Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

Malus CO2/au poids en 2024 : nouvelles règles pour un véhicule de catégorie N1 – 01 janvier 2024

Le malus CO2 et le malus au poids s’appliquent aux véhicules de tourisme.

Certains véhicules de catégorie N1 sont considérés comme des véhicules de tourisme s’ils peuvent avoir le même usage qu’un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.

Un décret doit déterminer les véhicules de catégorie N1 concernés.

Par ailleurs, un véhicule de catégorie N1 affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables n’est pas considéré comme un véhicule de tourisme.

Un décret doit déterminer les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée.

Les informations présentées dans cette page seront précisées dès publication du décret.

Dans l’attente de la publication de ce décret, les règles restent inchangées.

Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus CO2.

Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.

Mesures antipollution

    La taxe s’applique aux véhicules de tourisme.

    Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

    • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

    • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

    La taxe ne s’applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

    Connaître la carrosserie d’un véhicule

    Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

    La case J2 indique la carrosserie.

    Exemples de carrosserie :

    • Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)

    • Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

    Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation

    Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

    Exemple

    un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

    Handicap

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

    • Véhicule accessible en fauteuil roulant

    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

    Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

    Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

    Véhicule à faibles émissions

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

    Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

    S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

    Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

    Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. 

    La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

    Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

    Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme  WLTP  mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme  NEDC .

    Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

    Malus 2024 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 117 grammes (g)

    0 €

    118 g

    50 €

    119 g

    75 €

    120 g

    100 €

    121 g

    125 €

    122 g

    150 €

    123 g

    170 €

    124 g

    190 €

    125 g

    210 €

    126 g

    230 €

    127 g

    240 €

    128 g

    260 €

    129 g

    280 €

    130 g

    310 €

    131 g

    330 €

    132 g

    360 €

    133 g

    400 €

    134 g

    450 €

    135 g

    540 €

    136 g

    650 €

    137 g

    740 €

    138 g

    818 €

    139 g

    898 €

    140 g

    983 €

    141 g

    1 074 €

    142 g

    1 172 €

    143 g

    1 276 €

    144 g

    1 386 €

    145 g

    1504 €

    146 g

    1 629 €

    147 g

    1 761 €

    148 g

    1 901 €

    149 g

    2 049 €

    150 g

    2 205 €

    151 g

    2 370 €

    152 g

    2 544 €

    153 g

    2 726 €

    154 g

    2 918 €

    155 g

    3 119 €

    156 g

    3 331 €

    157 g

    3 552 €

    158 g

    3 784 €

    159 g

    4 026 €

    160 g

    4 279 €

    161 g

    4 543 €

    162 g

    4 818 €

    163 g

    5 105 €

    164 g

    5 404 €

    165 g

    5 715 €

    166 g

    6 126 €

    167 g

    6 537 €

    168 g

    7 248 €

    169 g

    7 959 €

    170 g

    8 770 €

    171 g

    9 681 €

    172 g

    10 692 €

    173 g

    11 803 €

    174 g

    13 014 €

    175 g

    14 325 €

    176 g

    15 736 €

    177 g

    17 247 €

    178 g

    18 858 €

    179 g

    20 569 €

    180 g

    22 380 €

    181 g

    24 291 €

    182 g

    26 302 €

    183 g

    28 413 €

    184 g

    30 624 €

    185 g

    32 935 €

    186 g

    35 346 €

    187 g

    37 857 €

    188 g

    40 468 €

    189 g

    43 179 €

    190 g

    45 990 €

    191 g

    48 901 €

    192 g

    51 912 €

    193 g

    55 023 €

    Supérieures à 193 g

    60 000 €

      Malus 2024 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

      Puissance administrative (en  ch )

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      4

      1 000 €

      5

      3 250 €

      6

      5 000 €

      7

      6 750 €

      8

      10 750 €

      9

      15 750 €

      10

      22 500 €

      11

      28 500 €

      12

      35 500 €

      13

      43 250 €

      14

      52 000 €

      15 et plus

      60 000 €

        À savoir

        Le montant du malus CO2 d’un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

        Exemple

        Montant du malus CO2 d’un véhicule utilitaire immatriculé en 2023 et transformé en véhicule de tourisme en 2024 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2023.

        Véhicule transformé

        En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation

        La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

        Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

        Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  % sur les taux d’émission de CO2.

        Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

        Exemple

        Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

          Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

            Famille nombreuse

            Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

            Véhicule détenu par une personne morale

            Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

            La réduction est fixée à :

            • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km

            • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

            Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

            La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

            Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

            Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .

            La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

            C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

            La taxe s’applique aux véhicules de tourisme.

            Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

            • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

            • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

            La taxe ne s’applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

            Connaître la carrosserie d’un véhicule

            Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

            La case J2 indique la carrosserie.

            Exemples de carrosserie :

            • Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)

            • Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

            Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation

            Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

            Exemple

            un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

            Handicap

            La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

            • Véhicule accessible en fauteuil roulant

            • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

            • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité . L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

            Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

            Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

            Véhicule à faibles émissions

            La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

            Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

            S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

            Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

            Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. 

            La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

            Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

            Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme  WLTP  mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme  NEDC .

            Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

            Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

            Taux d’émission de CO2 par kilomètre

            Montant

            Inférieur à 133 grammes (g)

            0 €

            133 g

            50 €

            134 g

            75 €

            135 g

            100 €

            136 g

            125 €

            137 g

            150 €

            138 g

            170 €

            139 g

            190 €

            140 g

            210 €

            141 g

            230 €

            142 g

            240 €

            143 g

            260 €

            144 g

            280 €

            145 g

            310 €

            146 g

            330 €

            147 g

            360 €

            148 g

            400 €

            149 g

            450 €

            150 g

            540 €

            151 g

            650 €

            152 g

            740 €

            153 g

            818 €

            154 g

            898 €

            155 g

            983 €

            156 g

            1 074 €

            157 g

            1 172 €

            158 g

            1 276 €

            159 g

            1 386 €

            160 g

            1 504 €

            161 g

            1 629 €

            162 g

            1 761 €

            163 g

            1 901 €

            164 g

            2 049 €

            165 g

            2 205 €

            166 g

            2 370 €

            167 g

            2 544 €

            168 g

            2 726 €

            169 g

            2 918 €

            170 g

            3 119 €

            171 g

            3 331 €

            172 g

            3 552 €

            173 g

            3 784 €

            174 g

            4 026 €

            175 g

            4 279 €

            176 g

            4 543 €

            177 g

            4 818 €

            178 g

            5 105 €

            179 g

            5 404 €

            180 g

            5 715 €

            181 g

            6 039 €

            182 g

            6 375 €

            183 g

            6 724 €

            184 g

            7 086 €

            185 g

            7 462 €

            186 g

            7 851 €

            187 g

            8 254 €

            188 g

            8 671 €

            189 g

            9 103 €

            190 g

            9 550 €

            191 g

            10 011 €

            192 g

            10 488 €

            193 g

            10 980 €

            194 g

            11 488 €

            195 g

            12 012 €

            196 g

            12 552 €

            197 g

            13 109 €

            198 g

            13 682 €

            199 g

            14 273 €

            200 g

            14 881 €

            201 g

            15 506 €

            202 g

            16 149 €

            203 g

            16 810 €

            204 g

            17 490 €

            205 g

            18 188 €

            206 g

            18 905 €

            207 g

            19 641 €

            208 g

            20 396 €

            209 g

            21 171 €

            210 g

            21 966 €

            211 g

            22 781 €

            212 g

            23 616 €

            213 g

            24 472 €

            214 g

            25 349 €

            215 g

            26 247 €

            216 g

            27 166 €

            217 g

            28 107 €

            218 g

            29 070 €

            Supérieur à 218 g

            30 000 €

              Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

              Taux d’émission de CO2 par kilomètre

              Montant

              Inférieur à 110 grammes (g)

              0 €

              110 g

              50 €

              111 g

              75 €

              112 g

              100 €

              113 g

              125 €

              114 g

              150 €

              115 g

              170 €

              116 g

              190 €

              117 g

              210 €

              118 g

              230 €

              119 g

              240 €

              120 g

              260 €

              121 g

              280 €

              122 g

              310 €

              123 g

              330 €

              124 g

              360 €

              125 g

              400 €

              126 g

              450 €

              127 g

              540 €

              128 g

              650 €

              129 g

              740 €

              130 g

              818 €

              131 g

              898 €

              132 g

              983 €

              133 g

              1074 €

              134 g

              1172 €

              135 g

              1276 €

              136 g

              1386 €

              137 g

              1 504 €

              138 g

              1 629 €

              139 g

              1 761 €

              140 g

              1 901 €

              141 g

              2 049 €

              142 g

              2 205 €

              143 g

              2 370 €

              144 g

              2 544 €

              145 g

              2 726 €

              146 g

              2 918 €

              147 g

              3 119 €

              148 g

              3 331 €

              149 g

              3 552 €

              150 g

              3 784 €

              151 g

              4 026 €

              152 g

              4 279 €

              153 g

              4 543 €

              154 g

              4 818 €

              155 g

              5 105 €

              156 g

              5 404 €

              157 g

              5 715 €

              158 g

              6 039 €

              159 g

              6 375 €

              160 g

              6 724 €

              161 g

              7 086 €

              162 g

              7 462 €

              163 g

              7 851 €

              164 g

              8 254 €

              165 g

              166g

              9103 €

              167 g

              9 550 €

              168 g

              10 011 €

              169 g

              10 488 €

              170 g

              10 980 €

              171 g

              11 488 €

              172 g

              12 012 €

              173 g

              12 552 €

              174 g

              13 109 €

              175 g

              13 682 €

              176 g

              14 273 €

              177 g

              14 881 €

              178 g

              15 506 €

              179 g

              16 149 €

              180 g

              16 810 €

              181 g

              17 490 €

              182 g

              18 188 €

              183 g

              18 905 €

              184 g

              19 641 €

              Supérieur à 184 g

              20 000 €

                  Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

                  Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                  Montant

                  Inférieur à 128 grammes (g)

                  0 €

                  128 g

                  50 €

                  129 g

                  75 €

                  130 g

                  100 €

                  131 g

                  125 €

                  132 g

                  150 €

                  133 g

                  170 €

                  134 g

                  190 €

                  135 g

                  210 €

                  136 g

                  230 €

                  137 g

                  240 €

                  138 g

                  260 €

                  139 g

                  280 €

                  140 g

                  310 €

                  141 g

                  330 €

                  142 g

                  360 €

                  143 g

                  400 €

                  144 g

                  450 €

                  145 g

                  540 €

                  146 g

                  650 €

                  147 g

                  740 €

                  148 g

                  818 €

                  149 g

                  898 €

                  150 g

                  983 €

                  151 g

                  1 074 €

                  152 g

                  1 172 €

                  153 g

                  1 276 €

                  154 g

                  1 386 €

                  155 g

                  1 504 €

                  156 g

                  1 629 €

                  157 g

                  1 761 €

                  158 g

                  1 901 €

                  159 g

                  2 049 €

                  160 g

                  2 205 €

                  161 g

                  2 370 €

                  162 g

                  2 544 €

                  163 g

                  2 726 €

                  164 g

                  2 918 €

                  165 g

                  3 119 €

                  166 g

                  3 331 €

                  167 g

                  3 552 €

                  168 g

                  3 784 €

                  169 g

                  4 026 €

                  170 g

                  4 279 €

                  171 g

                  4 543 €

                  172 g

                  4 818 €

                  173 g

                  5 105 €

                  174 g

                  5 404 €

                  175 g

                  5 715 €

                  176 g

                  6 039 €

                  177 g

                  6 375 €

                  178 g

                  6 724 €

                  179 g

                  7 086 €

                  180 g

                  7 462 €

                  181 g

                  7 851 €

                  182 g

                  8 254 €

                  183 g

                  8 671 €

                  184 g

                  9 103 €

                  185 g

                  9 550 €

                  186 g

                  10 011 €

                  187 g

                  10 488 €

                  188 g

                  10 980 €

                  189 g

                  11 488 €

                  190 g

                  12 012 €

                  191 g

                  12 552 €

                  192 g

                  13 109 €

                  193 g

                  13 682 €

                  194 g

                  14 273 €

                  195 g

                  14 881 €

                  196 g

                  15 506 €

                  197 g

                  16 149 €

                  198 g

                  16 810 €

                  199 g

                  17 490 €

                  200 g

                  18 188 €

                  201 g

                  18 905 €

                  202 g

                  19 641 €

                  203 g

                  20 396 €

                  204 g

                  21 171 €

                  205 g

                  21 966 €

                  206 g

                  22 781 €

                  207 g

                  23 616 €

                  208 g

                  24 472 €

                  209 g

                  25 349 €

                  210 g

                  26 247 €

                  211 g

                  27 166 €

                  212 g

                  28 107 €

                  213 g

                  29 070 €

                  214 g

                  30 056 €

                  215 g

                  31 063 €

                  216 g

                  32 094 €

                  217 g

                  33 147 €

                  218 g

                  34 224 €

                  219 g

                  35 324 €

                  220 g

                  36 447 €

                  221 g

                  37 595 €

                  222 g

                  38 767 €

                  223 g

                  39 964 €

                  Supérieur à 223 g

                  40 000 €

                    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

                    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                    Montant

                    Inférieur à 110 grammes (g)

                    0 €

                    110 g

                    50 €

                    111 g

                    75 €

                    112 g

                    100 €

                    113 g

                    125 €

                    114 g

                    150 €

                    115 g

                    170 €

                    116 g

                    190 €

                    117 g

                    210 €

                    118 g

                    230 €

                    119 g

                    240 €

                    120 g

                    260 €

                    121 g

                    280 €

                    122 g

                    310 €

                    123 g

                    330 €

                    124 g

                    360 €

                    125 g

                    400 €

                    126 g

                    450 €

                    127 g

                    540 €

                    128 g

                    650 €

                    129 g

                    740 €

                    130 g

                    818 €

                    131 g

                    898 €

                    132 g

                    983 €

                    133 g

                    1074 €

                    134 g

                    1172 €

                    135 g

                    1276 €

                    136 g

                    1386 €

                    137 g

                    1 504 €

                    138 g

                    1 629 €

                    139 g

                    1 761 €

                    140 g

                    1 901 €

                    141 g

                    2 049 €

                    142 g

                    2 205 €

                    143 g

                    2 370 €

                    144 g

                    2 544 €

                    145 g

                    2 726 €

                    146 g

                    2 918 €

                    147 g

                    3 119 €

                    148 g

                    3 331 €

                    149 g

                    3 552 €

                    150 g

                    3 784 €

                    151 g

                    4 026 €

                    152 g

                    4 279 €

                    153 g

                    4 543 €

                    154 g

                    4 818 €

                    155 g

                    5 105 €

                    156 g

                    5 404 €

                    157 g

                    5 715 €

                    158 g

                    6 039 €

                    159 g

                    6 375 €

                    160 g

                    6 724 €

                    161 g

                    7 086 €

                    162 g

                    7 462 €

                    163 g

                    7 851 €

                    164 g

                    8 254 €

                    165 g

                    166g

                    9103 €

                    167 g

                    9 550 €

                    168 g

                    10 011 €

                    169 g

                    10 488 €

                    170 g

                    10 980 €

                    171 g

                    11 488 €

                    172 g

                    12 012 €

                    173 g

                    12 552 €

                    174 g

                    13 109 €

                    175 g

                    13 682 €

                    176 g

                    14 273 €

                    177 g

                    14 881 €

                    178 g

                    15 506 €

                    179 g

                    16 149 €

                    180 g

                    16 810 €

                    181 g

                    17 490 €

                    182 g

                    18 188 €

                    183 g

                    18 905 €

                    184 g

                    19 641 €

                    Supérieur à 184 g

                    20 000 €

                        Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

                        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                        Montant

                        Inférieur à 123 grammes (g)

                        0 €

                        123 g

                        50 €

                        124 g

                        75 €

                        125 g

                        100 €

                        126 g

                        125 €

                        127 g

                        150 €

                        128 g

                        170 €

                        129 g

                        190 €

                        130 g

                        210 €

                        131 g

                        230 €

                        132 g

                        240 €

                        133 g

                        260 €

                        134 g

                        280 €

                        135 g

                        310 €

                        136 g

                        330 €

                        137 g

                        360 €

                        138 g

                        400 €

                        139 g

                        450 €

                        140 g

                        540 €

                        141 g

                        650 €

                        142 g

                        740 €

                        143 g

                        818 €

                        144 g

                        898 €

                        145 g

                        983 €

                        146 g

                        1 074 €

                        147 g

                        1 172 €

                        148 g

                        1 276 €

                        149 g

                        1 386 €

                        150 g

                        1 504 €

                        151 g

                        1 629 €

                        152 g

                        1 761 €

                        153 g

                        1 901 €

                        154 g

                        2 049 €

                        155 g

                        2 205 €

                        156 g

                        2 370 €

                        157 g

                        2 544 €

                        158 g

                        2 726 €

                        159 g

                        2 918 €

                        160 g

                        3 119 €

                        161 g

                        3 331 €

                        162 g

                        3 552 €

                        163 g

                        3 784 €

                        164 g

                        4 026 €

                        165 g

                        4 279 €

                        166 g

                        4 543 €

                        167 g

                        4 818 €

                        168 g

                        5 105 €

                        169 g

                        5 404 €

                        170 g

                        5 715 €

                        171 g

                        6 039 €

                        172 g

                        6 375 €

                        173 g

                        6 724 €

                        174 g

                        7 086 €

                        175 g

                        7 462 €

                        176 g

                        7 851 €

                        177 g

                        8 254 €

                        178 g

                        8 671 €

                        179 g

                        9 103 €

                        180 g

                        9 550 €

                        181 g

                        10 011 €

                        182 g

                        10 488 €

                        183 g

                        10 980 €

                        184 g

                        11 488 €

                        185 g

                        12 012 €

                        186 g

                        12 552 €

                        187 g

                        13 109 €

                        188 g

                        13 682 €

                        189 g

                        14 273 €

                        190 g

                        14 881 €

                        191 g

                        15 506 €

                        192 g

                        16 149 €

                        193 g

                        16 810 €

                        194 g

                        17 490 €

                        195 g

                        18 188 €

                        196 g

                        18 905 €

                        197 g

                        19 641 €

                        198 g

                        20 396 €

                        199 g

                        21 171 €

                        200 g

                        21 966 €

                        201 g

                        22 781 €

                        202 g

                        23 616 €

                        203 g

                        24 472 €

                        204 g

                        25 349 €

                        205 g

                        26 247 €

                        206 g

                        27 166 €

                        207 g

                        28 107 €

                        208 g

                        29 070 €

                        209 g

                        30 056 €

                        210 g

                        31 063 €

                        211 g

                        32 094 €

                        212 g

                        33 147 €

                        213 g

                        34 224 €

                        214 g

                        35 324 €

                        215 g

                        36 447 €

                        216 g

                        37 595 €

                        217 g

                        38 767 €

                        218 g

                        39 964 €

                        219 g

                        41 185 €

                        220 g

                        42 431 €

                        221 g

                        43 703 €

                        222 g

                        45 000 €

                        223 g

                        46 323 €

                        224 g

                        47672 €

                        225 g

                        49047 €

                        Supérieures à 225 g

                        50 000 €

                          Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

                          Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                          Montant

                          Inférieur à 110 grammes (g)

                          0 €

                          110 g

                          50 €

                          111 g

                          75 €

                          112 g

                          100 €

                          113 g

                          125 €

                          114 g

                          150 €

                          115 g

                          170 €

                          116 g

                          190 €

                          117 g

                          210 €

                          118 g

                          230 €

                          119 g

                          240 €

                          120 g

                          260 €

                          121 g

                          280 €

                          122 g

                          310 €

                          123 g

                          330 €

                          124 g

                          360 €

                          125 g

                          400 €

                          126 g

                          450 €

                          127 g

                          540 €

                          128 g

                          650 €

                          129 g

                          740 €

                          130 g

                          818 €

                          131 g

                          898 €

                          132 g

                          983 €

                          133 g

                          1074 €

                          134 g

                          1172 €

                          135 g

                          1276 €

                          136 g

                          1386 €

                          137 g

                          1 504 €

                          138 g

                          1 629 €

                          139 g

                          1 761 €

                          140 g

                          1 901 €

                          141 g

                          2 049 €

                          142 g

                          2 205 €

                          143 g

                          2 370 €

                          144 g

                          2 544 €

                          145 g

                          2 726 €

                          146 g

                          2 918 €

                          147 g

                          3 119 €

                          148 g

                          3 331 €

                          149 g

                          3 552 €

                          150 g

                          3 784 €

                          151 g

                          4 026 €

                          152 g

                          4 279 €

                          153 g

                          4 543 €

                          154 g

                          4 818 €

                          155 g

                          5 105 €

                          156 g

                          5 404 €

                          157 g

                          5 715 €

                          158 g

                          6 039 €

                          159 g

                          6 375 €

                          160 g

                          6 724 €

                          161 g

                          7 086 €

                          162 g

                          7 462 €

                          163 g

                          7 851 €

                          164 g

                          8 254 €

                          165 g

                          166g

                          9103 €

                          167 g

                          9 550 €

                          168 g

                          10 011 €

                          169 g

                          10 488 €

                          170 g

                          10 980 €

                          171 g

                          11 488 €

                          172 g

                          12 012 €

                          173 g

                          12 552 €

                          174 g

                          13 109 €

                          175 g

                          13 682 €

                          176 g

                          14 273 €

                          177 g

                          14 881 €

                          178 g

                          15 506 €

                          179 g

                          16 149 €

                          180 g

                          16 810 €

                          181 g

                          17 490 €

                          182 g

                          18 188 €

                          183 g

                          18 905 €

                          184 g

                          19 641 €

                          Supérieur à 184 g

                          20 000 €

                              Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2024 à l’étranger

                              Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                              Montant

                              Inférieur à 117 grammes (g)

