une amende

      Le montant de l’amende est de 300 € si elle est payée dans les 45 jours suivant la constatation de l’infraction ou la date d’envoi de l’avis d’infraction.

      Ce montant est porté à  600 €  si l’amende n’est pas payée dans ce délai de 45 jours.

      Ce montant est réduit à 250 €  si l’auteur de la vente à la sauvette paie directement l’amende à l’agent de police au moment de la constatation de l’infraction ou dans les 15 jours suivant la constatation de l’infraction ou la date d’envoi de l’avis d’infraction.

      En outre, l’animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.

      Animal de compagnie

        La vente à la sauvette d’animaux est-elle autorisée ?

        Non. De manière générale, la vente à la sauvette, c’est-à-dire le fait d’exposer dans les lieux publics, des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite.

        Il est interdit de vendre des produits, quels qu’ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc. Ainsi, la vente d’animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.

        La vente à la sauvette peut être punie de 6 mois d’emprisonnement et de  3 750 € d’amende.

        Toutefois, l’auteur de la vente à la sauvette peut échapper à ces poursuites s’il remplit les conditions suivantes :

        • Il est majeur non récidiviste

        • Et il paye une amende

        Le montant de l’amende est de 300 € si elle est payée dans les 45 jours suivant la constatation de l’infraction ou la date d’envoi de l’avis d’infraction.

        Ce montant est porté à  600 €  si l’amende n’est pas payée dans ce délai de 45 jours.

        Ce montant est réduit à 250 €  si l’auteur de la vente à la sauvette paie directement l’amende à l’agent de police au moment de la constatation de l’infraction ou dans les 15 jours suivant la constatation de l’infraction ou la date d’envoi de l’avis d’infraction.

        En outre, l’animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.

        Animal de compagnie