                              0 €

                              118 g

                              50 €

                              119 g

                              75 €

                              120 g

                              100 €

                              121 g

                              125 €

                              122 g

                              150 €

                              123 g

                              170 €

                              124 g

                              190 €

                              125 g

                              210 €

                              126 g

                              230 €

                              127 g

                              240 €

                              128 g

                              260 €

                              129 g

                              280 €

                              130 g

                              310 €

                              131 g

                              330 €

                              132 g

                              360 €

                              133 g

                              400 €

                              134 g

                              450 €

                              135 g

                              540 €

                              136 g

                              650 €

                              137 g

                              740 €

                              138 g

                              818 €

                              139 g

                              898 €

                              140 g

                              983 €

                              141 g

                              1 074 €

                              142 g

                              1 172 €

                              143 g

                              1 276 €

                              144 g

                              1 386 €

                              145 g

                              1504 €

                              146 g

                              1 629 €

                              147 g

                              1 761 €

                              148 g

                              1 901 €

                              149 g

                              2 049 €

                              150 g

                              2 205 €

                              151 g

                              2 370 €

                              152 g

                              2 544 €

                              153 g

                              2 726 €

                              154 g

                              2 918 €

                              155 g

                              3 119 €

                              156 g

                              3 331 €

                              157 g

                              3 552 €

                              158 g

                              3 784 €

                              159 g

                              4 026 €

                              160 g

                              4 279 €

                              161 g

                              4 543 €

                              162 g

                              4 818 €

                              163 g

                              5 105 €

                              164 g

                              5 404 €

                              165 g

                              5 715 €

                              166 g

                              6 126 €

                              167 g

                              6 537 €

                              168 g

                              7 248 €

                              169 g

                              7 959 €

                              170 g

                              8 770 €

                              171 g

                              9 681 €

                              172 g

                              10 692 €

                              173 g

                              11 803 €

                              174 g

                              13 014 €

                              175 g

                              14 325 €

                              176 g

                              15 736 €

                              177 g

                              17 247 €

                              178 g

                              18 858 €

                              179 g

                              20 569 €

                              180 g

                              22 380 €

                              181 g

                              24 291 €

                              182 g

                              26 302 €

                              183 g

                              28 413 €

                              184 g

                              30 624 €

                              185 g

                              32 935 €

                              186 g

                              35 346 €

                              187 g

                              37 857 €

                              188 g

                              40 468 €

                              189 g

                              43 179 €

                              190 g

                              45 990 €

                              191 g

                              48 901 €

                              192 g

                              51 912 €

                              193 g

                              55 023 €

                              Supérieures à 193 g

                              60 000 €

                                Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2024 à l’étranger

                                Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                Montant

                                Inférieur à 110 grammes (g)

                                0 €

                                110 g

                                50 €

                                111 g

                                75 €

                                112 g

                                100 €

                                113 g

                                125 €

                                114 g

                                150 €

                                115 g

                                170 €

                                116 g

                                190 €

                                117 g

                                210 €

                                118 g

                                230 €

                                119 g

                                240 €

                                120 g

                                260 €

                                121 g

                                280 €

                                122 g

                                310 €

                                123 g

                                330 €

                                124 g

                                360 €

                                125 g

                                400 €

                                126 g

                                450 €

                                127 g

                                540 €

                                128 g

                                650 €

                                129 g

                                740 €

                                130 g

                                818 €

                                131 g

                                898 €

                                132 g

                                983 €

                                133 g

                                1074 €

                                134 g

                                1172 €

                                135 g

                                1276 €

                                136 g

                                1386 €

                                137 g

                                1 504 €

                                138 g

                                1 629 €

                                139 g

                                1 761 €

                                140 g

                                1 901 €

                                141 g

                                2 049 €

                                142 g

                                2 205 €

                                143 g

                                2 370 €

                                144 g

                                2 544 €

                                145 g

                                2 726 €

                                146 g

                                2 918 €

                                147 g

                                3 119 €

                                148 g

                                3 331 €

                                149 g

                                3 552 €

                                150 g

                                3 784 €

                                151 g

                                4 026 €

                                152 g

                                4 279 €

                                153 g

                                4 543 €

                                154 g

                                4 818 €

                                155 g

                                5 105 €

                                156 g

                                5 404 €

                                157 g

                                5 715 €

                                158 g

                                6 039 €

                                159 g

                                6 375 €

                                160 g

                                6 724 €

                                161 g

                                7 086 €

                                162 g

                                7 462 €

                                163 g

                                7 851 €

                                164 g

                                8 254 €

                                165 g

                                166g

                                9103 €

                                167 g

                                9 550 €

                                168 g

                                10 011 €

                                169 g

                                10 488 €

                                170 g

                                10 980 €

                                171 g

                                11 488 €

                                172 g

                                12 012 €

                                173 g

                                12 552 €

                                174 g

                                13 109 €

                                175 g

                                13 682 €

                                176 g

                                14 273 €

                                177 g

                                14 881 €

                                178 g

                                15 506 €

                                179 g

                                16 149 €

                                180 g

                                16 810 €

                                181 g

                                17 490 €

                                182 g

                                18 188 €

                                183 g

                                18 905 €

                                184 g

                                19 641 €

                                Supérieur à 184 g

                                20 000 €

                                      Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2021

                                      Puissance administrative (en  ch )

                                      Montant

                                      ≤ 4

                                      0 €

                                      5

                                      250 €

                                      6

                                      2 825 €

                                      7

                                      3 425 €

                                      8

                                      5 950 €

                                      9

                                      6 550 €

                                      10

                                      9 075 €

                                      11

                                      9 675 €

                                      12

                                      12 200 €

                                      13

                                      12 800 €

                                      14

                                      15 325 €

                                      15

                                      15 925 €

                                      16

                                      18 450 €

                                      17

                                      19 150 €

                                      18

                                      22 500 €

                                      19

                                      25 000 €

                                      20

                                      27 500 €

                                      Supérieure à 20

                                      30 000 €

                                        Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2022

                                        Puissance administrative (en  ch )

                                        Montant

                                        ≤ 4

                                        0 €

                                        5

                                        1 000 €

                                        6

                                        3 000 €

                                        7

                                        4 000 €

                                        8

                                        6 000 €

                                        9

                                        7 000 €

                                        10

                                        9 250 €

                                        11

                                        10 500 €

                                        12

                                        12 500 €

                                        13

                                        13 500 €

                                        14

                                        15 625 €

                                        15

                                        16 500 €

                                        16

                                        19 250 €

                                        17

                                        21 000 €

                                        18

                                        23 500 €

                                        19

                                        26 000 €

                                        20

                                        28 500 €

                                        21

                                        31 000 €

                                        22

                                        33 500 €

                                        23

                                        36 000 €

                                        24

                                        38 500 €

                                        Supérieure à 24

                                        40 000 €

                                          Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

                                          Puissance administrative (en  ch )

                                          Montant

                                          < 4

                                          0 €

                                          4

                                          500 €

                                          5

                                          2 250 €

                                          6

                                          3 500 €

                                          7

                                          4 750 €

                                          8

                                          6 500 €

                                          9

                                          8 000 €

                                          10

                                          9 500 €

                                          11

                                          11 500 €

                                          12

                                          12 750 €

                                          13

                                          14 500 €

                                          14

                                          16 000 €

                                          15

                                          18 750 €

                                          16

                                          20 500 €

                                          17

                                          23 000 €

                                          18

                                          25 500 €

                                          19

                                          28 000 €

                                          20

                                          30 500 €

                                          21

                                          33 000 €

                                          22

                                          35 500 €

                                          23

                                          38 000 €

                                          24

                                          40 000 €

                                          25

                                          42500 €

                                          26

                                          45000 €

                                          27

                                          47 500 €

                                          Supérieur à 27

                                          50 000 €

                                            Malus 2024 pour véhicule non réceptionné ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

                                            Puissance administrative (en  ch )

                                            Montant

                                            ≤ 4

                                            0 €

                                            4

                                            1 000 €

                                            5

                                            3 250 €

                                            6

                                            5 000 €

                                            7

                                            6 750 €

                                            8

                                            10 750 €

                                            9

                                            15 750 €

                                            10

                                            22 500 €

                                            11

                                            28 500 €

                                            12

                                            35 500 €

                                            13

                                            43 250 €

                                            14

                                            52 000 €

                                            15 et plus

                                            60 000 €

                                                Délai entre l’immatriculation à l’étranger et en France

                                                En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus CO2 s’applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.

                                                La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

                                                Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

                                                Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  % sur les taux d’émission de CO2.

                                                Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                                                Exemple

                                                Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

                                                  Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

                                                    Famille nombreuse

                                                    Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

                                                    Véhicule détenu par une personne morale

                                                    Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

                                                    La réduction est fixée à :

                                                    • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km

                                                    • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

                                                    Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

                                                    La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

                                                    Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

                                                    Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .

                                                    La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

                                                    C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

                                                  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                    Par téléphone

                                                    Depuis la métropole :

                                                    34 00 (coût d’un appel local)

                                                    Depuis l’outre-mer :

                                                    09 70 83 07 07

                                                    Depuis l’étranger :

                                                    +33 9 70 83 07 07

                                                  Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

                                                  Malus CO2/au poids en 2024 : nouvelles règles pour un véhicule de catégorie N1 – 01 janvier 2024

                                                  Le malus CO2 et le malus au poids s’appliquent aux véhicules de tourisme.

                                                  Certains véhicules de catégorie N1 sont considérés comme des véhicules de tourisme s’ils peuvent avoir le même usage qu’un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.

                                                  Un décret doit déterminer les véhicules de catégorie N1 concernés.

                                                  Par ailleurs, un véhicule de catégorie N1 affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables n’est pas considéré comme un véhicule de tourisme.

                                                  Un décret doit déterminer les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée.

                                                  Les informations présentées dans cette page seront précisées dès publication du décret.

                                                  Dans l’attente de la publication de ce décret, les règles restent inchangées.

                                                  Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus CO2.

                                                  Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.

                                                  Mesures antipollution

                                                    La taxe s’applique aux véhicules de tourisme.

                                                    Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

                                                    • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

                                                    • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

                                                    La taxe ne s’applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

                                                    Connaître la carrosserie d’un véhicule

                                                    Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

                                                    La case J2 indique la carrosserie.

                                                    Exemples de carrosserie :

                                                    • Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)

                                                    • Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

                                                    Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation

                                                    Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

                                                    Exemple

                                                    un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

                                                    Handicap

                                                    La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

                                                    • Véhicule accessible en fauteuil roulant

                                                    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

                                                    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

                                                    Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

                                                    Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

                                                    Véhicule à faibles émissions

                                                    La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

                                                    Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

                                                    S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

                                                    Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

                                                    Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. 

                                                    La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

                                                    Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

                                                    Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme  WLTP  mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme  NEDC .

                                                    Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

                                                    Malus 2024 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

                                                    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                    Montant

                                                    Inférieur à 117 grammes (g)

                                                    0 €

                                                    118 g

                                                    50 €

                                                    119 g

                                                    75 €

                                                    120 g

                                                    100 €

                                                    121 g

                                                    125 €

                                                    122 g

                                                    150 €

                                                    123 g

                                                    170 €

                                                    124 g

                                                    190 €

                                                    125 g

                                                    210 €

                                                    126 g

                                                    230 €

                                                    127 g

                                                    240 €

                                                    128 g

                                                    260 €

                                                    129 g

                                                    280 €

                                                    130 g

                                                    310 €

                                                    131 g

                                                    330 €

                                                    132 g

                                                    360 €

                                                    133 g

                                                    400 €

                                                    134 g

                                                    450 €

                                                    135 g

                                                    540 €

                                                    136 g

                                                    650 €

                                                    137 g

                                                    740 €

                                                    138 g

                                                    818 €

                                                    139 g

                                                    898 €

                                                    140 g

                                                    983 €

                                                    141 g

                                                    1 074 €

                                                    142 g

                                                    1 172 €

                                                    143 g

                                                    1 276 €

                                                    144 g

                                                    1 386 €

                                                    145 g

                                                    1504 €

                                                    146 g

                                                    1 629 €

                                                    147 g

                                                    1 761 €

                                                    148 g

                                                    1 901 €

                                                    149 g

                                                    2 049 €

                                                    150 g

                                                    2 205 €

                                                    151 g

                                                    2 370 €

                                                    152 g

                                                    2 544 €

                                                    153 g

                                                    2 726 €

                                                    154 g

                                                    2 918 €

                                                    155 g

                                                    3 119 €

                                                    156 g

                                                    3 331 €

                                                    157 g

                                                    3 552 €

                                                    158 g

                                                    3 784 €

                                                    159 g

                                                    4 026 €

                                                    160 g

                                                    4 279 €

                                                    161 g

                                                    4 543 €

                                                    162 g

                                                    4 818 €

                                                    163 g

                                                    5 105 €

                                                    164 g

                                                    5 404 €

                                                    165 g

                                                    5 715 €

                                                    166 g

                                                    6 126 €

                                                    167 g

                                                    6 537 €

                                                    168 g

                                                    7 248 €

                                                    169 g

                                                    7 959 €

                                                    170 g

                                                    8 770 €

                                                    171 g

                                                    9 681 €

                                                    172 g

                                                    10 692 €

                                                    173 g

                                                    11 803 €

                                                    174 g

                                                    13 014 €

                                                    175 g

                                                    14 325 €

                                                    176 g

                                                    15 736 €

                                                    177 g

                                                    17 247 €

                                                    178 g

                                                    18 858 €

                                                    179 g

                                                    20 569 €

                                                    180 g

                                                    22 380 €

                                                    181 g

                                                    24 291 €

                                                    182 g

                                                    26 302 €

                                                    183 g

                                                    28 413 €

                                                    184 g

                                                    30 624 €

                                                    185 g

                                                    32 935 €

                                                    186 g

                                                    35 346 €

                                                    187 g

                                                    37 857 €

                                                    188 g

                                                    40 468 €

                                                    189 g

                                                    43 179 €

                                                    190 g

                                                    45 990 €

                                                    191 g

                                                    48 901 €

                                                    192 g

                                                    51 912 €

                                                    193 g

                                                    55 023 €

                                                    Supérieures à 193 g

                                                    60 000 €

                                                      Malus 2024 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

                                                      Puissance administrative (en  ch )

                                                      Montant

                                                      ≤ 4

                                                      0 €

                                                      4

                                                      1 000 €

                                                      5

                                                      3 250 €

                                                      6

                                                      5 000 €

                                                      7

                                                      6 750 €

                                                      8

                                                      10 750 €

                                                      9

                                                      15 750 €

                                                      10

                                                      22 500 €

                                                      11

                                                      28 500 €

                                                      12

                                                      35 500 €

                                                      13

                                                      43 250 €

                                                      14

                                                      52 000 €

                                                      15 et plus

                                                      60 000 €

                                                        À savoir

                                                        Le montant du malus CO2 d’un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

                                                        Exemple

                                                        Montant du malus CO2 d’un véhicule utilitaire immatriculé en 2023 et transformé en véhicule de tourisme en 2024 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2023.

                                                        Véhicule transformé

                                                        En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation

                                                        La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

                                                        Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

                                                        Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  % sur les taux d’émission de CO2.

                                                        Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                                                        Exemple

                                                        Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

                                                          Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

                                                            Famille nombreuse

                                                            Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

                                                            Véhicule détenu par une personne morale

                                                            Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

                                                            La réduction est fixée à :

                                                            • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km

                                                            • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

                                                            Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

                                                            La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

                                                            Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

                                                            Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .

                                                            La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

                                                            C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

                                                            La taxe s’applique aux véhicules de tourisme.

                                                            Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

                                                            • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

                                                            • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

                                                            La taxe ne s’applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

                                                            Connaître la carrosserie d’un véhicule

                                                            Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

                                                            La case J2 indique la carrosserie.

                                                            Exemples de carrosserie :

                                                            • Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)

                                                            • Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

                                                            Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation

                                                            Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

                                                            Exemple

                                                            un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

                                                            Handicap

                                                            La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

                                                            • Véhicule accessible en fauteuil roulant

                                                            • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

                                                            • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité . L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

                                                            Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

                                                            Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

                                                            Véhicule à faibles émissions

                                                            La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

                                                            Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

                                                            S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

                                                            Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

                                                            Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. 

                                                            La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

                                                            Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

                                                            Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme  WLTP  mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme  NEDC .

                                                            Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

                                                            Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

                                                            Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                            Montant

                                                            Inférieur à 133 grammes (g)

                                                            0 €

                                                            133 g

                                                            50 €

                                                            134 g

                                                            75 €

                                                            135 g

                                                            100 €

                                                            136 g

                                                            125 €

                                                            137 g

                                                            150 €

                                                            138 g

                                                            170 €

                                                            139 g

                                                            190 €

                                                            140 g

                                                            210 €

                                                            141 g

                                                            230 €

                                                            142 g

                                                            240 €

                                                            143 g

                                                            260 €

                                                            144 g

                                                            280 €

                                                            145 g

                                                            310 €

                                                            146 g

                                                            330 €

                                                            147 g

                                                            360 €

                                                            148 g

                                                            400 €

                                                            149 g

                                                            450 €

                                                            150 g

                                                            540 €

                                                            151 g

                                                            650 €

                                                            152 g

                                                            740 €

                                                            153 g

                                                            818 €

                                                            154 g

                                                            898 €

                                                            155 g

                                                            983 €

                                                            156 g

                                                            1 074 €

                                                            157 g

                                                            1 172 €

                                                            158 g

                                                            1 276 €

                                                            159 g

                                                            1 386 €

                                                            160 g

                                                            1 504 €

                                                            161 g

                                                            1 629 €

                                                            162 g

                                                            1 761 €

                                                            163 g

                                                            1 901 €

                                                            164 g

                                                            2 049 €

                                                            165 g

                                                            2 205 €

                                                            166 g

                                                            2 370 €

                                                            167 g

                                                            2 544 €

                                                            168 g

                                                            2 726 €

                                                            169 g

                                                            2 918 €

                                                            170 g

                                                            3 119 €

                                                            171 g

                                                            3 331 €

                                                            172 g

                                                            3 552 €

                                                            173 g

                                                            3 784 €

                                                            174 g

                                                            4 026 €

                                                            175 g

                                                            4 279 €

                                                            176 g

                                                            4 543 €

                                                            177 g

                                                            4 818 €

                                                            178 g

                                                            5 105 €

                                                            179 g

                                                            5 404 €

                                                            180 g

                                                            5 715 €

                                                            181 g

                                                            6 039 €

                                                            182 g

                                                            6 375 €

                                                            183 g

                                                            6 724 €

                                                            184 g

                                                            7 086 €

                                                            185 g

                                                            7 462 €

                                                            186 g

                                                            7 851 €

                                                            187 g

                                                            8 254 €

                                                            188 g

                                                            8 671 €

                                                            189 g

                                                            9 103 €

                                                            190 g

                                                            9 550 €

                                                            191 g

                                                            10 011 €

                                                            192 g

                                                            10 488 €

                                                            193 g

                                                            10 980 €

                                                            194 g

                                                            11 488 €

                                                            195 g

                                                            12 012 €

                                                            196 g

                                                            12 552 €

                                                            197 g

                                                            13 109 €

                                                            198 g

                                                            13 682 €

                                                            199 g

                                                            14 273 €

                                                            200 g

                                                            14 881 €

                                                            201 g

                                                            15 506 €

                                                            202 g

                                                            16 149 €

                                                            203 g

                                                            16 810 €

                                                            204 g

                                                            17 490 €

                                                            205 g

                                                            18 188 €

                                                            206 g

                                                            18 905 €

                                                            207 g

                                                            19 641 €

                                                            208 g

                                                            20 396 €

                                                            209 g

                                                            21 171 €

                                                            210 g

                                                            21 966 €

                                                            211 g

                                                            22 781 €

                                                            212 g

                                                            23 616 €

                                                            213 g

                                                            24 472 €

                                                            214 g

                                                            25 349 €

                                                            215 g

                                                            26 247 €

                                                            216 g

                                                            27 166 €

                                                            217 g

                                                            28 107 €

                                                            218 g

                                                            29 070 €

                                                            Supérieur à 218 g

                                                            30 000 €

                                                              Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

                                                              Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                              Montant

                                                              Inférieur à 110 grammes (g)

                                                              0 €

                                                              110 g

                                                              50 €

                                                              111 g

                                                              75 €

                                                              112 g

                                                              100 €

                                                              113 g

                                                              125 €

                                                              114 g

                                                              150 €

                                                              115 g

                                                              170 €

                                                              116 g

                                                              190 €

                                                              117 g

                                                              210 €

                                                              118 g

                                                              230 €

                                                              119 g

                                                              240 €

                                                              120 g

                                                              260 €

                                                              121 g

                                                              280 €

                                                              122 g

                                                              310 €

                                                              123 g

                                                              330 €

                                                              124 g

                                                              360 €

                                                              125 g

                                                              400 €

                                                              126 g

                                                              450 €

                                                              127 g

                                                              540 €

                                                              128 g

                                                              650 €

                                                              129 g

                                                              740 €

                                                              130 g

                                                              818 €

                                                              131 g

                                                              898 €

                                                              132 g

                                                              983 €

                                                              133 g

                                                              1074 €

                                                              134 g

                                                              1172 €

                                                              135 g

                                                              1276 €

                                                              136 g

                                                              1386 €

                                                              137 g

                                                              1 504 €

                                                              138 g

                                                              1 629 €

                                                              139 g

                                                              1 761 €

                                                              140 g

                                                              1 901 €

                                                              141 g

                                                              2 049 €

                                                              142 g

                                                              2 205 €

                                                              143 g

                                                              2 370 €

                                                              144 g

                                                              2 544 €

                                                              145 g

                                                              2 726 €

                                                              146 g

                                                              2 918 €

                                                              147 g

                                                              3 119 €

                                                              148 g

                                                              3 331 €

                                                              149 g

                                                              3 552 €

                                                              150 g

                                                              3 784 €

                                                              151 g

                                                              4 026 €

                                                              152 g

                                                              4 279 €

                                                              153 g

                                                              4 543 €

                                                              154 g

                                                              4 818 €

                                                              155 g

                                                              5 105 €

                                                              156 g

                                                              5 404 €

                                                              157 g

                                                              5 715 €

                                                              158 g

                                                              6 039 €

                                                              159 g

                                                              6 375 €

                                                              160 g

                                                              6 724 €

                                                              161 g

                                                              7 086 €

                                                              162 g

                                                              7 462 €

                                                              163 g

                                                              7 851 €

                                                              164 g

                                                              8 254 €

                                                              165 g

                                                              166g

                                                              9103 €

                                                              167 g

                                                              9 550 €

                                                              168 g

                                                              10 011 €

                                                              169 g

                                                              10 488 €

                                                              170 g

                                                              10 980 €

                                                              171 g

                                                              11 488 €

                                                              172 g

                                                              12 012 €

                                                              173 g

                                                              12 552 €

                                                              174 g

                                                              13 109 €

                                                              175 g

                                                              13 682 €

                                                              176 g

                                                              14 273 €

                                                              177 g

                                                              14 881 €

                                                              178 g

                                                              15 506 €

                                                              179 g

                                                              16 149 €

                                                              180 g

                                                              16 810 €

                                                              181 g

                                                              17 490 €

                                                              182 g

                                                              18 188 €

                                                              183 g

                                                              18 905 €

                                                              184 g

                                                              19 641 €

                                                              Supérieur à 184 g

                                                              20 000 €

                                                                  Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

                                                                  Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                  Montant

                                                                  Inférieur à 128 grammes (g)

                                                                  0 €

                                                                  128 g

                                                                  50 €

                                                                  129 g

                                                                  75 €

                                                                  130 g

                                                                  100 €

                                                                  131 g

                                                                  125 €

                                                                  132 g

                                                                  150 €

                                                                  133 g

                                                                  170 €

                                                                  134 g

                                                                  190 €

                                                                  135 g

                                                                  210 €

                                                                  136 g

                                                                  230 €

                                                                  137 g

                                                                  240 €

                                                                  138 g

                                                                  260 €

                                                                  139 g

                                                                  280 €

                                                                  140 g

                                                                  310 €

                                                                  141 g

                                                                  330 €

                                                                  142 g

                                                                  360 €

                                                                  143 g

                                                                  400 €

                                                                  144 g

                                                                  450 €

                                                                  145 g

                                                                  540 €

                                                                  146 g

                                                                  650 €

                                                                  147 g

                                                                  740 €

                                                                  148 g

                                                                  818 €

                                                                  149 g

                                                                  898 €

                                                                  150 g

                                                                  983 €

                                                                  151 g

                                                                  1 074 €

                                                                  152 g

                                                                  1 172 €

                                                                  153 g

                                                                  1 276 €

                                                                  154 g

                                                                  1 386 €

                                                                  155 g

                                                                  1 504 €

                                                                  156 g

                                                                  1 629 €

                                                                  157 g

                                                                  1 761 €

                                                                  158 g

                                                                  1 901 €

                                                                  159 g

                                                                  2 049 €

                                                                  160 g

                                                                  2 205 €

                                                                  161 g

                                                                  2 370 €

                                                                  162 g

                                                                  2 544 €

                                                                  163 g

                                                                  2 726 €

                                                                  164 g

                                                                  2 918 €

                                                                  165 g

                                                                  3 119 €

                                                                  166 g

                                                                  3 331 €

                                                                  167 g

                                                                  3 552 €

                                                                  168 g

                                                                  3 784 €

                                                                  169 g

                                                                  4 026 €

                                                                  170 g

                                                                  4 279 €

                                                                  171 g

                                                                  4 543 €

                                                                  172 g

                                                                  4 818 €

                                                                  173 g

                                                                  5 105 €

                                                                  174 g

                                                                  5 404 €

                                                                  175 g

                                                                  5 715 €

                                                                  176 g

                                                                  6 039 €

                                                                  177 g

                                                                  6 375 €

                                                                  178 g

                                                                  6 724 €

                                                                  179 g

                                                                  7 086 €

                                                                  180 g

                                                                  7 462 €

                                                                  181 g

                                                                  7 851 €

                                                                  182 g

                                                                  8 254 €

                                                                  183 g

                                                                  8 671 €

                                                                  184 g

                                                                  9 103 €

                                                                  185 g

                                                                  9 550 €

                                                                  186 g

                                                                  10 011 €

                                                                  187 g

                                                                  10 488 €

                                                                  188 g

                                                                  10 980 €

                                                                  189 g

                                                                  11 488 €

                                                                  190 g

                                                                  12 012 €

                                                                  191 g

                                                                  12 552 €

                                                                  192 g

                                                                  13 109 €

                                                                  193 g

                                                                  13 682 €

                                                                  194 g

                                                                  14 273 €

                                                                  195 g

                                                                  14 881 €

                                                                  196 g

                                                                  15 506 €

                                                                  197 g

                                                                  16 149 €

                                                                  198 g

                                                                  16 810 €

                                                                  199 g

                                                                  17 490 €

                                                                  200 g

                                                                  18 188 €

                                                                  201 g

                                                                  18 905 €

                                                                  202 g

                                                                  19 641 €

                                                                  203 g

                                                                  20 396 €

                                                                  204 g

                                                                  21 171 €

                                                                  205 g

                                                                  21 966 €

                                                                  206 g

                                                                  22 781 €

                                                                  207 g

                                                                  23 616 €

                                                                  208 g

                                                                  24 472 €

                                                                  209 g

                                                                  25 349 €

                                                                  210 g

                                                                  26 247 €

                                                                  211 g

                                                                  27 166 €

                                                                  212 g

                                                                  28 107 €

                                                                  213 g

                                                                  29 070 €

                                                                  214 g

                                                                  30 056 €

                                                                  215 g

                                                                  31 063 €

                                                                  216 g

                                                                  32 094 €

                                                                  217 g

                                                                  33 147 €

                                                                  218 g

                                                                  34 224 €

                                                                  219 g

                                                                  35 324 €

                                                                  220 g

                                                                  36 447 €

                                                                  221 g

                                                                  37 595 €

                                                                  222 g

                                                                  38 767 €

                                                                  223 g

                                                                  39 964 €

                                                                  Supérieur à 223 g

                                                                  40 000 €

                                                                    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

                                                                    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                    Montant

                                                                    Inférieur à 110 grammes (g)

                                                                    0 €

                                                                    110 g

                                                                    50 €

                                                                    111 g

                                                                    75 €

                                                                    112 g

                                                                    100 €

                                                                    113 g

                                                                    125 €

                                                                    114 g

                                                                    150 €

                                                                    115 g

                                                                    170 €

                                                                    116 g

                                                                    190 €

                                                                    117 g

                                                                    210 €

                                                                    118 g

                                                                    230 €

                                                                    119 g

                                                                    240 €

                                                                    120 g

                                                                    260 €

                                                                    121 g

                                                                    280 €

                                                                    122 g

                                                                    310 €

                                                                    123 g

                                                                    330 €

                                                                    124 g

                                                                    360 €

                                                                    125 g

                                                                    400 €

                                                                    126 g

                                                                    450 €

                                                                    127 g

                                                                    540 €

                                                                    128 g

                                                                    650 €

                                                                    129 g

                                                                    740 €

                                                                    130 g

                                                                    818 €

                                                                    131 g

                                                                    898 €

                                                                    132 g

                                                                    983 €

                                                                    133 g

                                                                    1074 €

                                                                    134 g

                                                                    1172 €

                                                                    135 g

                                                                    1276 €

                                                                    136 g

                                                                    1386 €

                                                                    137 g

                                                                    1 504 €

                                                                    138 g

                                                                    1 629 €

                                                                    139 g

                                                                    1 761 €

                                                                    140 g

                                                                    1 901 €

                                                                    141 g

                                                                    2 049 €

                                                                    142 g

                                                                    2 205 €

                                                                    143 g

                                                                    2 370 €

                                                                    144 g

                                                                    2 544 €

                                                                    145 g

                                                                    2 726 €

                                                                    146 g

                                                                    2 918 €

                                                                    147 g

                                                                    3 119 €

                                                                    148 g

                                                                    3 331 €

                                                                    149 g

                                                                    3 552 €

                                                                    150 g

                                                                    3 784 €

                                                                    151 g

                                                                    4 026 €

                                                                    152 g

                                                                    4 279 €

                                                                    153 g

                                                                    4 543 €

                                                                    154 g

                                                                    4 818 €

                                                                    155 g

                                                                    5 105 €

                                                                    156 g

                                                                    5 404 €

                                                                    157 g

                                                                    5 715 €

                                                                    158 g

                                                                    6 039 €

                                                                    159 g

                                                                    6 375 €

                                                                    160 g

                                                                    6 724 €

                                                                    161 g

                                                                    7 086 €

                                                                    162 g

                                                                    7 462 €

                                                                    163 g

                                                                    7 851 €

                                                                    164 g

                                                                    8 254 €

                                                                    165 g

                                                                    166g

                                                                    9103 €

                                                                    167 g

                                                                    9 550 €

                                                                    168 g

                                                                    10 011 €

                                                                    169 g

                                                                    10 488 €

                                                                    170 g

                                                                    10 980 €

                                                                    171 g

                                                                    11 488 €

                                                                    172 g

                                                                    12 012 €

                                                                    173 g

                                                                    12 552 €

                                                                    174 g

                                                                    13 109 €

                                                                    175 g

                                                                    13 682 €

                                                                    176 g

                                                                    14 273 €

                                                                    177 g

                                                                    14 881 €

                                                                    178 g

                                                                    15 506 €

                                                                    179 g

                                                                    16 149 €

                                                                    180 g

                                                                    16 810 €

                                                                    181 g

                                                                    17 490 €

                                                                    182 g

                                                                    18 188 €

                                                                    183 g

                                                                    18 905 €

                                                                    184 g

                                                                    19 641 €

                                                                    Supérieur à 184 g

                                                                    20 000 €

                                                                        Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

                                                                        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                        Montant

                                                                        Inférieur à 123 grammes (g)

                                                                        0 €

                                                                        123 g

                                                                        50 €

                                                                        124 g

                                                                        75 €

                                                                        125 g

                                                                        100 €

                                                                        126 g

                                                                        125 €

                                                                        127 g

                                                                        150 €

                                                                        128 g

                                                                        170 €

                                                                        129 g

                                                                        190 €

                                                                        130 g

                                                                        210 €

                                                                        131 g

                                                                        230 €

                                                                        132 g

                                                                        240 €

                                                                        133 g

                                                                        260 €

                                                                        134 g

                                                                        280 €

                                                                        135 g

                                                                        310 €

                                                                        136 g

                                                                        330 €

                                                                        137 g

                                                                        360 €

                                                                        138 g

                                                                        400 €

                                                                        139 g

                                                                        450 €

                                                                        140 g

                                                                        540 €

                                                                        141 g

                                                                        650 €

                                                                        142 g

                                                                        740 €

                                                                        143 g

                                                                        818 €

                                                                        144 g

                                                                        898 €

                                                                        145 g

                                                                        983 €

                                                                        146 g

                                                                        1 074 €

                                                                        147 g

                                                                        1 172 €

                                                                        148 g

                                                                        1 276 €

                                                                        149 g

                                                                        1 386 €

                                                                        150 g

                                                                        1 504 €

                                                                        151 g

                                                                        1 629 €

                                                                        152 g

                                                                        1 761 €

                                                                        153 g

                                                                        1 901 €

                                                                        154 g

                                                                        2 049 €

                                                                        155 g

                                                                        2 205 €

                                                                        156 g

                                                                        2 370 €

                                                                        157 g

                                                                        2 544 €

                                                                        158 g

                                                                        2 726 €

                                                                        159 g

                                                                        2 918 €

                                                                        160 g

                                                                        3 119 €

                                                                        161 g

                                                                        3 331 €

                                                                        162 g

                                                                        3 552 €

                                                                        163 g

                                                                        3 784 €

                                                                        164 g

                                                                        4 026 €

                                                                        165 g

                                                                        4 279 €

                                                                        166 g

                                                                        4 543 €

                                                                        167 g

                                                                        4 818 €

                                                                        168 g

                                                                        5 105 €

                                                                        169 g

                                                                        5 404 €

                                                                        170 g

                                                                        5 715 €

                                                                        171 g

                                                                        6 039 €

                                                                        172 g

                                                                        6 375 €

                                                                        173 g

                                                                        6 724 €

                                                                        174 g

                                                                        7 086 €

                                                                        175 g

                                                                        7 462 €

                                                                        176 g

                                                                        7 851 €

                                                                        177 g

                                                                        8 254 €

                                                                        178 g

                                                                        8 671 €

                                                                        179 g

                                                                        9 103 €

                                                                        180 g

                                                                        9 550 €

                                                                        181 g

                                                                        10 011 €

                                                                        182 g

                                                                        10 488 €

                                                                        183 g

                                                                        10 980 €

                                                                        184 g

                                                                        11 488 €

                                                                        185 g

                                                                        12 012 €

                                                                        186 g

                                                                        12 552 €

                                                                        187 g

                                                                        13 109 €

                                                                        188 g

                                                                        13 682 €

                                                                        189 g

                                                                        14 273 €

                                                                        190 g

                                                                        14 881 €

                                                                        191 g

                                                                        15 506 €

                                                                        192 g

                                                                        16 149 €

                                                                        193 g

                                                                        16 810 €

                                                                        194 g

                                                                        17 490 €

                                                                        195 g

                                                                        18 188 €

                                                                        196 g

                                                                        18 905 €

                                                                        197 g

                                                                        19 641 €

                                                                        198 g

                                                                        20 396 €

                                                                        199 g

                                                                        21 171 €

                                                                        200 g

                                                                        21 966 €

                                                                        201 g

                                                                        22 781 €

                                                                        202 g

                                                                        23 616 €

                                                                        203 g

                                                                        24 472 €

                                                                        204 g

                                                                        25 349 €

                                                                        205 g

                                                                        26 247 €

                                                                        206 g

                                                                        27 166 €

                                                                        207 g

                                                                        28 107 €

                                                                        208 g

                                                                        29 070 €

                                                                        209 g

                                                                        30 056 €

                                                                        210 g

                                                                        31 063 €

                                                                        211 g

                                                                        32 094 €

                                                                        212 g

                                                                        33 147 €

                                                                        213 g

                                                                        34 224 €

                                                                        214 g

                                                                        35 324 €

                                                                        215 g

                                                                        36 447 €

                                                                        216 g

                                                                        37 595 €

                                                                        217 g

                                                                        38 767 €

                                                                        218 g

                                                                        39 964 €

                                                                        219 g

                                                                        41 185 €

                                                                        220 g

                                                                        42 431 €

                                                                        221 g

                                                                        43 703 €

                                                                        222 g

                                                                        45 000 €

                                                                        223 g

                                                                        46 323 €

                                                                        224 g

                                                                        47672 €

                                                                        225 g

                                                                        49047 €

                                                                        Supérieures à 225 g

                                                                        50 000 €

                                                                          Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

                                                                          Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                          Montant

                                                                          Inférieur à 110 grammes (g)

                                                                          0 €

                                                                          110 g

                                                                          50 €

                                                                          111 g

                                                                          75 €

                                                                          112 g

                                                                          100 €

                                                                          113 g

                                                                          125 €

                                                                          114 g

                                                                          150 €

                                                                          115 g

                                                                          170 €

                                                                          116 g

                                                                          190 €

                                                                          117 g

                                                                          210 €

                                                                          118 g

                                                                          230 €

                                                                          119 g

                                                                          240 €

                                                                          120 g

                                                                          260 €

                                                                          121 g

                                                                          280 €

                                                                          122 g

                                                                          310 €

                                                                          123 g

                                                                          330 €

                                                                          124 g

                                                                          360 €

                                                                          125 g

                                                                          400 €

                                                                          126 g

                                                                          450 €

                                                                          127 g

                                                                          540 €

                                                                          128 g

                                                                          650 €

                                                                          129 g

                                                                          740 €

                                                                          130 g

                                                                          818 €

                                                                          131 g

                                                                          898 €

                                                                          132 g

                                                                          983 €

                                                                          133 g

                                                                          1074 €

                                                                          134 g

                                                                          1172 €

                                                                          135 g

                                                                          1276 €

                                                                          136 g

                                                                          1386 €

                                                                          137 g

                                                                          1 504 €

                                                                          138 g

                                                                          1 629 €

                                                                          139 g

                                                                          1 761 €

                                                                          140 g

                                                                          1 901 €

                                                                          141 g

                                                                          2 049 €

                                                                          142 g

                                                                          2 205 €

                                                                          143 g

                                                                          2 370 €

                                                                          144 g

                                                                          2 544 €

                                                                          145 g

                                                                          2 726 €

                                                                          146 g

                                                                          2 918 €

                                                                          147 g

                                                                          3 119 €

                                                                          148 g

                                                                          3 331 €

                                                                          149 g

                                                                          3 552 €

                                                                          150 g

                                                                          3 784 €

                                                                          151 g

                                                                          4 026 €

                                                                          152 g

                                                                          4 279 €

                                                                          153 g

                                                                          4 543 €

                                                                          154 g

                                                                          4 818 €

                                                                          155 g

                                                                          5 105 €

                                                                          156 g

                                                                          5 404 €

                                                                          157 g

                                                                          5 715 €

                                                                          158 g

                                                                          6 039 €

                                                                          159 g

                                                                          6 375 €

                                                                          160 g

                                                                          6 724 €

                                                                          161 g

                                                                          7 086 €

                                                                          162 g

                                                                          7 462 €

                                                                          163 g

                                                                          7 851 €

                                                                          164 g

                                                                          8 254 €

                                                                          165 g

                                                                          166g

                                                                          9103 €

                                                                          167 g

                                                                          9 550 €

                                                                          168 g

                                                                          10 011 €

                                                                          169 g

                                                                          10 488 €

                                                                          170 g

                                                                          10 980 €

                                                                          171 g

                                                                          11 488 €

                                                                          172 g

                                                                          12 012 €

                                                                          173 g

                                                                          12 552 €

                                                                          174 g

                                                                          13 109 €

                                                                          175 g

                                                                          13 682 €

                                                                          176 g

                                                                          14 273 €

                                                                          177 g

                                                                          14 881 €

                                                                          178 g

                                                                          15 506 €

                                                                          179 g

                                                                          16 149 €

                                                                          180 g

                                                                          16 810 €

                                                                          181 g

                                                                          17 490 €

                                                                          182 g

                                                                          18 188 €

                                                                          183 g

                                                                          18 905 €

                                                                          184 g

                                                                          19 641 €

                                                                          Supérieur à 184 g

                                                                          20 000 €

                                                                              Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2024 à l’étranger

                                                                              Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                              Montant

                                                                              Inférieur à 117 grammes (g)

                                                                              0 €

                                                                              118 g

                                                                              50 €

                                                                              119 g

                                                                              75 €

                                                                              120 g

                                                                              100 €

                                                                              121 g

                                                                              125 €

                                                                              122 g

                                                                              150 €

                                                                              123 g

                                                                              170 €

                                                                              124 g

                                                                              190 €

                                                                              125 g

                                                                              210 €

                                                                              126 g

                                                                              230 €

                                                                              127 g

                                                                              240 €

                                                                              128 g

                                                                              260 €

                                                                              129 g

                                                                              280 €

                                                                              130 g

                                                                              310 €

                                                                              131 g

                                                                              330 €

                                                                              132 g

                                                                              360 €

                                                                              133 g

                                                                              400 €

                                                                              134 g

                                                                              450 €

                                                                              135 g

                                                                              540 €

                                                                              136 g

                                                                              650 €

                                                                              137 g

                                                                              740 €

                                                                              138 g

                                                                              818 €

                                                                              139 g

                                                                              898 €

                                                                              140 g

                                                                              983 €

                                                                              141 g

                                                                              1 074 €

                                                                              142 g

                                                                              1 172 €

                                                                              143 g

                                                                              1 276 €

                                                                              144 g

                                                                              1 386 €

                                                                              145 g

                                                                              1504 €

                                                                              146 g

                                                                              1 629 €

                                                                              147 g

                                                                              1 761 €

                                                                              148 g

                                                                              1 901 €

                                                                              149 g

                                                                              2 049 €

                                                                              150 g

                                                                              2 205 €

                                                                              151 g

                                                                              2 370 €

                                                                              152 g

                                                                              2 544 €

                                                                              153 g

                                                                              2 726 €

                                                                              154 g

                                                                              2 918 €

                                                                              155 g

                                                                              3 119 €

                                                                              156 g

                                                                              3 331 €

                                                                              157 g

                                                                              3 552 €

                                                                              158 g

                                                                              3 784 €

                                                                              159 g

                                                                              4 026 €

                                                                              160 g

                                                                              4 279 €

                                                                              161 g

                                                                              4 543 €

                                                                              162 g

                                                                              4 818 €

                                                                              163 g

                                                                              5 105 €

                                                                              164 g

                                                                              5 404 €

                                                                              165 g

                                                                              5 715 €

                                                                              166 g

                                                                              6 126 €

                                                                              167 g

                                                                              6 537 €

                                                                              168 g

                                                                              7 248 €

                                                                              169 g

                                                                              7 959 €

                                                                              170 g

                                                                              8 770 €

                                                                              171 g

                                                                              9 681 €

                                                                              172 g

                                                                              10 692 €

                                                                              173 g

                                                                              11 803 €

                                                                              174 g

                                                                              13 014 €

                                                                              175 g

                                                                              14 325 €

                                                                              176 g

                                                                              15 736 €

                                                                              177 g

                                                                              17 247 €

                                                                              178 g

                                                                              18 858 €

                                                                              179 g

                                                                              20 569 €

                                                                              180 g

                                                                              22 380 €

                                                                              181 g

                                                                              24 291 €

                                                                              182 g

                                                                              26 302 €

                                                                              183 g

                                                                              28 413 €

                                                                              184 g

                                                                              30 624 €

                                                                              185 g

                                                                              32 935 €

                                                                              186 g

                                                                              35 346 €

                                                                              187 g

                                                                              37 857 €

                                                                              188 g

                                                                              40 468 €

                                                                              189 g

                                                                              43 179 €

                                                                              190 g

                                                                              45 990 €

                                                                              191 g

                                                                              48 901 €

                                                                              192 g

                                                                              51 912 €

                                                                              193 g

                                                                              55 023 €

                                                                              Supérieures à 193 g

                                                                              60 000 €

                                                                                Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2024 à l’étranger

                                                                                Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                Montant

                                                                                Inférieur à 110 grammes (g)

                                                                                0 €

                                                                                110 g

                                                                                50 €

                                                                                111 g

                                                                                75 €

                                                                                112 g

                                                                                100 €

                                                                                113 g

                                                                                125 €

                                                                                114 g

                                                                                150 €

                                                                                115 g

                                                                                170 €

                                                                                116 g

                                                                                190 €

                                                                                117 g

                                                                                210 €

                                                                                118 g

                                                                                230 €

                                                                                119 g

                                                                                240 €

                                                                                120 g

                                                                                260 €

                                                                                121 g

                                                                                280 €

                                                                                122 g

                                                                                310 €

                                                                                123 g

                                                                                330 €

                                                                                124 g

                                                                                360 €

                                                                                125 g

                                                                                400 €

                                                                                126 g

                                                                                450 €

                                                                                127 g

                                                                                540 €

                                                                                128 g

                                                                                650 €

                                                                                129 g

                                                                                740 €

                                                                                130 g

                                                                                818 €

                                                                                131 g

                                                                                898 €

                                                                                132 g

                                                                                983 €

                                                                                133 g

                                                                                1074 €

                                                                                134 g

                                                                                1172 €

                                                                                135 g

                                                                                1276 €

                                                                                136 g

                                                                                1386 €

                                                                                137 g

                                                                                1 504 €

                                                                                138 g

                                                                                1 629 €

                                                                                139 g

                                                                                1 761 €

                                                                                140 g

                                                                                1 901 €

                                                                                141 g

                                                                                2 049 €

                                                                                142 g

                                                                                2 205 €

                                                                                143 g

                                                                                2 370 €

                                                                                144 g

                                                                                2 544 €

                                                                                145 g

                                                                                2 726 €

                                                                                146 g

                                                                                2 918 €

                                                                                147 g

                                                                                3 119 €

                                                                                148 g

                                                                                3 331 €

                                                                                149 g

                                                                                3 552 €

                                                                                150 g

                                                                                3 784 €

                                                                                151 g

                                                                                4 026 €

                                                                                152 g

                                                                                4 279 €

                                                                                153 g

                                                                                4 543 €

                                                                                154 g

                                                                                4 818 €

                                                                                155 g

                                                                                5 105 €

                                                                                156 g

                                                                                5 404 €

                                                                                157 g

                                                                                5 715 €

                                                                                158 g

                                                                                6 039 €

                                                                                159 g

                                                                                6 375 €

                                                                                160 g

                                                                                6 724 €

                                                                                161 g

                                                                                7 086 €

                                                                                162 g

                                                                                7 462 €

                                                                                163 g

                                                                                7 851 €

                                                                                164 g

                                                                                8 254 €

                                                                                165 g

                                                                                166g

                                                                                9103 €

                                                                                167 g

                                                                                9 550 €

                                                                                168 g

                                                                                10 011 €

                                                                                169 g

                                                                                10 488 €

                                                                                170 g

                                                                                10 980 €

                                                                                171 g

                                                                                11 488 €

                                                                                172 g

                                                                                12 012 €

                                                                                173 g

                                                                                12 552 €

                                                                                174 g

                                                                                13 109 €

                                                                                175 g

                                                                                13 682 €

                                                                                176 g

                                                                                14 273 €

                                                                                177 g

                                                                                14 881 €

                                                                                178 g

                                                                                15 506 €

                                                                                179 g

                                                                                16 149 €

                                                                                180 g

                                                                                16 810 €

                                                                                181 g

                                                                                17 490 €

                                                                                182 g

                                                                                18 188 €

                                                                                183 g

                                                                                18 905 €

                                                                                184 g

                                                                                19 641 €

                                                                                Supérieur à 184 g

                                                                                20 000 €

                                                                                      Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2021

                                                                                      Puissance administrative (en  ch )

                                                                                      Montant

                                                                                      ≤ 4

                                                                                      0 €

                                                                                      5

                                                                                      250 €

                                                                                      6

                                                                                      2 825 €

                                                                                      7

                                                                                      3 425 €

                                                                                      8

                                                                                      5 950 €

                                                                                      9

                                                                                      6 550 €

                                                                                      10

                                                                                      9 075 €

                                                                                      11

                                                                                      9 675 €

                                                                                      12

                                                                                      12 200 €

                                                                                      13

                                                                                      12 800 €

                                                                                      14

                                                                                      15 325 €

                                                                                      15

                                                                                      15 925 €

                                                                                      16

                                                                                      18 450 €

                                                                                      17

                                                                                      19 150 €

                                                                                      18

                                                                                      22 500 €

                                                                                      19

                                                                                      25 000 €

                                                                                      20

                                                                                      27 500 €

                                                                                      Supérieure à 20

                                                                                      30 000 €

                                                                                        Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2022

                                                                                        Puissance administrative (en  ch )

                                                                                        Montant

                                                                                        ≤ 4

                                                                                        0 €

                                                                                        5

                                                                                        1 000 €

                                                                                        6

                                                                                        3 000 €

                                                                                        7

                                                                                        4 000 €

                                                                                        8

                                                                                        6 000 €

                                                                                        9

                                                                                        7 000 €

                                                                                        10

                                                                                        9 250 €

                                                                                        11

                                                                                        10 500 €

                                                                                        12

                                                                                        12 500 €

                                                                                        13

                                                                                        13 500 €

                                                                                        14

                                                                                        15 625 €

                                                                                        15

                                                                                        16 500 €

                                                                                        16

                                                                                        19 250 €

                                                                                        17

                                                                                        21 000 €

                                                                                        18

                                                                                        23 500 €

                                                                                        19

                                                                                        26 000 €

                                                                                        20

                                                                                        28 500 €

                                                                                        21

                                                                                        31 000 €

                                                                                        22

                                                                                        33 500 €

                                                                                        23

                                                                                        36 000 €

                                                                                        24

                                                                                        38 500 €

                                                                                        Supérieure à 24

                                                                                        40 000 €

                                                                                          Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

                                                                                          Puissance administrative (en  ch )

                                                                                          Montant

                                                                                          < 4

                                                                                          0 €

                                                                                          4

                                                                                          500 €

                                                                                          5

                                                                                          2 250 €

                                                                                          6

                                                                                          3 500 €

                                                                                          7

                                                                                          4 750 €

                                                                                          8

                                                                                          6 500 €

                                                                                          9

                                                                                          8 000 €

                                                                                          10

                                                                                          9 500 €

                                                                                          11

                                                                                          11 500 €

                                                                                          12

                                                                                          12 750 €

                                                                                          13

                                                                                          14 500 €

                                                                                          14

                                                                                          16 000 €

                                                                                          15

                                                                                          18 750 €

                                                                                          16

                                                                                          20 500 €

                                                                                          17

                                                                                          23 000 €

                                                                                          18

                                                                                          25 500 €

                                                                                          19

                                                                                          28 000 €

                                                                                          20

                                                                                          30 500 €

                                                                                          21

                                                                                          33 000 €

                                                                                          22

                                                                                          35 500 €

                                                                                          23

                                                                                          38 000 €

                                                                                          24

                                                                                          40 000 €

                                                                                          25

                                                                                          42500 €

                                                                                          26

                                                                                          45000 €

                                                                                          27

                                                                                          47 500 €

                                                                                          Supérieur à 27

                                                                                          50 000 €

                                                                                            Malus 2024 pour véhicule non réceptionné ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

                                                                                            Puissance administrative (en  ch )

                                                                                            Montant

                                                                                            ≤ 4

                                                                                            0 €

                                                                                            4

                                                                                            1 000 €

                                                                                            5

                                                                                            3 250 €

                                                                                            6

                                                                                            5 000 €

                                                                                            7

                                                                                            6 750 €

                                                                                            8

                                                                                            10 750 €

                                                                                            9

                                                                                            15 750 €

                                                                                            10

                                                                                            22 500 €

                                                                                            11

                                                                                            28 500 €

                                                                                            12

                                                                                            35 500 €

                                                                                            13

                                                                                            43 250 €

                                                                                            14

                                                                                            52 000 €

                                                                                            15 et plus

                                                                                            60 000 €

                                                                                                Délai entre l’immatriculation à l’étranger et en France

                                                                                                En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus CO2 s’applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.

                                                                                                La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

                                                                                                Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

                                                                                                Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  % sur les taux d’émission de CO2.

                                                                                                Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                                                                                                Exemple

                                                                                                Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

                                                                                                  Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

                                                                                                    Famille nombreuse

                                                                                                    Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

                                                                                                    Véhicule détenu par une personne morale

                                                                                                    Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

                                                                                                    La réduction est fixée à :

                                                                                                    • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km

                                                                                                    • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

                                                                                                    Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

                                                                                                    La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

                                                                                                    Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

                                                                                                    Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .

                                                                                                    La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

                                                                                                    C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

                                                                                                  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                                                    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                                                                    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                                                    Par téléphone

                                                                                                    Depuis la métropole :

                                                                                                    34 00 (coût d’un appel local)

                                                                                                    Depuis l’outre-mer :

                                                                                                    09 70 83 07 07

                                                                                                    Depuis l’étranger :

                                                                                                    +33 9 70 83 07 07

                                                                                                  Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

                                                                                                  Malus CO2/au poids en 2024 : nouvelles règles pour un véhicule de catégorie N1 – 01 janvier 2024

                                                                                                  Le malus CO2 et le malus au poids s’appliquent aux véhicules de tourisme.

                                                                                                  Certains véhicules de catégorie N1 sont considérés comme des véhicules de tourisme s’ils peuvent avoir le même usage qu’un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.

                                                                                                  Un décret doit déterminer les véhicules de catégorie N1 concernés.

                                                                                                  Par ailleurs, un véhicule de catégorie N1 affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables n’est pas considéré comme un véhicule de tourisme.

                                                                                                  Un décret doit déterminer les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée.

                                                                                                  Les informations présentées dans cette page seront précisées dès publication du décret.

                                                                                                  Dans l’attente de la publication de ce décret, les règles restent inchangées.

                                                                                                  Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus CO2.

                                                                                                  Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.

                                                                                                  Mesures antipollution

                                                                                                    La taxe s’applique aux véhicules de tourisme.

                                                                                                    Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

                                                                                                    • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

                                                                                                    • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

                                                                                                    La taxe ne s’applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

                                                                                                    Connaître la carrosserie d’un véhicule

                                                                                                    Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

                                                                                                    La case J2 indique la carrosserie.

                                                                                                    Exemples de carrosserie :

                                                                                                    • Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)

                                                                                                    • Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

                                                                                                    Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation

                                                                                                    Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

                                                                                                    Exemple

                                                                                                    un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

                                                                                                    Handicap

                                                                                                    La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

                                                                                                    • Véhicule accessible en fauteuil roulant

                                                                                                    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

                                                                                                    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

                                                                                                    Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

                                                                                                    Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

                                                                                                    Véhicule à faibles émissions

                                                                                                    La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

                                                                                                    Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

                                                                                                    S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

                                                                                                    Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

                                                                                                    Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. 

                                                                                                    La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

                                                                                                    Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

                                                                                                    Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme  WLTP  mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme  NEDC .

                                                                                                    Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

                                                                                                    Malus 2024 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

                                                                                                    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                    Montant

                                                                                                    Inférieur à 117 grammes (g)

                                                                                                    0 €

                                                                                                    118 g

                                                                                                    50 €

                                                                                                    119 g

                                                                                                    75 €

                                                                                                    120 g

                                                                                                    100 €

                                                                                                    121 g

                                                                                                    125 €

                                                                                                    122 g

                                                                                                    150 €

                                                                                                    123 g

                                                                                                    170 €

                                                                                                    124 g

                                                                                                    190 €

                                                                                                    125 g

                                                                                                    210 €

                                                                                                    126 g

                                                                                                    230 €

                                                                                                    127 g

                                                                                                    240 €

                                                                                                    128 g

                                                                                                    260 €

                                                                                                    129 g

                                                                                                    280 €

                                                                                                    130 g

                                                                                                    310 €

                                                                                                    131 g

                                                                                                    330 €

                                                                                                    132 g

                                                                                                    360 €

                                                                                                    133 g

                                                                                                    400 €

                                                                                                    134 g

                                                                                                    450 €

                                                                                                    135 g

                                                                                                    540 €

                                                                                                    136 g

                                                                                                    650 €

                                                                                                    137 g

                                                                                                    740 €

                                                                                                    138 g

                                                                                                    818 €

                                                                                                    139 g

                                                                                                    898 €

                                                                                                    140 g

                                                                                                    983 €

                                                                                                    141 g

                                                                                                    1 074 €

                                                                                                    142 g

                                                                                                    1 172 €

                                                                                                    143 g

                                                                                                    1 276 €

                                                                                                    144 g

                                                                                                    1 386 €

                                                                                                    145 g

                                                                                                    1504 €

                                                                                                    146 g

                                                                                                    1 629 €

                                                                                                    147 g

                                                                                                    1 761 €

                                                                                                    148 g

                                                                                                    1 901 €

                                                                                                    149 g

                                                                                                    2 049 €

                                                                                                    150 g

                                                                                                    2 205 €

                                                                                                    151 g

                                                                                                    2 370 €

                                                                                                    152 g

                                                                                                    2 544 €

                                                                                                    153 g

                                                                                                    2 726 €

                                                                                                    154 g

                                                                                                    2 918 €

                                                                                                    155 g

                                                                                                    3 119 €

                                                                                                    156 g

                                                                                                    3 331 €

                                                                                                    157 g

                                                                                                    3 552 €

                                                                                                    158 g

                                                                                                    3 784 €

                                                                                                    159 g

                                                                                                    4 026 €

                                                                                                    160 g

                                                                                                    4 279 €

                                                                                                    161 g

                                                                                                    4 543 €

                                                                                                    162 g

                                                                                                    4 818 €

                                                                                                    163 g

                                                                                                    5 105 €

                                                                                                    164 g

                                                                                                    5 404 €

                                                                                                    165 g

                                                                                                    5 715 €

                                                                                                    166 g

                                                                                                    6 126 €

                                                                                                    167 g

                                                                                                    6 537 €

                                                                                                    168 g

                                                                                                    7 248 €

                                                                                                    169 g

                                                                                                    7 959 €

                                                                                                    170 g

                                                                                                    8 770 €

                                                                                                    171 g

                                                                                                    9 681 €

                                                                                                    172 g

                                                                                                    10 692 €

                                                                                                    173 g

                                                                                                    11 803 €

                                                                                                    174 g

                                                                                                    13 014 €

                                                                                                    175 g

                                                                                                    14 325 €

                                                                                                    176 g

                                                                                                    15 736 €

                                                                                                    177 g

                                                                                                    17 247 €

                                                                                                    178 g

                                                                                                    18 858 €

                                                                                                    179 g

                                                                                                    20 569 €

                                                                                                    180 g

                                                                                                    22 380 €

                                                                                                    181 g

                                                                                                    24 291 €

                                                                                                    182 g

                                                                                                    26 302 €

                                                                                                    183 g

                                                                                                    28 413 €

                                                                                                    184 g

                                                                                                    30 624 €

                                                                                                    185 g

                                                                                                    32 935 €

                                                                                                    186 g

                                                                                                    35 346 €

                                                                                                    187 g

                                                                                                    37 857 €

                                                                                                    188 g

                                                                                                    40 468 €

                                                                                                    189 g

                                                                                                    43 179 €

                                                                                                    190 g

                                                                                                    45 990 €

                                                                                                    191 g

                                                                                                    48 901 €

                                                                                                    192 g

                                                                                                    51 912 €

                                                                                                    193 g

                                                                                                    55 023 €

                                                                                                    Supérieures à 193 g

                                                                                                    60 000 €

                                                                                                      Malus 2024 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

                                                                                                      Puissance administrative (en  ch )

                                                                                                      Montant

                                                                                                      ≤ 4

                                                                                                      0 €

                                                                                                      4

                                                                                                      1 000 €

                                                                                                      5

                                                                                                      3 250 €

                                                                                                      6

                                                                                                      5 000 €

                                                                                                      7

                                                                                                      6 750 €

                                                                                                      8

                                                                                                      10 750 €

                                                                                                      9

                                                                                                      15 750 €

                                                                                                      10

                                                                                                      22 500 €

                                                                                                      11

                                                                                                      28 500 €

                                                                                                      12

                                                                                                      35 500 €

                                                                                                      13

                                                                                                      43 250 €

                                                                                                      14

                                                                                                      52 000 €

                                                                                                      15 et plus

                                                                                                      60 000 €

                                                                                                        À savoir

                                                                                                        Le montant du malus CO2 d’un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

                                                                                                        Exemple

                                                                                                        Montant du malus CO2 d’un véhicule utilitaire immatriculé en 2023 et transformé en véhicule de tourisme en 2024 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2023.

                                                                                                        Véhicule transformé

                                                                                                        En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation

                                                                                                        La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

                                                                                                        Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

                                                                                                        Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  % sur les taux d’émission de CO2.

                                                                                                        Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                                                                                                        Exemple

                                                                                                        Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

                                                                                                          Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

                                                                                                            Famille nombreuse

                                                                                                            Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

                                                                                                            Véhicule détenu par une personne morale

                                                                                                            Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

                                                                                                            La réduction est fixée à :

                                                                                                            • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km

                                                                                                            • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

                                                                                                            Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

                                                                                                            La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

                                                                                                            Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

                                                                                                            Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .

                                                                                                            La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

                                                                                                            C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

                                                                                                            La taxe s’applique aux véhicules de tourisme.

                                                                                                            Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

                                                                                                            • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

                                                                                                            • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

                                                                                                            La taxe ne s’applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

                                                                                                            Connaître la carrosserie d’un véhicule

                                                                                                            Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

                                                                                                            La case J2 indique la carrosserie.

                                                                                                            Exemples de carrosserie :

                                                                                                            • Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)

                                                                                                            • Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

                                                                                                            Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation

                                                                                                            Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

                                                                                                            Exemple

                                                                                                            un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

                                                                                                            Handicap

                                                                                                            La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

                                                                                                            • Véhicule accessible en fauteuil roulant

                                                                                                            • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

                                                                                                            • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité . L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

                                                                                                            Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

                                                                                                            Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

                                                                                                            Véhicule à faibles émissions

                                                                                                            La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

                                                                                                            Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

                                                                                                            S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

                                                                                                            Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

                                                                                                            Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. 

                                                                                                            La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

                                                                                                            Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

                                                                                                            Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme  WLTP  mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme  NEDC .

                                                                                                            Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

                                                                                                            Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

                                                                                                            Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                            Montant

                                                                                                            Inférieur à 133 grammes (g)

                                                                                                            0 €

                                                                                                            133 g

                                                                                                            50 €

                                                                                                            134 g

                                                                                                            75 €

                                                                                                            135 g

                                                                                                            100 €

                                                                                                            136 g

                                                                                                            125 €

                                                                                                            137 g

                                                                                                            150 €

                                                                                                            138 g

                                                                                                            170 €

                                                                                                            139 g

                                                                                                            190 €

                                                                                                            140 g

                                                                                                            210 €

                                                                                                            141 g

                                                                                                            230 €

                                                                                                            142 g

                                                                                                            240 €

                                                                                                            143 g

                                                                                                            260 €

                                                                                                            144 g

                                                                                                            280 €

                                                                                                            145 g

                                                                                                            310 €

                                                                                                            146 g

                                                                                                            330 €

                                                                                                            147 g

                                                                                                            360 €

                                                                                                            148 g

                                                                                                            400 €

                                                                                                            149 g

                                                                                                            450 €

                                                                                                            150 g

                                                                                                            540 €

                                                                                                            151 g

                                                                                                            650 €

                                                                                                            152 g

                                                                                                            740 €

                                                                                                            153 g

                                                                                                            818 €

                                                                                                            154 g

                                                                                                            898 €

                                                                                                            155 g

                                                                                                            983 €

                                                                                                            156 g

                                                                                                            1 074 €

                                                                                                            157 g

                                                                                                            1 172 €

                                                                                                            158 g

                                                                                                            1 276 €

                                                                                                            159 g

                                                                                                            1 386 €

                                                                                                            160 g

                                                                                                            1 504 €

                                                                                                            161 g

                                                                                                            1 629 €

                                                                                                            162 g

                                                                                                            1 761 €

                                                                                                            163 g

                                                                                                            1 901 €

                                                                                                            164 g

                                                                                                            2 049 €

                                                                                                            165 g

                                                                                                            2 205 €

                                                                                                            166 g

                                                                                                            2 370 €

                                                                                                            167 g

                                                                                                            2 544 €

                                                                                                            168 g

                                                                                                            2 726 €

                                                                                                            169 g

                                                                                                            2 918 €

                                                                                                            170 g

                                                                                                            3 119 €

                                                                                                            171 g

                                                                                                            3 331 €

                                                                                                            172 g

                                                                                                            3 552 €

                                                                                                            173 g

                                                                                                            3 784 €

                                                                                                            174 g

                                                                                                            4 026 €

                                                                                                            175 g

                                                                                                            4 279 €

                                                                                                            176 g

                                                                                                            4 543 €

                                                                                                            177 g

                                                                                                            4 818 €

                                                                                                            178 g

                                                                                                            5 105 €

                                                                                                            179 g

                                                                                                            5 404 €

                                                                                                            180 g

                                                                                                            5 715 €

                                                                                                            181 g

                                                                                                            6 039 €

                                                                                                            182 g

                                                                                                            6 375 €

                                                                                                            183 g

                                                                                                            6 724 €

                                                                                                            184 g

                                                                                                            7 086 €

                                                                                                            185 g

                                                                                                            7 462 €

                                                                                                            186 g

                                                                                                            7 851 €

                                                                                                            187 g

                                                                                                            8 254 €

                                                                                                            188 g

                                                                                                            8 671 €

                                                                                                            189 g

                                                                                                            9 103 €

                                                                                                            190 g

                                                                                                            9 550 €

                                                                                                            191 g

                                                                                                            10 011 €

                                                                                                            192 g

                                                                                                            10 488 €

                                                                                                            193 g

                                                                                                            10 980 €

                                                                                                            194 g

                                                                                                            11 488 €

                                                                                                            195 g

                                                                                                            12 012 €

                                                                                                            196 g

                                                                                                            12 552 €

                                                                                                            197 g

                                                                                                            13 109 €

                                                                                                            198 g

                                                                                                            13 682 €

                                                                                                            199 g

                                                                                                            14 273 €

                                                                                                            200 g

                                                                                                            14 881 €

                                                                                                            201 g

                                                                                                            15 506 €

                                                                                                            202 g

                                                                                                            16 149 €

                                                                                                            203 g

                                                                                                            16 810 €

                                                                                                            204 g

                                                                                                            17 490 €

                                                                                                            205 g

                                                                                                            18 188 €

                                                                                                            206 g

                                                                                                            18 905 €

                                                                                                            207 g

                                                                                                            19 641 €

                                                                                                            208 g

                                                                                                            20 396 €

                                                                                                            209 g

                                                                                                            21 171 €

                                                                                                            210 g

                                                                                                            21 966 €

                                                                                                            211 g

                                                                                                            22 781 €

                                                                                                            212 g

                                                                                                            23 616 €

                                                                                                            213 g

                                                                                                            24 472 €

                                                                                                            214 g

                                                                                                            25 349 €

                                                                                                            215 g

                                                                                                            26 247 €

                                                                                                            216 g

                                                                                                            27 166 €

                                                                                                            217 g

                                                                                                            28 107 €

                                                                                                            218 g

                                                                                                            29 070 €

                                                                                                            Supérieur à 218 g

                                                                                                            30 000 €

                                                                                                              Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

                                                                                                              Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                              Montant

                                                                                                              Inférieur à 110 grammes (g)

                                                                                                              0 €

                                                                                                              110 g

                                                                                                              50 €

                                                                                                              111 g

                                                                                                              75 €

                                                                                                              112 g

                                                                                                              100 €

                                                                                                              113 g

                                                                                                              125 €

                                                                                                              114 g

                                                                                                              150 €

                                                                                                              115 g

                                                                                                              170 €

                                                                                                              116 g

                                                                                                              190 €

                                                                                                              117 g

                                                                                                              210 €

                                                                                                              118 g

                                                                                                              230 €

                                                                                                              119 g

                                                                                                              240 €

                                                                                                              120 g

                                                                                                              260 €

                                                                                                              121 g

                                                                                                              280 €

                                                                                                              122 g

                                                                                                              310 €

                                                                                                              123 g

                                                                                                              330 €

                                                                                                              124 g

                                                                                                              360 €

                                                                                                              125 g

                                                                                                              400 €

                                                                                                              126 g

                                                                                                              450 €

                                                                                                              127 g

                                                                                                              540 €

                                                                                                              128 g

                                                                                                              650 €

                                                                                                              129 g

                                                                                                              740 €

                                                                                                              130 g

                                                                                                              818 €

                                                                                                              131 g

                                                                                                              898 €

                                                                                                              132 g

                                                                                                              983 €

                                                                                                              133 g

                                                                                                              1074 €

                                                                                                              134 g

                                                                                                              1172 €

                                                                                                              135 g

                                                                                                              1276 €

                                                                                                              136 g

                                                                                                              1386 €

                                                                                                              137 g

                                                                                                              1 504 €

                                                                                                              138 g

                                                                                                              1 629 €

                                                                                                              139 g

                                                                                                              1 761 €

                                                                                                              140 g

                                                                                                              1 901 €

                                                                                                              141 g

                                                                                                              2 049 €

                                                                                                              142 g

                                                                                                              2 205 €

                                                                                                              143 g

                                                                                                              2 370 €

                                                                                                              144 g

                                                                                                              2 544 €

                                                                                                              145 g

                                                                                                              2 726 €

                                                                                                              146 g

                                                                                                              2 918 €

                                                                                                              147 g

                                                                                                              3 119 €

                                                                                                              148 g

                                                                                                              3 331 €

                                                                                                              149 g

                                                                                                              3 552 €

                                                                                                              150 g

                                                                                                              3 784 €

                                                                                                              151 g

                                                                                                              4 026 €

                                                                                                              152 g

                                                                                                              4 279 €

                                                                                                              153 g

                                                                                                              4 543 €

                                                                                                              154 g

                                                                                                              4 818 €

                                                                                                              155 g

                                                                                                              5 105 €

                                                                                                              156 g

                                                                                                              5 404 €

                                                                                                              157 g

                                                                                                              5 715 €

                                                                                                              158 g

                                                                                                              6 039 €

                                                                                                              159 g

                                                                                                              6 375 €

                                                                                                              160 g

                                                                                                              6 724 €

                                                                                                              161 g

                                                                                                              7 086 €

                                                                                                              162 g

                                                                                                              7 462 €

                                                                                                              163 g

                                                                                                              7 851 €

                                                                                                              164 g

                                                                                                              8 254 €

                                                                                                              165 g

                                                                                                              166g

                                                                                                              9103 €

                                                                                                              167 g

                                                                                                              9 550 €

                                                                                                              168 g

                                                                                                              10 011 €

                                                                                                              169 g

                                                                                                              10 488 €

                                                                                                              170 g

                                                                                                              10 980 €

                                                                                                              171 g

                                                                                                              11 488 €

                                                                                                              172 g

                                                                                                              12 012 €

                                                                                                              173 g

                                                                                                              12 552 €

                                                                                                              174 g

                                                                                                              13 109 €

                                                                                                              175 g

                                                                                                              13 682 €

                                                                                                              176 g

                                                                                                              14 273 €

                                                                                                              177 g

                                                                                                              14 881 €

                                                                                                              178 g

                                                                                                              15 506 €

                                                                                                              179 g

                                                                                                              16 149 €

                                                                                                              180 g

                                                                                                              16 810 €

                                                                                                              181 g

                                                                                                              17 490 €

                                                                                                              182 g

                                                                                                              18 188 €

                                                                                                              183 g

                                                                                                              18 905 €

                                                                                                              184 g

                                                                                                              19 641 €

                                                                                                              Supérieur à 184 g

                                                                                                              20 000 €

                                                                                                                  Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

                                                                                                                  Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                  Montant

                                                                                                                  Inférieur à 128 grammes (g)

                                                                                                                  0 €

                                                                                                                  128 g

                                                                                                                  50 €

                                                                                                                  129 g

                                                                                                                  75 €

                                                                                                                  130 g

                                                                                                                  100 €

                                                                                                                  131 g

                                                                                                                  125 €

                                                                                                                  132 g

                                                                                                                  150 €

                                                                                                                  133 g

                                                                                                                  170 €

                                                                                                                  134 g

                                                                                                                  190 €

                                                                                                                  135 g

                                                                                                                  210 €

                                                                                                                  136 g

                                                                                                                  230 €

                                                                                                                  137 g

                                                                                                                  240 €

                                                                                                                  138 g

                                                                                                                  260 €

                                                                                                                  139 g

                                                                                                                  280 €

                                                                                                                  140 g

                                                                                                                  310 €

                                                                                                                  141 g

                                                                                                                  330 €

                                                                                                                  142 g

                                                                                                                  360 €

                                                                                                                  143 g

                                                                                                                  400 €

                                                                                                                  144 g

                                                                                                                  450 €

                                                                                                                  145 g

                                                                                                                  540 €

                                                                                                                  146 g

                                                                                                                  650 €

                                                                                                                  147 g

                                                                                                                  740 €

                                                                                                                  148 g

                                                                                                                  818 €

                                                                                                                  149 g

                                                                                                                  898 €

                                                                                                                  150 g

                                                                                                                  983 €

                                                                                                                  151 g

                                                                                                                  1 074 €

                                                                                                                  152 g

                                                                                                                  1 172 €

                                                                                                                  153 g

                                                                                                                  1 276 €

                                                                                                                  154 g

                                                                                                                  1 386 €

                                                                                                                  155 g

                                                                                                                  1 504 €

                                                                                                                  156 g

                                                                                                                  1 629 €

                                                                                                                  157 g

                                                                                                                  1 761 €

                                                                                                                  158 g

                                                                                                                  1 901 €

                                                                                                                  159 g

                                                                                                                  2 049 €

                                                                                                                  160 g

                                                                                                                  2 205 €

                                                                                                                  161 g

                                                                                                                  2 370 €

                                                                                                                  162 g

                                                                                                                  2 544 €

                                                                                                                  163 g

                                                                                                                  2 726 €

                                                                                                                  164 g

                                                                                                                  2 918 €

                                                                                                                  165 g

                                                                                                                  3 119 €

                                                                                                                  166 g

                                                                                                                  3 331 €

                                                                                                                  167 g

                                                                                                                  3 552 €

                                                                                                                  168 g

                                                                                                                  3 784 €

                                                                                                                  169 g

                                                                                                                  4 026 €

                                                                                                                  170 g

                                                                                                                  4 279 €

                                                                                                                  171 g

                                                                                                                  4 543 €

                                                                                                                  172 g

                                                                                                                  4 818 €

                                                                                                                  173 g

                                                                                                                  5 105 €

                                                                                                                  174 g

                                                                                                                  5 404 €

                                                                                                                  175 g

                                                                                                                  5 715 €

                                                                                                                  176 g

                                                                                                                  6 039 €

                                                                                                                  177 g

                                                                                                                  6 375 €

                                                                                                                  178 g

                                                                                                                  6 724 €

                                                                                                                  179 g

                                                                                                                  7 086 €

                                                                                                                  180 g

                                                                                                                  7 462 €

                                                                                                                  181 g

                                                                                                                  7 851 €

                                                                                                                  182 g

                                                                                                                  8 254 €

                                                                                                                  183 g

                                                                                                                  8 671 €

                                                                                                                  184 g

                                                                                                                  9 103 €

                                                                                                                  185 g

                                                                                                                  9 550 €

                                                                                                                  186 g

                                                                                                                  10 011 €

                                                                                                                  187 g

                                                                                                                  10 488 €

                                                                                                                  188 g

                                                                                                                  10 980 €

                                                                                                                  189 g

                                                                                                                  11 488 €

                                                                                                                  190 g

                                                                                                                  12 012 €

                                                                                                                  191 g

                                                                                                                  12 552 €

                                                                                                                  192 g

                                                                                                                  13 109 €

                                                                                                                  193 g

                                                                                                                  13 682 €

                                                                                                                  194 g

                                                                                                                  14 273 €

                                                                                                                  195 g

                                                                                                                  14 881 €

                                                                                                                  196 g

                                                                                                                  15 506 €

                                                                                                                  197 g

                                                                                                                  16 149 €

                                                                                                                  198 g

                                                                                                                  16 810 €

                                                                                                                  199 g

                                                                                                                  17 490 €

                                                                                                                  200 g

                                                                                                                  18 188 €

                                                                                                                  201 g

                                                                                                                  18 905 €

                                                                                                                  202 g

                                                                                                                  19 641 €

                                                                                                                  203 g

                                                                                                                  20 396 €

                                                                                                                  204 g

                                                                                                                  21 171 €

                                                                                                                  205 g

                                                                                                                  21 966 €

                                                                                                                  206 g

                                                                                                                  22 781 €

                                                                                                                  207 g

                                                                                                                  23 616 €

                                                                                                                  208 g

                                                                                                                  24 472 €

                                                                                                                  209 g

                                                                                                                  25 349 €

                                                                                                                  210 g

                                                                                                                  26 247 €

                                                                                                                  211 g

                                                                                                                  27 166 €

                                                                                                                  212 g

                                                                                                                  28 107 €

                                                                                                                  213 g

                                                                                                                  29 070 €

                                                                                                                  214 g

                                                                                                                  30 056 €

                                                                                                                  215 g

                                                                                                                  31 063 €

                                                                                                                  216 g

                                                                                                                  32 094 €

                                                                                                                  217 g

                                                                                                                  33 147 €

                                                                                                                  218 g

                                                                                                                  34 224 €

                                                                                                                  219 g

                                                                                                                  35 324 €

                                                                                                                  220 g

                                                                                                                  36 447 €

                                                                                                                  221 g

                                                                                                                  37 595 €

                                                                                                                  222 g

                                                                                                                  38 767 €

                                                                                                                  223 g

                                                                                                                  39 964 €

                                                                                                                  Supérieur à 223 g

                                                                                                                  40 000 €

                                                                                                                    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

                                                                                                                    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                    Montant

                                                                                                                    Inférieur à 110 grammes (g)

                                                                                                                    0 €

                                                                                                                    110 g

                                                                                                                    50 €

                                                                                                                    111 g

                                                                                                                    75 €

                                                                                                                    112 g

                                                                                                                    100 €

                                                                                                                    113 g

                                                                                                                    125 €

                                                                                                                    114 g

                                                                                                                    150 €

                                                                                                                    115 g

                                                                                                                    170 €

                                                                                                                    116 g

                                                                                                                    190 €

                                                                                                                    117 g

                                                                                                                    210 €

                                                                                                                    118 g

                                                                                                                    230 €

                                                                                                                    119 g

                                                                                                                    240 €

                                                                                                                    120 g

                                                                                                                    260 €

                                                                                                                    121 g

                                                                                                                    280 €

                                                                                                                    122 g

                                                                                                                    310 €

                                                                                                                    123 g

                                                                                                                    330 €

                                                                                                                    124 g

                                                                                                                    360 €

                                                                                                                    125 g

                                                                                                                    400 €

                                                                                                                    126 g

                                                                                                                    450 €

                                                                                                                    127 g

                                                                                                                    540 €

                                                                                                                    128 g

                                                                                                                    650 €

                                                                                                                    129 g

                                                                                                                    740 €

                                                                                                                    130 g

                                                                                                                    818 €

                                                                                                                    131 g

                                                                                                                    898 €

                                                                                                                    132 g

                                                                                                                    983 €

                                                                                                                    133 g

                                                                                                                    1074 €

                                                                                                                    134 g

                                                                                                                    1172 €

                                                                                                                    135 g

                                                                                                                    1276 €

                                                                                                                    136 g

                                                                                                                    1386 €

                                                                                                                    137 g

                                                                                                                    1 504 €

                                                                                                                    138 g

                                                                                                                    1 629 €

                                                                                                                    139 g

                                                                                                                    1 761 €

                                                                                                                    140 g

                                                                                                                    1 901 €

                                                                                                                    141 g

                                                                                                                    2 049 €

                                                                                                                    142 g

                                                                                                                    2 205 €

                                                                                                                    143 g

                                                                                                                    2 370 €

                                                                                                                    144 g

                                                                                                                    2 544 €

                                                                                                                    145 g

                                                                                                                    2 726 €

                                                                                                                    146 g

                                                                                                                    2 918 €

                                                                                                                    147 g

                                                                                                                    3 119 €

                                                                                                                    148 g

                                                                                                                    3 331 €

                                                                                                                    149 g

                                                                                                                    3 552 €

                                                                                                                    150 g

                                                                                                                    3 784 €

                                                                                                                    151 g

                                                                                                                    4 026 €

                                                                                                                    152 g

                                                                                                                    4 279 €

                                                                                                                    153 g

                                                                                                                    4 543 €

                                                                                                                    154 g

                                                                                                                    4 818 €

                                                                                                                    155 g

                                                                                                                    5 105 €

                                                                                                                    156 g

                                                                                                                    5 404 €

                                                                                                                    157 g

                                                                                                                    5 715 €

                                                                                                                    158 g

                                                                                                                    6 039 €

                                                                                                                    159 g

                                                                                                                    6 375 €

                                                                                                                    160 g

                                                                                                                    6 724 €

                                                                                                                    161 g

                                                                                                                    7 086 €

                                                                                                                    162 g

                                                                                                                    7 462 €

                                                                                                                    163 g

                                                                                                                    7 851 €

                                                                                                                    164 g

                                                                                                                    8 254 €

                                                                                                                    165 g

                                                                                                                    166g

                                                                                                                    9103 €

                                                                                                                    167 g

                                                                                                                    9 550 €

                                                                                                                    168 g

                                                                                                                    10 011 €

                                                                                                                    169 g

                                                                                                                    10 488 €

                                                                                                                    170 g

                                                                                                                    10 980 €

                                                                                                                    171 g

                                                                                                                    11 488 €

                                                                                                                    172 g

                                                                                                                    12 012 €

                                                                                                                    173 g

                                                                                                                    12 552 €

                                                                                                                    174 g

                                                                                                                    13 109 €

                                                                                                                    175 g

                                                                                                                    13 682 €

                                                                                                                    176 g

                                                                                                                    14 273 €

                                                                                                                    177 g

                                                                                                                    14 881 €

                                                                                                                    178 g

                                                                                                                    15 506 €

                                                                                                                    179 g

                                                                                                                    16 149 €

                                                                                                                    180 g

                                                                                                                    16 810 €

                                                                                                                    181 g

                                                                                                                    17 490 €

                                                                                                                    182 g

                                                                                                                    18 188 €

                                                                                                                    183 g

                                                                                                                    18 905 €

                                                                                                                    184 g

                                                                                                                    19 641 €

                                                                                                                    Supérieur à 184 g

                                                                                                                    20 000 €

                                                                                                                        Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

                                                                                                                        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                        Montant

                                                                                                                        Inférieur à 123 grammes (g)

                                                                                                                        0 €

                                                                                                                        123 g

                                                                                                                        50 €

                                                                                                                        124 g

                                                                                                                        75 €

                                                                                                                        125 g

                                                                                                                        100 €

                                                                                                                        126 g

                                                                                                                        125 €

                                                                                                                        127 g

                                                                                                                        150 €

                                                                                                                        128 g

                                                                                                                        170 €

                                                                                                                        129 g

                                                                                                                        190 €

                                                                                                                        130 g

                                                                                                                        210 €

                                                                                                                        131 g

                                                                                                                        230 €

                                                                                                                        132 g

                                                                                                                        240 €

                                                                                                                        133 g

                                                                                                                        260 €

                                                                                                                        134 g

                                                                                                                        280 €

                                                                                                                        135 g

                                                                                                                        310 €

                                                                                                                        136 g

                                                                                                                        330 €

                                                                                                                        137 g

                                                                                                                        360 €

                                                                                                                        138 g

                                                                                                                        400 €

                                                                                                                        139 g

                                                                                                                        450 €

                                                                                                                        140 g

                                                                                                                        540 €

                                                                                                                        141 g

                                                                                                                        650 €

                                                                                                                        142 g

                                                                                                                        740 €

                                                                                                                        143 g

                                                                                                                        818 €

                                                                                                                        144 g

                                                                                                                        898 €

                                                                                                                        145 g

                                                                                                                        983 €

                                                                                                                        146 g

                                                                                                                        1 074 €

                                                                                                                        147 g

                                                                                                                        1 172 €

                                                                                                                        148 g

                                                                                                                        1 276 €

                                                                                                                        149 g

                                                                                                                        1 386 €

                                                                                                                        150 g

                                                                                                                        1 504 €

                                                                                                                        151 g

                                                                                                                        1 629 €

                                                                                                                        152 g

                                                                                                                        1 761 €

                                                                                                                        153 g

                                                                                                                        1 901 €

                                                                                                                        154 g

                                                                                                                        2 049 €

                                                                                                                        155 g

                                                                                                                        2 205 €

                                                                                                                        156 g

                                                                                                                        2 370 €

                                                                                                                        157 g

                                                                                                                        2 544 €

                                                                                                                        158 g

                                                                                                                        2 726 €

                                                                                                                        159 g

                                                                                                                        2 918 €

                                                                                                                        160 g

                                                                                                                        3 119 €

                                                                                                                        161 g

                                                                                                                        3 331 €

                                                                                                                        162 g

                                                                                                                        3 552 €

                                                                                                                        163 g

                                                                                                                        3 784 €

                                                                                                                        164 g

                                                                                                                        4 026 €

                                                                                                                        165 g

                                                                                                                        4 279 €

                                                                                                                        166 g

                                                                                                                        4 543 €

                                                                                                                        167 g

                                                                                                                        4 818 €

                                                                                                                        168 g

                                                                                                                        5 105 €

                                                                                                                        169 g

                                                                                                                        5 404 €

                                                                                                                        170 g

                                                                                                                        5 715 €

                                                                                                                        171 g

                                                                                                                        6 039 €

                                                                                                                        172 g

                                                                                                                        6 375 €

                                                                                                                        173 g

                                                                                                                        6 724 €

                                                                                                                        174 g

                                                                                                                        7 086 €

                                                                                                                        175 g

                                                                                                                        7 462 €

                                                                                                                        176 g

                                                                                                                        7 851 €

                                                                                                                        177 g

                                                                                                                        8 254 €

                                                                                                                        178 g

                                                                                                                        8 671 €

                                                                                                                        179 g

                                                                                                                        9 103 €

                                                                                                                        180 g

                                                                                                                        9 550 €

                                                                                                                        181 g

                                                                                                                        10 011 €

                                                                                                                        182 g

                                                                                                                        10 488 €

                                                                                                                        183 g

                                                                                                                        10 980 €

                                                                                                                        184 g

                                                                                                                        11 488 €

                                                                                                                        185 g

                                                                                                                        12 012 €

                                                                                                                        186 g

                                                                                                                        12 552 €

                                                                                                                        187 g

                                                                                                                        13 109 €

                                                                                                                        188 g

                                                                                                                        13 682 €

                                                                                                                        189 g

                                                                                                                        14 273 €

                                                                                                                        190 g

                                                                                                                        14 881 €

                                                                                                                        191 g

                                                                                                                        15 506 €

                                                                                                                        192 g

                                                                                                                        16 149 €

                                                                                                                        193 g

                                                                                                                        16 810 €

                                                                                                                        194 g

                                                                                                                        17 490 €

                                                                                                                        195 g

                                                                                                                        18 188 €

                                                                                                                        196 g

                                                                                                                        18 905 €

                                                                                                                        197 g

                                                                                                                        19 641 €

                                                                                                                        198 g

                                                                                                                        20 396 €

                                                                                                                        199 g

                                                                                                                        21 171 €

                                                                                                                        200 g

                                                                                                                        21 966 €

                                                                                                                        201 g

                                                                                                                        22 781 €

                                                                                                                        202 g

                                                                                                                        23 616 €

                                                                                                                        203 g

                                                                                                                        24 472 €

                                                                                                                        204 g

                                                                                                                        25 349 €

                                                                                                                        205 g

                                                                                                                        26 247 €

                                                                                                                        206 g

                                                                                                                        27 166 €

                                                                                                                        207 g

                                                                                                                        28 107 €

                                                                                                                        208 g

                                                                                                                        29 070 €

                                                                                                                        209 g

                                                                                                                        30 056 €

                                                                                                                        210 g

                                                                                                                        31 063 €

                                                                                                                        211 g

                                                                                                                        32 094 €

                                                                                                                        212 g

                                                                                                                        33 147 €

                                                                                                                        213 g

                                                                                                                        34 224 €

                                                                                                                        214 g

                                                                                                                        35 324 €

                                                                                                                        215 g

                                                                                                                        36 447 €

                                                                                                                        216 g

                                                                                                                        37 595 €

                                                                                                                        217 g

                                                                                                                        38 767 €

                                                                                                                        218 g

                                                                                                                        39 964 €

                                                                                                                        219 g

                                                                                                                        41 185 €

                                                                                                                        220 g

                                                                                                                        42 431 €

                                                                                                                        221 g

                                                                                                                        43 703 €

                                                                                                                        222 g

                                                                                                                        45 000 €

                                                                                                                        223 g

                                                                                                                        46 323 €

                                                                                                                        224 g

                                                                                                                        47672 €

                                                                                                                        225 g

                                                                                                                        49047 €

                                                                                                                        Supérieures à 225 g

                                                                                                                        50 000 €

                                                                                                                          Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

                                                                                                                          Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                          Montant

                                                                                                                          Inférieur à 110 grammes (g)

                                                                                                                          0 €

                                                                                                                          110 g

                                                                                                                          50 €

                                                                                                                          111 g

                                                                                                                          75 €

                                                                                                                          112 g

                                                                                                                          100 €

                                                                                                                          113 g

                                                                                                                          125 €

                                                                                                                          114 g

                                                                                                                          150 €

                                                                                                                          115 g

                                                                                                                          170 €

                                                                                                                          116 g

                                                                                                                          190 €

                                                                                                                          117 g

                                                                                                                          210 €

                                                                                                                          118 g

                                                                                                                          230 €

                                                                                                                          119 g

                                                                                                                          240 €

                                                                                                                          120 g

                                                                                                                          260 €

                                                                                                                          121 g

                                                                                                                          280 €

                                                                                                                          122 g

                                                                                                                          310 €

                                                                                                                          123 g

                                                                                                                          330 €

                                                                                                                          124 g

                                                                                                                          360 €

                                                                                                                          125 g

                                                                                                                          400 €

                                                                                                                          126 g

                                                                                                                          450 €

                                                                                                                          127 g

                                                                                                                          540 €

                                                                                                                          128 g

                                                                                                                          650 €

                                                                                                                          129 g

                                                                                                                          740 €

                                                                                                                          130 g

                                                                                                                          818 €

                                                                                                                          131 g

                                                                                                                          898 €

                                                                                                                          132 g

                                                                                                                          983 €

                                                                                                                          133 g

                                                                                                                          1074 €

                                                                                                                          134 g

                                                                                                                          1172 €

                                                                                                                          135 g

                                                                                                                          1276 €

                                                                                                                          136 g

                                                                                                                          1386 €

                                                                                                                          137 g

                                                                                                                          1 504 €

                                                                                                                          138 g

                                                                                                                          1 629 €

                                                                                                                          139 g

                                                                                                                          1 761 €

                                                                                                                          140 g

                                                                                                                          1 901 €

                                                                                                                          141 g

                                                                                                                          2 049 €

                                                                                                                          142 g

                                                                                                                          2 205 €

                                                                                                                          143 g

                                                                                                                          2 370 €

                                                                                                                          144 g

                                                                                                                          2 544 €

                                                                                                                          145 g

                                                                                                                          2 726 €

                                                                                                                          146 g

                                                                                                                          2 918 €

                                                                                                                          147 g

                                                                                                                          3 119 €

                                                                                                                          148 g

                                                                                                                          3 331 €

                                                                                                                          149 g

                                                                                                                          3 552 €

                                                                                                                          150 g

                                                                                                                          3 784 €

                                                                                                                          151 g

                                                                                                                          4 026 €

                                                                                                                          152 g

                                                                                                                          4 279 €

                                                                                                                          153 g

                                                                                                                          4 543 €

                                                                                                                          154 g

                                                                                                                          4 818 €

                                                                                                                          155 g

                                                                                                                          5 105 €

                                                                                                                          156 g

                                                                                                                          5 404 €

                                                                                                                          157 g

                                                                                                                          5 715 €

                                                                                                                          158 g

                                                                                                                          6 039 €

                                                                                                                          159 g

                                                                                                                          6 375 €

                                                                                                                          160 g

                                                                                                                          6 724 €

                                                                                                                          161 g

                                                                                                                          7 086 €

                                                                                                                          162 g

                                                                                                                          7 462 €

                                                                                                                          163 g

                                                                                                                          7 851 €

                                                                                                                          164 g

                                                                                                                          8 254 €

                                                                                                                          165 g

                                                                                                                          166g

                                                                                                                          9103 €

                                                                                                                          167 g

                                                                                                                          9 550 €

                                                                                                                          168 g

                                                                                                                          10 011 €

                                                                                                                          169 g

                                                                                                                          10 488 €

                                                                                                                          170 g

                                                                                                                          10 980 €

                                                                                                                          171 g

                                                                                                                          11 488 €

                                                                                                                          172 g

                                                                                                                          12 012 €

                                                                                                                          173 g

                                                                                                                          12 552 €

                                                                                                                          174 g

                                                                                                                          13 109 €

                                                                                                                          175 g

                                                                                                                          13 682 €

                                                                                                                          176 g

                                                                                                                          14 273 €

                                                                                                                          177 g

                                                                                                                          14 881 €

                                                                                                                          178 g

                                                                                                                          15 506 €

                                                                                                                          179 g

                                                                                                                          16 149 €

                                                                                                                          180 g

                                                                                                                          16 810 €

                                                                                                                          181 g

                                                                                                                          17 490 €

                                                                                                                          182 g

                                                                                                                          18 188 €

                                                                                                                          183 g

                                                                                                                          18 905 €

                                                                                                                          184 g

                                                                                                                          19 641 €

                                                                                                                          Supérieur à 184 g

                                                                                                                          20 000 €

                                                                                                                              Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2024 à l’étranger

                                                                                                                              Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                              Montant

                                                                                                                              Inférieur à 117 grammes (g)

                                                                                                                              0 €

                                                                                                                              118 g

                                                                                                                              50 €

                                                                                                                              119 g

                                                                                                                              75 €

                                                                                                                              120 g

                                                                                                                              100 €

                                                                                                                              121 g

                                                                                                                              125 €

                                                                                                                              122 g

                                                                                                                              150 €

                                                                                                                              123 g

                                                                                                                              170 €

                                                                                                                              124 g

                                                                                                                              190 €

                                                                                                                              125 g

                                                                                                                              210 €

                                                                                                                              126 g

                                                                                                                              230 €

                                                                                                                              127 g

                                                                                                                              240 €

                                                                                                                              128 g

                                                                                                                              260 €

                                                                                                                              129 g

                                                                                                                              280 €

                                                                                                                              130 g

                                                                                                                              310 €

                                                                                                                              131 g

                                                                                                                              330 €

                                                                                                                              132 g

                                                                                                                              360 €

                                                                                                                              133 g

                                                                                                                              400 €

                                                                                                                              134 g

                                                                                                                              450 €

                                                                                                                              135 g

                                                                                                                              540 €

                                                                                                                              136 g

                                                                                                                              650 €

                                                                                                                              137 g

                                                                                                                              740 €

                                                                                                                              138 g

                                                                                                                              818 €

                                                                                                                              139 g

                                                                                                                              898 €

                                                                                                                              140 g

                                                                                                                              983 €

                                                                                                                              141 g

                                                                                                                              1 074 €

                                                                                                                              142 g

                                                                                                                              1 172 €

                                                                                                                              143 g

                                                                                                                              1 276 €

                                                                                                                              144 g

                                                                                                                              1 386 €

                                                                                                                              145 g

                                                                                                                              1504 €

                                                                                                                              146 g

                                                                                                                              1 629 €

                                                                                                                              147 g

                                                                                                                              1 761 €

                                                                                                                              148 g

                                                                                                                              1 901 €

                                                                                                                              149 g

                                                                                                                              2 049 €

                                                                                                                              150 g

                                                                                                                              2 205 €

                                                                                                                              151 g

                                                                                                                              2 370 €

                                                                                                                              152 g

                                                                                                                              2 544 €

                                                                                                                              153 g

                                                                                                                              2 726 €

                                                                                                                              154 g

                                                                                                                              2 918 €

                                                                                                                              155 g

                                                                                                                              3 119 €

                                                                                                                              156 g

                                                                                                                              3 331 €

                                                                                                                              157 g

                                                                                                                              3 552 €

                                                                                                                              158 g

                                                                                                                              3 784 €

                                                                                                                              159 g

                                                                                                                              4 026 €

                                                                                                                              160 g

                                                                                                                              4 279 €

                                                                                                                              161 g

                                                                                                                              4 543 €

                                                                                                                              162 g

                                                                                                                              4 818 €

                                                                                                                              163 g

                                                                                                                              5 105 €

                                                                                                                              164 g

                                                                                                                              5 404 €

                                                                                                                              165 g

                                                                                                                              5 715 €

                                                                                                                              166 g

                                                                                                                              6 126 €

                                                                                                                              167 g

                                                                                                                              6 537 €

                                                                                                                              168 g

                                                                                                                              7 248 €

                                                                                                                              169 g

                                                                                                                              7 959 €

                                                                                                                              170 g

                                                                                                                              8 770 €

                                                                                                                              171 g

                                                                                                                              9 681 €

                                                                                                                              172 g

                                                                                                                              10 692 €

                                                                                                                              173 g

                                                                                                                              11 803 €

                                                                                                                              174 g

                                                                                                                              13 014 €

                                                                                                                              175 g

                                                                                                                              14 325 €

                                                                                                                              176 g

                                                                                                                              15 736 €

                                                                                                                              177 g

                                                                                                                              17 247 €

                                                                                                                              178 g

                                                                                                                              18 858 €

                                                                                                                              179 g

                                                                                                                              20 569 €

                                                                                                                              180 g

                                                                                                                              22 380 €

                                                                                                                              181 g

                                                                                                                              24 291 €

                                                                                                                              182 g

                                                                                                                              26 302 €

                                                                                                                              183 g

                                                                                                                              28 413 €

                                                                                                                              184 g

                                                                                                                              30 624 €

                                                                                                                              185 g

                                                                                                                              32 935 €

                                                                                                                              186 g

                                                                                                                              35 346 €

                                                                                                                              187 g

                                                                                                                              37 857 €

                                                                                                                              188 g

                                                                                                                              40 468 €

                                                                                                                              189 g

                                                                                                                              43 179 €

                                                                                                                              190 g

                                                                                                                              45 990 €

                                                                                                                              191 g

                                                                                                                              48 901 €

                                                                                                                              192 g

                                                                                                                              51 912 €

                                                                                                                              193 g

                                                                                                                              55 023 €

                                                                                                                              Supérieures à 193 g

                                                                                                                              60 000 €

                                                                                                                                Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2024 à l’étranger

                                                                                                                                Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                                Montant

                                                                                                                                Inférieur à 110 grammes (g)

                                                                                                                                0 €

                                                                                                                                110 g

                                                                                                                                50 €

                                                                                                                                111 g

                                                                                                                                75 €

                                                                                                                                112 g

                                                                                                                                100 €

                                                                                                                                113 g

                                                                                                                                125 €

                                                                                                                                114 g

                                                                                                                                150 €

                                                                                                                                115 g

                                                                                                                                170 €

                                                                                                                                116 g

                                                                                                                                190 €

                                                                                                                                117 g

                                                                                                                                210 €

                                                                                                                                118 g

                                                                                                                                230 €

                                                                                                                                119 g

                                                                                                                                240 €

                                                                                                                                120 g

                                                                                                                                260 €

                                                                                                                                121 g

                                                                                                                                280 €

                                                                                                                                122 g

                                                                                                                                310 €

                                                                                                                                123 g

                                                                                                                                330 €

                                                                                                                                124 g

                                                                                                                                360 €

                                                                                                                                125 g

                                                                                                                                400 €

                                                                                                                                126 g

                                                                                                                                450 €

                                                                                                                                127 g

                                                                                                                                540 €

                                                                                                                                128 g

                                                                                                                                650 €

                                                                                                                                129 g

                                                                                                                                740 €

                                                                                                                                130 g

                                                                                                                                818 €

                                                                                                                                131 g

                                                                                                                                898 €

                                                                                                                                132 g

                                                                                                                                983 €

                                                                                                                                133 g

                                                                                                                                1074 €

                                                                                                                                134 g

                                                                                                                                1172 €

                                                                                                                                135 g

                                                                                                                                1276 €

                                                                                                                                136 g

                                                                                                                                1386 €

                                                                                                                                137 g

                                                                                                                                1 504 €

                                                                                                                                138 g

                                                                                                                                1 629 €

                                                                                                                                139 g

                                                                                                                                1 761 €

                                                                                                                                140 g

                                                                                                                                1 901 €

                                                                                                                                141 g

                                                                                                                                2 049 €

                                                                                                                                142 g

                                                                                                                                2 205 €

                                                                                                                                143 g

                                                                                                                                2 370 €

                                                                                                                                144 g

                                                                                                                                2 544 €

                                                                                                                                145 g

                                                                                                                                2 726 €

                                                                                                                                146 g

                                                                                                                                2 918 €

                                                                                                                                147 g

                                                                                                                                3 119 €

                                                                                                                                148 g

                                                                                                                                3 331 €

                                                                                                                                149 g

                                                                                                                                3 552 €

                                                                                                                                150 g

                                                                                                                                3 784 €

                                                                                                                                151 g

                                                                                                                                4 026 €

                                                                                                                                152 g

                                                                                                                                4 279 €

                                                                                                                                153 g

                                                                                                                                4 543 €

                                                                                                                                154 g

                                                                                                                                4 818 €

                                                                                                                                155 g

                                                                                                                                5 105 €

                                                                                                                                156 g

                                                                                                                                5 404 €

                                                                                                                                157 g

                                                                                                                                5 715 €

                                                                                                                                158 g

                                                                                                                                6 039 €

                                                                                                                                159 g

                                                                                                                                6 375 €

                                                                                                                                160 g

                                                                                                                                6 724 €

                                                                                                                                161 g

                                                                                                                                7 086 €

                                                                                                                                162 g

                                                                                                                                7 462 €

                                                                                                                                163 g

                                                                                                                                7 851 €

                                                                                                                                164 g

                                                                                                                                8 254 €

                                                                                                                                165 g

                                                                                                                                166g

                                                                                                                                9103 €

                                                                                                                                167 g

                                                                                                                                9 550 €

                                                                                                                                168 g

                                                                                                                                10 011 €

                                                                                                                                169 g

                                                                                                                                10 488 €

                                                                                                                                170 g

                                                                                                                                10 980 €

                                                                                                                                171 g

                                                                                                                                11 488 €

                                                                                                                                172 g

                                                                                                                                12 012 €

                                                                                                                                173 g

                                                                                                                                12 552 €

                                                                                                                                174 g

                                                                                                                                13 109 €

                                                                                                                                175 g

                                                                                                                                13 682 €

                                                                                                                                176 g

                                                                                                                                14 273 €

                                                                                                                                177 g

                                                                                                                                14 881 €

                                                                                                                                178 g

                                                                                                                                15 506 €

                                                                                                                                179 g

                                                                                                                                16 149 €

                                                                                                                                180 g

                                                                                                                                16 810 €

                                                                                                                                181 g

                                                                                                                                17 490 €

                                                                                                                                182 g

                                                                                                                                18 188 €

                                                                                                                                183 g

                                                                                                                                18 905 €

                                                                                                                                184 g

                                                                                                                                19 641 €

                                                                                                                                Supérieur à 184 g

                                                                                                                                20 000 €

                                                                                                                                      Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2021

                                                                                                                                      Puissance administrative (en  ch )

                                                                                                                                      Montant

                                                                                                                                      ≤ 4

                                                                                                                                      0 €

                                                                                                                                      5

                                                                                                                                      250 €

                                                                                                                                      6

                                                                                                                                      2 825 €

                                                                                                                                      7

                                                                                                                                      3 425 €

                                                                                                                                      8

                                                                                                                                      5 950 €

                                                                                                                                      9

                                                                                                                                      6 550 €

                                                                                                                                      10

                                                                                                                                      9 075 €

                                                                                                                                      11

                                                                                                                                      9 675 €

                                                                                                                                      12

                                                                                                                                      12 200 €

                                                                                                                                      13

                                                                                                                                      12 800 €

                                                                                                                                      14

                                                                                                                                      15 325 €

                                                                                                                                      15

                                                                                                                                      15 925 €

                                                                                                                                      16

                                                                                                                                      18 450 €

                                                                                                                                      17

                                                                                                                                      19 150 €

                                                                                                                                      18

                                                                                                                                      22 500 €

                                                                                                                                      19

                                                                                                                                      25 000 €

                                                                                                                                      20

                                                                                                                                      27 500 €

                                                                                                                                      Supérieure à 20

                                                                                                                                      30 000 €

                                                                                                                                        Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2022

                                                                                                                                        Puissance administrative (en  ch )

                                                                                                                                        Montant

                                                                                                                                        ≤ 4

                                                                                                                                        0 €

                                                                                                                                        5

                                                                                                                                        1 000 €

                                                                                                                                        6

                                                                                                                                        3 000 €

                                                                                                                                        7

                                                                                                                                        4 000 €

                                                                                                                                        8

                                                                                                                                        6 000 €

                                                                                                                                        9

                                                                                                                                        7 000 €

                                                                                                                                        10

                                                                                                                                        9 250 €

                                                                                                                                        11

                                                                                                                                        10 500 €

                                                                                                                                        12

                                                                                                                                        12 500 €

                                                                                                                                        13

                                                                                                                                        13 500 €

                                                                                                                                        14

                                                                                                                                        15 625 €

                                                                                                                                        15

                                                                                                                                        16 500 €

                                                                                                                                        16

                                                                                                                                        19 250 €

                                                                                                                                        17

                                                                                                                                        21 000 €

                                                                                                                                        18

                                                                                                                                        23 500 €

                                                                                                                                        19

                                                                                                                                        26 000 €

                                                                                                                                        20

                                                                                                                                        28 500 €

                                                                                                                                        21

                                                                                                                                        31 000 €

                                                                                                                                        22

                                                                                                                                        33 500 €

                                                                                                                                        23

                                                                                                                                        36 000 €

                                                                                                                                        24

                                                                                                                                        38 500 €

                                                                                                                                        Supérieure à 24

                                                                                                                                        40 000 €

                                                                                                                                          Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

                                                                                                                                          Puissance administrative (en  ch )

                                                                                                                                          Montant

                                                                                                                                          < 4

                                                                                                                                          0 €

                                                                                                                                          4

                                                                                                                                          500 €

                                                                                                                                          5

                                                                                                                                          2 250 €

                                                                                                                                          6

                                                                                                                                          3 500 €

                                                                                                                                          7

                                                                                                                                          4 750 €

                                                                                                                                          8

                                                                                                                                          6 500 €

                                                                                                                                          9

                                                                                                                                          8 000 €

                                                                                                                                          10

                                                                                                                                          9 500 €

                                                                                                                                          11

                                                                                                                                          11 500 €

                                                                                                                                          12

                                                                                                                                          12 750 €

                                                                                                                                          13

                                                                                                                                          14 500 €

                                                                                                                                          14

                                                                                                                                          16 000 €

                                                                                                                                          15

                                                                                                                                          18 750 €

                                                                                                                                          16

                                                                                                                                          20 500 €

                                                                                                                                          17

                                                                                                                                          23 000 €

                                                                                                                                          18

                                                                                                                                          25 500 €

                                                                                                                                          19

                                                                                                                                          28 000 €

                                                                                                                                          20

                                                                                                                                          30 500 €

                                                                                                                                          21

                                                                                                                                          33 000 €

                                                                                                                                          22

                                                                                                                                          35 500 €

                                                                                                                                          23

                                                                                                                                          38 000 €

                                                                                                                                          24

                                                                                                                                          40 000 €

                                                                                                                                          25

                                                                                                                                          42500 €

                                                                                                                                          26

                                                                                                                                          45000 €

                                                                                                                                          27

                                                                                                                                          47 500 €

                                                                                                                                          Supérieur à 27

                                                                                                                                          50 000 €

                                                                                                                                            Malus 2024 pour véhicule non réceptionné ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

                                                                                                                                            Puissance administrative (en  ch )

                                                                                                                                            Montant

                                                                                                                                            ≤ 4

                                                                                                                                            0 €

                                                                                                                                            4

                                                                                                                                            1 000 €

                                                                                                                                            5

                                                                                                                                            3 250 €

                                                                                                                                            6

                                                                                                                                            5 000 €

                                                                                                                                            7

                                                                                                                                            6 750 €

                                                                                                                                            8

                                                                                                                                            10 750 €

                                                                                                                                            9

                                                                                                                                            15 750 €

                                                                                                                                            10

                                                                                                                                            22 500 €

                                                                                                                                            11

                                                                                                                                            28 500 €

                                                                                                                                            12

                                                                                                                                            35 500 €

                                                                                                                                            13

                                                                                                                                            43 250 €

                                                                                                                                            14

                                                                                                                                            52 000 €

                                                                                                                                            15 et plus

                                                                                                                                            60 000 €

                                                                                                                                                Délai entre l’immatriculation à l’étranger et en France

                                                                                                                                                En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus CO2 s’applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.

                                                                                                                                                La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

                                                                                                                                                Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

                                                                                                                                                Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  % sur les taux d’émission de CO2.

                                                                                                                                                Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                                                                                                                                                Exemple

                                                                                                                                                Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

                                                                                                                                                  Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

                                                                                                                                                    Famille nombreuse

                                                                                                                                                    Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

                                                                                                                                                    Véhicule détenu par une personne morale

                                                                                                                                                    Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

                                                                                                                                                    La réduction est fixée à :

                                                                                                                                                    • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km

                                                                                                                                                    • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

                                                                                                                                                    Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

                                                                                                                                                    La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

                                                                                                                                                    Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

                                                                                                                                                    Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .

                                                                                                                                                    La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

                                                                                                                                                    C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

                                                                                                                                                  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                                                                                                    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                                                                                                                    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                                                                                                    Par téléphone

                                                                                                                                                    Depuis la métropole :

                                                                                                                                                    34 00 (coût d’un appel local)

                                                                                                                                                    Depuis l’outre-mer :

                                                                                                                                                    09 70 83 07 07

                                                                                                                                                    Depuis l’étranger :

                                                                                                                                                    +33 9 70 83 07 07

                                                                                                                                                  Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

                                                                                                                                                  Malus CO2/au poids en 2024 : nouvelles règles pour un véhicule de catégorie N1 – 01 janvier 2024

                                                                                                                                                  Le malus CO2 et le malus au poids s’appliquent aux véhicules de tourisme.

                                                                                                                                                  Certains véhicules de catégorie N1 sont considérés comme des véhicules de tourisme s’ils peuvent avoir le même usage qu’un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.

                                                                                                                                                  Un décret doit déterminer les véhicules de catégorie N1 concernés.

                                                                                                                                                  Par ailleurs, un véhicule de catégorie N1 affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables n’est pas considéré comme un véhicule de tourisme.

                                                                                                                                                  Un décret doit déterminer les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée.

                                                                                                                                                  Les informations présentées dans cette page seront précisées dès publication du décret.

                                                                                                                                                  Dans l’attente de la publication de ce décret, les règles restent inchangées.

                                                                                                                                                  Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus CO2.

                                                                                                                                                  Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.

                                                                                                                                                  Mesures antipollution

                                                                                                                                                    La taxe s’applique aux véhicules de tourisme.

                                                                                                                                                    Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

                                                                                                                                                    • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

                                                                                                                                                    • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

                                                                                                                                                    La taxe ne s’applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

                                                                                                                                                    Connaître la carrosserie d’un véhicule

                                                                                                                                                    Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

                                                                                                                                                    La case J2 indique la carrosserie.

                                                                                                                                                    Exemples de carrosserie :

                                                                                                                                                    • Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)

                                                                                                                                                    • Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

                                                                                                                                                    Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation

                                                                                                                                                    Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

                                                                                                                                                    Exemple

                                                                                                                                                    un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

                                                                                                                                                    Handicap

                                                                                                                                                    La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

                                                                                                                                                    • Véhicule accessible en fauteuil roulant

                                                                                                                                                    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

                                                                                                                                                    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

                                                                                                                                                    Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

                                                                                                                                                    Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

                                                                                                                                                    Véhicule à faibles émissions

                                                                                                                                                    La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

                                                                                                                                                    Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

                                                                                                                                                    S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

                                                                                                                                                    Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

                                                                                                                                                    Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. 

                                                                                                                                                    La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

                                                                                                                                                    Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

                                                                                                                                                    Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme  WLTP  mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme  NEDC .

                                                                                                                                                    Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

                                                                                                                                                    Malus 2024 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

                                                                                                                                                    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                                                    Montant

                                                                                                                                                    Inférieur à 117 grammes (g)

                                                                                                                                                    0 €

                                                                                                                                                    118 g

                                                                                                                                                    50 €

                                                                                                                                                    119 g

                                                                                                                                                    75 €

                                                                                                                                                    120 g

                                                                                                                                                    100 €

                                                                                                                                                    121 g

                                                                                                                                                    125 €

                                                                                                                                                    122 g

                                                                                                                                                    150 €

                                                                                                                                                    123 g

                                                                                                                                                    170 €

                                                                                                                                                    124 g

                                                                                                                                                    190 €

                                                                                                                                                    125 g

                                                                                                                                                    210 €

                                                                                                                                                    126 g

                                                                                                                                                    230 €

                                                                                                                                                    127 g

                                                                                                                                                    240 €

                                                                                                                                                    128 g

                                                                                                                                                    260 €

                                                                                                                                                    129 g

                                                                                                                                                    280 €

                                                                                                                                                    130 g

                                                                                                                                                    310 €

                                                                                                                                                    131 g

                                                                                                                                                    330 €

                                                                                                                                                    132 g

                                                                                                                                                    360 €

                                                                                                                                                    133 g

                                                                                                                                                    400 €

                                                                                                                                                    134 g

                                                                                                                                                    450 €

                                                                                                                                                    135 g

                                                                                                                                                    540 €

                                                                                                                                                    136 g

                                                                                                                                                    650 €

                                                                                                                                                    137 g

                                                                                                                                                    740 €

                                                                                                                                                    138 g

                                                                                                                                                    818 €

                                                                                                                                                    139 g

                                                                                                                                                    898 €

                                                                                                                                                    140 g

                                                                                                                                                    983 €

                                                                                                                                                    141 g

                                                                                                                                                    1 074 €

                                                                                                                                                    142 g

                                                                                                                                                    1 172 €

                                                                                                                                                    143 g

                                                                                                                                                    1 276 €

                                                                                                                                                    144 g

                                                                                                                                                    1 386 €

                                                                                                                                                    145 g

                                                                                                                                                    1504 €

                                                                                                                                                    146 g

                                                                                                                                                    1 629 €

                                                                                                                                                    147 g

                                                                                                                                                    1 761 €

                                                                                                                                                    148 g

                                                                                                                                                    1 901 €

                                                                                                                                                    149 g

                                                                                                                                                    2 049 €

                                                                                                                                                    150 g

                                                                                                                                                    2 205 €

                                                                                                                                                    151 g

                                                                                                                                                    2 370 €

                                                                                                                                                    152 g

                                                                                                                                                    2 544 €

                                                                                                                                                    153 g

                                                                                                                                                    2 726 €

                                                                                                                                                    154 g

                                                                                                                                                    2 918 €

                                                                                                                                                    155 g

                                                                                                                                                    3 119 €

                                                                                                                                                    156 g

                                                                                                                                                    3 331 €

                                                                                                                                                    157 g

                                                                                                                                                    3 552 €

                                                                                                                                                    158 g

                                                                                                                                                    3 784 €

                                                                                                                                                    159 g

                                                                                                                                                    4 026 €

                                                                                                                                                    160 g

                                                                                                                                                    4 279 €

                                                                                                                                                    161 g

                                                                                                                                                    4 543 €

                                                                                                                                                    162 g

                                                                                                                                                    4 818 €

                                                                                                                                                    163 g

                                                                                                                                                    5 105 €

                                                                                                                                                    164 g

                                                                                                                                                    5 404 €

                                                                                                                                                    165 g

                                                                                                                                                    5 715 €

                                                                                                                                                    166 g

                                                                                                                                                    6 126 €

                                                                                                                                                    167 g

                                                                                                                                                    6 537 €

                                                                                                                                                    168 g

                                                                                                                                                    7 248 €

                                                                                                                                                    169 g

                                                                                                                                                    7 959 €

                                                                                                                                                    170 g

                                                                                                                                                    8 770 €

                                                                                                                                                    171 g

                                                                                                                                                    9 681 €

                                                                                                                                                    172 g

                                                                                                                                                    10 692 €

                                                                                                                                                    173 g

                                                                                                                                                    11 803 €

                                                                                                                                                    174 g

                                                                                                                                                    13 014 €

                                                                                                                                                    175 g

                                                                                                                                                    14 325 €

                                                                                                                                                    176 g

                                                                                                                                                    15 736 €

                                                                                                                                                    177 g

                                                                                                                                                    17 247 €

                                                                                                                                                    178 g

                                                                                                                                                    18 858 €

                                                                                                                                                    179 g

                                                                                                                                                    20 569 €

                                                                                                                                                    180 g

                                                                                                                                                    22 380 €

                                                                                                                                                    181 g

                                                                                                                                                    24 291 €

                                                                                                                                                    182 g

                                                                                                                                                    26 302 €

                                                                                                                                                    183 g

                                                                                                                                                    28 413 €

                                                                                                                                                    184 g

                                                                                                                                                    30 624 €

                                                                                                                                                    185 g

                                                                                                                                                    32 935 €

                                                                                                                                                    186 g

                                                                                                                                                    35 346 €

                                                                                                                                                    187 g

                                                                                                                                                    37 857 €

                                                                                                                                                    188 g

                                                                                                                                                    40 468 €

                                                                                                                                                    189 g

                                                                                                                                                    43 179 €

                                                                                                                                                    190 g

                                                                                                                                                    45 990 €

                                                                                                                                                    191 g

                                                                                                                                                    48 901 €

                                                                                                                                                    192 g

                                                                                                                                                    51 912 €

                                                                                                                                                    193 g

                                                                                                                                                    55 023 €

                                                                                                                                                    Supérieures à 193 g

                                                                                                                                                    60 000 €

                                                                                                                                                      Malus 2024 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

                                                                                                                                                      Puissance administrative (en  ch )

                                                                                                                                                      Montant

                                                                                                                                                      ≤ 4

                                                                                                                                                      0 €

                                                                                                                                                      4

                                                                                                                                                      1 000 €

                                                                                                                                                      5

                                                                                                                                                      3 250 €

                                                                                                                                                      6

                                                                                                                                                      5 000 €

                                                                                                                                                      7

                                                                                                                                                      6 750 €

                                                                                                                                                      8

                                                                                                                                                      10 750 €

                                                                                                                                                      9

                                                                                                                                                      15 750 €

                                                                                                                                                      10

                                                                                                                                                      22 500 €

                                                                                                                                                      11

                                                                                                                                                      28 500 €

                                                                                                                                                      12

                                                                                                                                                      35 500 €

                                                                                                                                                      13

                                                                                                                                                      43 250 €

                                                                                                                                                      14

                                                                                                                                                      52 000 €

                                                                                                                                                      15 et plus

                                                                                                                                                      60 000 €

                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                        Le montant du malus CO2 d’un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

                                                                                                                                                        Exemple

                                                                                                                                                        Montant du malus CO2 d’un véhicule utilitaire immatriculé en 2023 et transformé en véhicule de tourisme en 2024 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2023.

                                                                                                                                                        Véhicule transformé

                                                                                                                                                        En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation

                                                                                                                                                        La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

                                                                                                                                                        Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

                                                                                                                                                        Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  % sur les taux d’émission de CO2.

                                                                                                                                                        Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                                                                                                                                                        Exemple

                                                                                                                                                        Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

                                                                                                                                                          Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

                                                                                                                                                            Famille nombreuse

                                                                                                                                                            Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

                                                                                                                                                            Véhicule détenu par une personne morale

                                                                                                                                                            Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

                                                                                                                                                            La réduction est fixée à :

                                                                                                                                                            • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km

                                                                                                                                                            • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

                                                                                                                                                            Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

                                                                                                                                                            La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

                                                                                                                                                            Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

                                                                                                                                                            Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .

                                                                                                                                                            La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

                                                                                                                                                            C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

                                                                                                                                                            La taxe s’applique aux véhicules de tourisme.

                                                                                                                                                            Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

                                                                                                                                                            • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

                                                                                                                                                            • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

                                                                                                                                                            La taxe ne s’applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

                                                                                                                                                            Connaître la carrosserie d’un véhicule

                                                                                                                                                            Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

                                                                                                                                                            La case J2 indique la carrosserie.

                                                                                                                                                            Exemples de carrosserie :

                                                                                                                                                            • Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)

                                                                                                                                                            • Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

                                                                                                                                                            Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation

                                                                                                                                                            Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

                                                                                                                                                            Exemple

                                                                                                                                                            un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

                                                                                                                                                            Handicap

                                                                                                                                                            La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

                                                                                                                                                            • Véhicule accessible en fauteuil roulant

                                                                                                                                                            • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

                                                                                                                                                            • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité . L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

                                                                                                                                                            Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

                                                                                                                                                            Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

                                                                                                                                                            Véhicule à faibles émissions

                                                                                                                                                            La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

                                                                                                                                                            Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

                                                                                                                                                            S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

                                                                                                                                                            Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

                                                                                                                                                            Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. 

                                                                                                                                                            La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

                                                                                                                                                            Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

                                                                                                                                                            Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme  WLTP  mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme  NEDC .

                                                                                                                                                            Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

                                                                                                                                                            Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

                                                                                                                                                            Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                                                            Montant

                                                                                                                                                            Inférieur à 133 grammes (g)

                                                                                                                                                            0 €

                                                                                                                                                            133 g

                                                                                                                                                            50 €

                                                                                                                                                            134 g

                                                                                                                                                            75 €

                                                                                                                                                            135 g

                                                                                                                                                            100 €

                                                                                                                                                            136 g

                                                                                                                                                            125 €

                                                                                                                                                            137 g

                                                                                                                                                            150 €

                                                                                                                                                            138 g

                                                                                                                                                            170 €

                                                                                                                                                            139 g

                                                                                                                                                            190 €

                                                                                                                                                            140 g

                                                                                                                                                            210 €

                                                                                                                                                            141 g

                                                                                                                                                            230 €

                                                                                                                                                            142 g

                                                                                                                                                            240 €

                                                                                                                                                            143 g

                                                                                                                                                            260 €

                                                                                                                                                            144 g

                                                                                                                                                            280 €

                                                                                                                                                            145 g

                                                                                                                                                            310 €

                                                                                                                                                            146 g

                                                                                                                                                            330 €

                                                                                                                                                            147 g

                                                                                                                                                            360 €

                                                                                                                                                            148 g

                                                                                                                                                            400 €

                                                                                                                                                            149 g

                                                                                                                                                            450 €

                                                                                                                                                            150 g

                                                                                                                                                            540 €

                                                                                                                                                            151 g

                                                                                                                                                            650 €

                                                                                                                                                            152 g

                                                                                                                                                            740 €

                                                                                                                                                            153 g

                                                                                                                                                            818 €

                                                                                                                                                            154 g

                                                                                                                                                            898 €

                                                                                                                                                            155 g

                                                                                                                                                            983 €

                                                                                                                                                            156 g

                                                                                                                                                            1 074 €

                                                                                                                                                            157 g

                                                                                                                                                            1 172 €

                                                                                                                                                            158 g

                                                                                                                                                            1 276 €

                                                                                                                                                            159 g

                                                                                                                                                            1 386 €

                                                                                                                                                            160 g

                                                                                                                                                            1 504 €

                                                                                                                                                            161 g

                                                                                                                                                            1 629 €

                                                                                                                                                            162 g

                                                                                                                                                            1 761 €

                                                                                                                                                            163 g

                                                                                                                                                            1 901 €

                                                                                                                                                            164 g

                                                                                                                                                            2 049 €

                                                                                                                                                            165 g

                                                                                                                                                            2 205 €

                                                                                                                                                            166 g

                                                                                                                                                            2 370 €

                                                                                                                                                            167 g

                                                                                                                                                            2 544 €

                                                                                                                                                            168 g

                                                                                                                                                            2 726 €

                                                                                                                                                            169 g

                                                                                                                                                            2 918 €

                                                                                                                                                            170 g

                                                                                                                                                            3 119 €

                                                                                                                                                            171 g

                                                                                                                                                            3 331 €

                                                                                                                                                            172 g

                                                                                                                                                            3 552 €

                                                                                                                                                            173 g

                                                                                                                                                            3 784 €

                                                                                                                                                            174 g

                                                                                                                                                            4 026 €

                                                                                                                                                            175 g

                                                                                                                                                            4 279 €

                                                                                                                                                            176 g

                                                                                                                                                            4 543 €

                                                                                                                                                            177 g

                                                                                                                                                            4 818 €

                                                                                                                                                            178 g

                                                                                                                                                            5 105 €

                                                                                                                                                            179 g

                                                                                                                                                            5 404 €

                                                                                                                                                            180 g

                                                                                                                                                            5 715 €

                                                                                                                                                            181 g

                                                                                                                                                            6 039 €

                                                                                                                                                            182 g

                                                                                                                                                            6 375 €

                                                                                                                                                            183 g

                                                                                                                                                            6 724 €

                                                                                                                                                            184 g

                                                                                                                                                            7 086 €

                                                                                                                                                            185 g

                                                                                                                                                            7 462 €

                                                                                                                                                            186 g

                                                                                                                                                            7 851 €

                                                                                                                                                            187 g

                                                                                                                                                            8 254 €

                                                                                                                                                            188 g

                                                                                                                                                            8 671 €

                                                                                                                                                            189 g

                                                                                                                                                            9 103 €

                                                                                                                                                            190 g

                                                                                                                                                            9 550 €

                                                                                                                                                            191 g

                                                                                                                                                            10 011 €

                                                                                                                                                            192 g

                                                                                                                                                            10 488 €

                                                                                                                                                            193 g

                                                                                                                                                            10 980 €

                                                                                                                                                            194 g

                                                                                                                                                            11 488 €

                                                                                                                                                            195 g

                                                                                                                                                            12 012 €

                                                                                                                                                            196 g

                                                                                                                                                            12 552 €

                                                                                                                                                            197 g

                                                                                                                                                            13 109 €

                                                                                                                                                            198 g

                                                                                                                                                            13 682 €

                                                                                                                                                            199 g

                                                                                                                                                            14 273 €

                                                                                                                                                            200 g

                                                                                                                                                            14 881 €

                                                                                                                                                            201 g

                                                                                                                                                            15 506 €

                                                                                                                                                            202 g

                                                                                                                                                            16 149 €

                                                                                                                                                            203 g

                                                                                                                                                            16 810 €

                                                                                                                                                            204 g

                                                                                                                                                            17 490 €

                                                                                                                                                            205 g

                                                                                                                                                            18 188 €

                                                                                                                                                            206 g

                                                                                                                                                            18 905 €

                                                                                                                                                            207 g

                                                                                                                                                            19 641 €

                                                                                                                                                            208 g

                                                                                                                                                            20 396 €

                                                                                                                                                            209 g

                                                                                                                                                            21 171 €

                                                                                                                                                            210 g

                                                                                                                                                            21 966 €

                                                                                                                                                            211 g

                                                                                                                                                            22 781 €

                                                                                                                                                            212 g

                                                                                                                                                            23 616 €

                                                                                                                                                            213 g

                                                                                                                                                            24 472 €

                                                                                                                                                            214 g

                                                                                                                                                            25 349 €

                                                                                                                                                            215 g

                                                                                                                                                            26 247 €

                                                                                                                                                            216 g

                                                                                                                                                            27 166 €

                                                                                                                                                            217 g

                                                                                                                                                            28 107 €

                                                                                                                                                            218 g

                                                                                                                                                            29 070 €

                                                                                                                                                            Supérieur à 218 g

                                                                                                                                                            30 000 €

                                                                                                                                                              Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

                                                                                                                                                              Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                                                              Montant

                                                                                                                                                              Inférieur à 110 grammes (g)

                                                                                                                                                              0 €

                                                                                                                                                              110 g

                                                                                                                                                              50 €

                                                                                                                                                              111 g

                                                                                                                                                              75 €

                                                                                                                                                              112 g

                                                                                                                                                              100 €

                                                                                                                                                              113 g

                                                                                                                                                              125 €

                                                                                                                                                              114 g

                                                                                                                                                              150 €

                                                                                                                                                              115 g

                                                                                                                                                              170 €

                                                                                                                                                              116 g

                                                                                                                                                              190 €

                                                                                                                                                              117 g

                                                                                                                                                              210 €

                                                                                                                                                              118 g

                                                                                                                                                              230 €

                                                                                                                                                              119 g

                                                                                                                                                              240 €

                                                                                                                                                              120 g

                                                                                                                                                              260 €

                                                                                                                                                              121 g

                                                                                                                                                              280 €

                                                                                                                                                              122 g

                                                                                                                                                              310 €

                                                                                                                                                              123 g

                                                                                                                                                              330 €

                                                                                                                                                              124 g

                                                                                                                                                              360 €

                                                                                                                                                              125 g

                                                                                                                                                              400 €

                                                                                                                                                              126 g

                                                                                                                                                              450 €

                                                                                                                                                              127 g

                                                                                                                                                              540 €

                                                                                                                                                              128 g

                                                                                                                                                              650 €

                                                                                                                                                              129 g

                                                                                                                                                              740 €

                                                                                                                                                              130 g

                                                                                                                                                              818 €

                                                                                                                                                              131 g

                                                                                                                                                              898 €

                                                                                                                                                              132 g

                                                                                                                                                              983 €

                                                                                                                                                              133 g

                                                                                                                                                              1074 €

                                                                                                                                                              134 g

                                                                                                                                                              1172 €

                                                                                                                                                              135 g

                                                                                                                                                              1276 €

                                                                                                                                                              136 g

                                                                                                                                                              1386 €

                                                                                                                                                              137 g

                                                                                                                                                              1 504 €

                                                                                                                                                              138 g

                                                                                                                                                              1 629 €

                                                                                                                                                              139 g

                                                                                                                                                              1 761 €

                                                                                                                                                              140 g

                                                                                                                                                              1 901 €

                                                                                                                                                              141 g

                                                                                                                                                              2 049 €

                                                                                                                                                              142 g

                                                                                                                                                              2 205 €

                                                                                                                                                              143 g

                                                                                                                                                              2 370 €

                                                                                                                                                              144 g

                                                                                                                                                              2 544 €

                                                                                                                                                              145 g

                                                                                                                                                              2 726 €

                                                                                                                                                              146 g

                                                                                                                                                              2 918 €

                                                                                                                                                              147 g

                                                                                                                                                              3 119 €

                                                                                                                                                              148 g

                                                                                                                                                              3 331 €

                                                                                                                                                              149 g

                                                                                                                                                              3 552 €

                                                                                                                                                              150 g

                                                                                                                                                              3 784 €

                                                                                                                                                              151 g

                                                                                                                                                              4 026 €

                                                                                                                                                              152 g

                                                                                                                                                              4 279 €

                                                                                                                                                              153 g

                                                                                                                                                              4 543 €

                                                                                                                                                              154 g

                                                                                                                                                              4 818 €

                                                                                                                                                              155 g

                                                                                                                                                              5 105 €

                                                                                                                                                              156 g

                                                                                                                                                              5 404 €

                                                                                                                                                              157 g

                                                                                                                                                              5 715 €

                                                                                                                                                              158 g

                                                                                                                                                              6 039 €

                                                                                                                                                              159 g

                                                                                                                                                              6 375 €

                                                                                                                                                              160 g

                                                                                                                                                              6 724 €

                                                                                                                                                              161 g

                                                                                                                                                              7 086 €

                                                                                                                                                              162 g

                                                                                                                                                              7 462 €

                                                                                                                                                              163 g

                                                                                                                                                              7 851 €

                                                                                                                                                              164 g

                                                                                                                                                              8 254 €

                                                                                                                                                              165 g

                                                                                                                                                              166g

                                                                                                                                                              9103 €

                                                                                                                                                              167 g

                                                                                                                                                              9 550 €

                                                                                                                                                              168 g

                                                                                                                                                              10 011 €

                                                                                                                                                              169 g

                                                                                                                                                              10 488 €

                                                                                                                                                              170 g

                                                                                                                                                              10 980 €

                                                                                                                                                              171 g

                                                                                                                                                              11 488 €

                                                                                                                                                              172 g

                                                                                                                                                              12 012 €

                                                                                                                                                              173 g

                                                                                                                                                              12 552 €

                                                                                                                                                              174 g

                                                                                                                                                              13 109 €

                                                                                                                                                              175 g

                                                                                                                                                              13 682 €

                                                                                                                                                              176 g

                                                                                                                                                              14 273 €

                                                                                                                                                              177 g

                                                                                                                                                              14 881 €

                                                                                                                                                              178 g

                                                                                                                                                              15 506 €

                                                                                                                                                              179 g

                                                                                                                                                              16 149 €

                                                                                                                                                              180 g

                                                                                                                                                              16 810 €

                                                                                                                                                              181 g

                                                                                                                                                              17 490 €

                                                                                                                                                              182 g

                                                                                                                                                              18 188 €

                                                                                                                                                              183 g

                                                                                                                                                              18 905 €

                                                                                                                                                              184 g

                                                                                                                                                              19 641 €

                                                                                                                                                              Supérieur à 184 g

                                                                                                                                                              20 000 €

                                                                                                                                                                  Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

                                                                                                                                                                  Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                                                                  Montant

                                                                                                                                                                  Inférieur à 128 grammes (g)

                                                                                                                                                                  0 €

                                                                                                                                                                  128 g

                                                                                                                                                                  50 €

                                                                                                                                                                  129 g

                                                                                                                                                                  75 €

                                                                                                                                                                  130 g

                                                                                                                                                                  100 €

                                                                                                                                                                  131 g

                                                                                                                                                                  125 €

                                                                                                                                                                  132 g

                                                                                                                                                                  150 €

                                                                                                                                                                  133 g

                                                                                                                                                                  170 €

                                                                                                                                                                  134 g

                                                                                                                                                                  190 €

                                                                                                                                                                  135 g

                                                                                                                                                                  210 €

                                                                                                                                                                  136 g

                                                                                                                                                                  230 €

                                                                                                                                                                  137 g

                                                                                                                                                                  240 €

                                                                                                                                                                  138 g

                                                                                                                                                                  260 €

                                                                                                                                                                  139 g

                                                                                                                                                                  280 €

                                                                                                                                                                  140 g

                                                                                                                                                                  310 €

                                                                                                                                                                  141 g

                                                                                                                                                                  330 €

                                                                                                                                                                  142 g

                                                                                                                                                                  360 €

                                                                                                                                                                  143 g

                                                                                                                                                                  400 €

                                                                                                                                                                  144 g

                                                                                                                                                                  450 €

                                                                                                                                                                  145 g

                                                                                                                                                                  540 €

                                                                                                                                                                  146 g

                                                                                                                                                                  650 €

                                                                                                                                                                  147 g

                                                                                                                                                                  740 €

                                                                                                                                                                  148 g

                                                                                                                                                                  818 €

                                                                                                                                                                  149 g

                                                                                                                                                                  898 €

                                                                                                                                                                  150 g

                                                                                                                                                                  983 €

                                                                                                                                                                  151 g

                                                                                                                                                                  1 074 €

                                                                                                                                                                  152 g

                                                                                                                                                                  1 172 €

                                                                                                                                                                  153 g

                                                                                                                                                                  1 276 €

                                                                                                                                                                  154 g

                                                                                                                                                                  1 386 €

                                                                                                                                                                  155 g

                                                                                                                                                                  1 504 €

                                                                                                                                                                  156 g

                                                                                                                                                                  1 629 €

                                                                                                                                                                  157 g

                                                                                                                                                                  1 761 €

                                                                                                                                                                  158 g

                                                                                                                                                                  1 901 €

                                                                                                                                                                  159 g

                                                                                                                                                                  2 049 €

                                                                                                                                                                  160 g

                                                                                                                                                                  2 205 €

                                                                                                                                                                  161 g

                                                                                                                                                                  2 370 €

                                                                                                                                                                  162 g

                                                                                                                                                                  2 544 €

                                                                                                                                                                  163 g

                                                                                                                                                                  2 726 €

                                                                                                                                                                  164 g

                                                                                                                                                                  2 918 €

                                                                                                                                                                  165 g

                                                                                                                                                                  3 119 €

                                                                                                                                                                  166 g

                                                                                                                                                                  3 331 €

                                                                                                                                                                  167 g

                                                                                                                                                                  3 552 €

                                                                                                                                                                  168 g

                                                                                                                                                                  3 784 €

                                                                                                                                                                  169 g

                                                                                                                                                                  4 026 €

                                                                                                                                                                  170 g

                                                                                                                                                                  4 279 €

                                                                                                                                                                  171 g

                                                                                                                                                                  4 543 €

                                                                                                                                                                  172 g

                                                                                                                                                                  4 818 €

                                                                                                                                                                  173 g

                                                                                                                                                                  5 105 €

                                                                                                                                                                  174 g

                                                                                                                                                                  5 404 €

                                                                                                                                                                  175 g

                                                                                                                                                                  5 715 €

                                                                                                                                                                  176 g

                                                                                                                                                                  6 039 €

                                                                                                                                                                  177 g

                                                                                                                                                                  6 375 €

                                                                                                                                                                  178 g

                                                                                                                                                                  6 724 €

                                                                                                                                                                  179 g

                                                                                                                                                                  7 086 €

                                                                                                                                                                  180 g

                                                                                                                                                                  7 462 €

                                                                                                                                                                  181 g

                                                                                                                                                                  7 851 €

                                                                                                                                                                  182 g

                                                                                                                                                                  8 254 €

                                                                                                                                                                  183 g

                                                                                                                                                                  8 671 €

                                                                                                                                                                  184 g

                                                                                                                                                                  9 103 €

                                                                                                                                                                  185 g

                                                                                                                                                                  9 550 €

                                                                                                                                                                  186 g

                                                                                                                                                                  10 011 €

                                                                                                                                                                  187 g

                                                                                                                                                                  10 488 €

                                                                                                                                                                  188 g

                                                                                                                                                                  10 980 €

                                                                                                                                                                  189 g

                                                                                                                                                                  11 488 €

                                                                                                                                                                  190 g

                                                                                                                                                                  12 012 €

                                                                                                                                                                  191 g

                                                                                                                                                                  12 552 €

                                                                                                                                                                  192 g

                                                                                                                                                                  13 109 €

                                                                                                                                                                  193 g

                                                                                                                                                                  13 682 €

                                                                                                                                                                  194 g

                                                                                                                                                                  14 273 €

                                                                                                                                                                  195 g

                                                                                                                                                                  14 881 €

                                                                                                                                                                  196 g

                                                                                                                                                                  15 506 €

                                                                                                                                                                  197 g

                                                                                                                                                                  16 149 €

                                                                                                                                                                  198 g

                                                                                                                                                                  16 810 €

                                                                                                                                                                  199 g

                                                                                                                                                                  17 490 €

                                                                                                                                                                  200 g

                                                                                                                                                                  18 188 €

                                                                                                                                                                  201 g

                                                                                                                                                                  18 905 €

                                                                                                                                                                  202 g

                                                                                                                                                                  19 641 €

                                                                                                                                                                  203 g

                                                                                                                                                                  20 396 €

                                                                                                                                                                  204 g

                                                                                                                                                                  21 171 €

                                                                                                                                                                  205 g

                                                                                                                                                                  21 966 €

                                                                                                                                                                  206 g

                                                                                                                                                                  22 781 €

                                                                                                                                                                  207 g

                                                                                                                                                                  23 616 €

                                                                                                                                                                  208 g

                                                                                                                                                                  24 472 €

                                                                                                                                                                  209 g

                                                                                                                                                                  25 349 €

                                                                                                                                                                  210 g

                                                                                                                                                                  26 247 €

                                                                                                                                                                  211 g

                                                                                                                                                                  27 166 €

                                                                                                                                                                  212 g

                                                                                                                                                                  28 107 €

                                                                                                                                                                  213 g

                                                                                                                                                                  29 070 €

                                                                                                                                                                  214 g

                                                                                                                                                                  30 056 €

                                                                                                                                                                  215 g

                                                                                                                                                                  31 063 €

                                                                                                                                                                  216 g

                                                                                                                                                                  32 094 €

                                                                                                                                                                  217 g

                                                                                                                                                                  33 147 €

                                                                                                                                                                  218 g

                                                                                                                                                                  34 224 €

                                                                                                                                                                  219 g

                                                                                                                                                                  35 324 €

                                                                                                                                                                  220 g

                                                                                                                                                                  36 447 €

                                                                                                                                                                  221 g

                                                                                                                                                                  37 595 €

                                                                                                                                                                  222 g

                                                                                                                                                                  38 767 €

                                                                                                                                                                  223 g

                                                                                                                                                                  39 964 €

                                                                                                                                                                  Supérieur à 223 g

                                                                                                                                                                  40 000 €

                                                                                                                                                                    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

                                                                                                                                                                    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                                                                    Montant

                                                                                                                                                                    Inférieur à 110 grammes (g)

                                                                                                                                                                    0 €

                                                                                                                                                                    110 g

                                                                                                                                                                    50 €

                                                                                                                                                                    111 g

                                                                                                                                                                    75 €

                                                                                                                                                                    112 g

                                                                                                                                                                    100 €

                                                                                                                                                                    113 g

                                                                                                                                                                    125 €

                                                                                                                                                                    114 g

                                                                                                                                                                    150 €

                                                                                                                                                                    115 g

                                                                                                                                                                    170 €

                                                                                                                                                                    116 g

                                                                                                                                                                    190 €

                                                                                                                                                                    117 g

                                                                                                                                                                    210 €

                                                                                                                                                                    118 g

                                                                                                                                                                    230 €

                                                                                                                                                                    119 g

                                                                                                                                                                    240 €

                                                                                                                                                                    120 g

                                                                                                                                                                    260 €

                                                                                                                                                                    121 g

                                                                                                                                                                    280 €

                                                                                                                                                                    122 g

                                                                                                                                                                    310 €

                                                                                                                                                                    123 g

                                                                                                                                                                    330 €

                                                                                                                                                                    124 g

                                                                                                                                                                    360 €

                                                                                                                                                                    125 g

                                                                                                                                                                    400 €

                                                                                                                                                                    126 g

                                                                                                                                                                    450 €

                                                                                                                                                                    127 g

                                                                                                                                                                    540 €

                                                                                                                                                                    128 g

                                                                                                                                                                    650 €

                                                                                                                                                                    129 g

                                                                                                                                                                    740 €

                                                                                                                                                                    130 g

                                                                                                                                                                    818 €

                                                                                                                                                                    131 g

                                                                                                                                                                    898 €

                                                                                                                                                                    132 g

                                                                                                                                                                    983 €

                                                                                                                                                                    133 g

                                                                                                                                                                    1074 €

                                                                                                                                                                    134 g

                                                                                                                                                                    1172 €

                                                                                                                                                                    135 g

                                                                                                                                                                    1276 €

                                                                                                                                                                    136 g

                                                                                                                                                                    1386 €

                                                                                                                                                                    137 g

                                                                                                                                                                    1 504 €

                                                                                                                                                                    138 g

                                                                                                                                                                    1 629 €

                                                                                                                                                                    139 g

                                                                                                                                                                    1 761 €

                                                                                                                                                                    140 g

                                                                                                                                                                    1 901 €

                                                                                                                                                                    141 g

                                                                                                                                                                    2 049 €

                                                                                                                                                                    142 g

                                                                                                                                                                    2 205 €

                                                                                                                                                                    143 g

                                                                                                                                                                    2 370 €

                                                                                                                                                                    144 g

                                                                                                                                                                    2 544 €

                                                                                                                                                                    145 g

                                                                                                                                                                    2 726 €

                                                                                                                                                                    146 g

                                                                                                                                                                    2 918 €

                                                                                                                                                                    147 g

                                                                                                                                                                    3 119 €

                                                                                                                                                                    148 g

                                                                                                                                                                    3 331 €

                                                                                                                                                                    149 g

                                                                                                                                                                    3 552 €

                                                                                                                                                                    150 g

                                                                                                                                                                    3 784 €

                                                                                                                                                                    151 g

                                                                                                                                                                    4 026 €

                                                                                                                                                                    152 g

                                                                                                                                                                    4 279 €

                                                                                                                                                                    153 g

                                                                                                                                                                    4 543 €

                                                                                                                                                                    154 g

                                                                                                                                                                    4 818 €

                                                                                                                                                                    155 g

                                                                                                                                                                    5 105 €

                                                                                                                                                                    156 g

                                                                                                                                                                    5 404 €

                                                                                                                                                                    157 g

                                                                                                                                                                    5 715 €

                                                                                                                                                                    158 g

                                                                                                                                                                    6 039 €

                                                                                                                                                                    159 g

                                                                                                                                                                    6 375 €

                                                                                                                                                                    160 g

                                                                                                                                                                    6 724 €

                                                                                                                                                                    161 g

                                                                                                                                                                    7 086 €

                                                                                                                                                                    162 g

                                                                                                                                                                    7 462 €

                                                                                                                                                                    163 g

                                                                                                                                                                    7 851 €

                                                                                                                                                                    164 g

                                                                                                                                                                    8 254 €

                                                                                                                                                                    165 g

                                                                                                                                                                    166g

                                                                                                                                                                    9103 €

                                                                                                                                                                    167 g

                                                                                                                                                                    9 550 €

                                                                                                                                                                    168 g

                                                                                                                                                                    10 011 €

                                                                                                                                                                    169 g

                                                                                                                                                                    10 488 €

                                                                                                                                                                    170 g

                                                                                                                                                                    10 980 €

                                                                                                                                                                    171 g

                                                                                                                                                                    11 488 €

                                                                                                                                                                    172 g

                                                                                                                                                                    12 012 €

                                                                                                                                                                    173 g

                                                                                                                                                                    12 552 €

                                                                                                                                                                    174 g

                                                                                                                                                                    13 109 €

                                                                                                                                                                    175 g

                                                                                                                                                                    13 682 €

                                                                                                                                                                    176 g

                                                                                                                                                                    14 273 €

                                                                                                                                                                    177 g

                                                                                                                                                                    14 881 €

                                                                                                                                                                    178 g

                                                                                                                                                                    15 506 €

                                                                                                                                                                    179 g

                                                                                                                                                                    16 149 €

                                                                                                                                                                    180 g

                                                                                                                                                                    16 810 €

                                                                                                                                                                    181 g

                                                                                                                                                                    17 490 €

                                                                                                                                                                    182 g

                                                                                                                                                                    18 188 €

                                                                                                                                                                    183 g

                                                                                                                                                                    18 905 €

                                                                                                                                                                    184 g

                                                                                                                                                                    19 641 €

                                                                                                                                                                    Supérieur à 184 g

                                                                                                                                                                    20 000 €

                                                                                                                                                                        Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

                                                                                                                                                                        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                                                                        Montant

                                                                                                                                                                        Inférieur à 123 grammes (g)

                                                                                                                                                                        0 €

                                                                                                                                                                        123 g

                                                                                                                                                                        50 €

                                                                                                                                                                        124 g

                                                                                                                                                                        75 €

                                                                                                                                                                        125 g

                                                                                                                                                                        100 €

                                                                                                                                                                        126 g

                                                                                                                                                                        125 €

                                                                                                                                                                        127 g

                                                                                                                                                                        150 €

                                                                                                                                                                        128 g

                                                                                                                                                                        170 €

                                                                                                                                                                        129 g

                                                                                                                                                                        190 €

                                                                                                                                                                        130 g

                                                                                                                                                                        210 €

                                                                                                                                                                        131 g

                                                                                                                                                                        230 €

                                                                                                                                                                        132 g

                                                                                                                                                                        240 €

                                                                                                                                                                        133 g

                                                                                                                                                                        260 €

                                                                                                                                                                        134 g

                                                                                                                                                                        280 €

                                                                                                                                                                        135 g

                                                                                                                                                                        310 €

                                                                                                                                                                        136 g

                                                                                                                                                                        330 €

                                                                                                                                                                        137 g

                                                                                                                                                                        360 €

                                                                                                                                                                        138 g

                                                                                                                                                                        400 €

                                                                                                                                                                        139 g

                                                                                                                                                                        450 €

                                                                                                                                                                        140 g

                                                                                                                                                                        540 €

                                                                                                                                                                        141 g

                                                                                                                                                                        650 €

                                                                                                                                                                        142 g

                                                                                                                                                                        740 €

                                                                                                                                                                        143 g

                                                                                                                                                                        818 €

                                                                                                                                                                        144 g

                                                                                                                                                                        898 €

                                                                                                                                                                        145 g

                                                                                                                                                                        983 €

                                                                                                                                                                        146 g

                                                                                                                                                                        1 074 €

                                                                                                                                                                        147 g

                                                                                                                                                                        1 172 €

                                                                                                                                                                        148 g

                                                                                                                                                                        1 276 €

                                                                                                                                                                        149 g

                                                                                                                                                                        1 386 €

                                                                                                                                                                        150 g

                                                                                                                                                                        1 504 €

                                                                                                                                                                        151 g

                                                                                                                                                                        1 629 €

                                                                                                                                                                        152 g

                                                                                                                                                                        1 761 €

                                                                                                                                                                        153 g

                                                                                                                                                                        1 901 €

                                                                                                                                                                        154 g

                                                                                                                                                                        2 049 €

                                                                                                                                                                        155 g

                                                                                                                                                                        2 205 €

                                                                                                                                                                        156 g

                                                                                                                                                                        2 370 €

                                                                                                                                                                        157 g

                                                                                                                                                                        2 544 €

                                                                                                                                                                        158 g

                                                                                                                                                                        2 726 €

                                                                                                                                                                        159 g

                                                                                                                                                                        2 918 €

                                                                                                                                                                        160 g

                                                                                                                                                                        3 119 €

                                                                                                                                                                        161 g

                                                                                                                                                                        3 331 €

                                                                                                                                                                        162 g

                                                                                                                                                                        3 552 €

                                                                                                                                                                        163 g

                                                                                                                                                                        3 784 €

                                                                                                                                                                        164 g

                                                                                                                                                                        4 026 €

                                                                                                                                                                        165 g

                                                                                                                                                                        4 279 €

                                                                                                                                                                        166 g

                                                                                                                                                                        4 543 €

                                                                                                                                                                        167 g

                                                                                                                                                                        4 818 €

                                                                                                                                                                        168 g

                                                                                                                                                                        5 105 €

                                                                                                                                                                        169 g

                                                                                                                                                                        5 404 €

                                                                                                                                                                        170 g

                                                                                                                                                                        5 715 €

                                                                                                                                                                        171 g

                                                                                                                                                                        6 039 €

                                                                                                                                                                        172 g

                                                                                                                                                                        6 375 €

                                                                                                                                                                        173 g

                                                                                                                                                                        6 724 €

                                                                                                                                                                        174 g

                                                                                                                                                                        7 086 €

                                                                                                                                                                        175 g

                                                                                                                                                                        7 462 €

                                                                                                                                                                        176 g

                                                                                                                                                                        7 851 €

                                                                                                                                                                        177 g

                                                                                                                                                                        8 254 €

                                                                                                                                                                        178 g

                                                                                                                                                                        8 671 €

                                                                                                                                                                        179 g

                                                                                                                                                                        9 103 €

                                                                                                                                                                        180 g

                                                                                                                                                                        9 550 €

                                                                                                                                                                        181 g

                                                                                                                                                                        10 011 €

                                                                                                                                                                        182 g

                                                                                                                                                                        10 488 €

                                                                                                                                                                        183 g

                                                                                                                                                                        10 980 €

                                                                                                                                                                        184 g

                                                                                                                                                                        11 488 €

                                                                                                                                                                        185 g

                                                                                                                                                                        12 012 €

                                                                                                                                                                        186 g

                                                                                                                                                                        12 552 €

                                                                                                                                                                        187 g

                                                                                                                                                                        13 109 €

                                                                                                                                                                        188 g

                                                                                                                                                                        13 682 €

                                                                                                                                                                        189 g

                                                                                                                                                                        14 273 €

                                                                                                                                                                        190 g

                                                                                                                                                                        14 881 €

                                                                                                                                                                        191 g

                                                                                                                                                                        15 506 €

                                                                                                                                                                        192 g

                                                                                                                                                                        16 149 €

                                                                                                                                                                        193 g

                                                                                                                                                                        16 810 €

                                                                                                                                                                        194 g

                                                                                                                                                                        17 490 €

                                                                                                                                                                        195 g

                                                                                                                                                                        18 188 €

                                                                                                                                                                        196 g

                                                                                                                                                                        18 905 €

                                                                                                                                                                        197 g

                                                                                                                                                                        19 641 €

                                                                                                                                                                        198 g

                                                                                                                                                                        20 396 €

                                                                                                                                                                        199 g

                                                                                                                                                                        21 171 €

                                                                                                                                                                        200 g

                                                                                                                                                                        21 966 €

                                                                                                                                                                        201 g

                                                                                                                                                                        22 781 €

                                                                                                                                                                        202 g

                                                                                                                                                                        23 616 €

                                                                                                                                                                        203 g

                                                                                                                                                                        24 472 €

                                                                                                                                                                        204 g

                                                                                                                                                                        25 349 €

                                                                                                                                                                        205 g

                                                                                                                                                                        26 247 €

                                                                                                                                                                        206 g

                                                                                                                                                                        27 166 €

                                                                                                                                                                        207 g

                                                                                                                                                                        28 107 €

                                                                                                                                                                        208 g

                                                                                                                                                                        29 070 €

                                                                                                                                                                        209 g

                                                                                                                                                                        30 056 €

                                                                                                                                                                        210 g

                                                                                                                                                                        31 063 €

                                                                                                                                                                        211 g

                                                                                                                                                                        32 094 €

                                                                                                                                                                        212 g

                                                                                                                                                                        33 147 €

                                                                                                                                                                        213 g

                                                                                                                                                                        34 224 €

                                                                                                                                                                        214 g

                                                                                                                                                                        35 324 €

                                                                                                                                                                        215 g

                                                                                                                                                                        36 447 €

                                                                                                                                                                        216 g

                                                                                                                                                                        37 595 €

                                                                                                                                                                        217 g

                                                                                                                                                                        38 767 €

                                                                                                                                                                        218 g

                                                                                                                                                                        39 964 €

                                                                                                                                                                        219 g

                                                                                                                                                                        41 185 €

                                                                                                                                                                        220 g

                                                                                                                                                                        42 431 €

                                                                                                                                                                        221 g

                                                                                                                                                                        43 703 €

                                                                                                                                                                        222 g

                                                                                                                                                                        45 000 €

                                                                                                                                                                        223 g

                                                                                                                                                                        46 323 €

                                                                                                                                                                        224 g

                                                                                                                                                                        47672 €

                                                                                                                                                                        225 g

                                                                                                                                                                        49047 €

                                                                                                                                                                        Supérieures à 225 g

                                                                                                                                                                        50 000 €

                                                                                                                                                                          Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

                                                                                                                                                                          Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                                                                          Montant

                                                                                                                                                                          Inférieur à 110 grammes (g)

                                                                                                                                                                          0 €

                                                                                                                                                                          110 g

                                                                                                                                                                          50 €

                                                                                                                                                                          111 g

                                                                                                                                                                          75 €

                                                                                                                                                                          112 g

                                                                                                                                                                          100 €

                                                                                                                                                                          113 g

                                                                                                                                                                          125 €

                                                                                                                                                                          114 g

                                                                                                                                                                          150 €

                                                                                                                                                                          115 g

                                                                                                                                                                          170 €

                                                                                                                                                                          116 g

                                                                                                                                                                          190 €

                                                                                                                                                                          117 g

                                                                                                                                                                          210 €

                                                                                                                                                                          118 g

                                                                                                                                                                          230 €

                                                                                                                                                                          119 g

                                                                                                                                                                          240 €

                                                                                                                                                                          120 g

                                                                                                                                                                          260 €

                                                                                                                                                                          121 g

                                                                                                                                                                          280 €

                                                                                                                                                                          122 g

                                                                                                                                                                          310 €

                                                                                                                                                                          123 g

                                                                                                                                                                          330 €

                                                                                                                                                                          124 g

                                                                                                                                                                          360 €

                                                                                                                                                                          125 g

                                                                                                                                                                          400 €

                                                                                                                                                                          126 g

                                                                                                                                                                          450 €

                                                                                                                                                                          127 g

                                                                                                                                                                          540 €

                                                                                                                                                                          128 g

                                                                                                                                                                          650 €

                                                                                                                                                                          129 g

                                                                                                                                                                          740 €

                                                                                                                                                                          130 g

                                                                                                                                                                          818 €

                                                                                                                                                                          131 g

                                                                                                                                                                          898 €

                                                                                                                                                                          132 g

                                                                                                                                                                          983 €

                                                                                                                                                                          133 g

                                                                                                                                                                          1074 €

                                                                                                                                                                          134 g

                                                                                                                                                                          1172 €

                                                                                                                                                                          135 g

                                                                                                                                                                          1276 €

                                                                                                                                                                          136 g

                                                                                                                                                                          1386 €

                                                                                                                                                                          137 g

                                                                                                                                                                          1 504 €

                                                                                                                                                                          138 g

                                                                                                                                                                          1 629 €

                                                                                                                                                                          139 g

                                                                                                                                                                          1 761 €

                                                                                                                                                                          140 g

                                                                                                                                                                          1 901 €

                                                                                                                                                                          141 g

                                                                                                                                                                          2 049 €

                                                                                                                                                                          142 g

                                                                                                                                                                          2 205 €

                                                                                                                                                                          143 g

                                                                                                                                                                          2 370 €

                                                                                                                                                                          144 g

                                                                                                                                                                          2 544 €

                                                                                                                                                                          145 g

                                                                                                                                                                          2 726 €

                                                                                                                                                                          146 g

                                                                                                                                                                          2 918 €

                                                                                                                                                                          147 g

                                                                                                                                                                          3 119 €

                                                                                                                                                                          148 g

                                                                                                                                                                          3 331 €

                                                                                                                                                                          149 g

                                                                                                                                                                          3 552 €

                                                                                                                                                                          150 g

                                                                                                                                                                          3 784 €

                                                                                                                                                                          151 g

                                                                                                                                                                          4 026 €

                                                                                                                                                                          152 g

                                                                                                                                                                          4 279 €

                                                                                                                                                                          153 g

                                                                                                                                                                          4 543 €

                                                                                                                                                                          154 g

                                                                                                                                                                          4 818 €

                                                                                                                                                                          155 g

                                                                                                                                                                          5 105 €

                                                                                                                                                                          156 g

                                                                                                                                                                          5 404 €

                                                                                                                                                                          157 g

                                                                                                                                                                          5 715 €

                                                                                                                                                                          158 g

                                                                                                                                                                          6 039 €

                                                                                                                                                                          159 g

                                                                                                                                                                          6 375 €

                                                                                                                                                                          160 g

                                                                                                                                                                          6 724 €

                                                                                                                                                                          161 g

                                                                                                                                                                          7 086 €

                                                                                                                                                                          162 g

                                                                                                                                                                          7 462 €

                                                                                                                                                                          163 g

                                                                                                                                                                          7 851 €

                                                                                                                                                                          164 g

                                                                                                                                                                          8 254 €

                                                                                                                                                                          165 g

                                                                                                                                                                          166g

                                                                                                                                                                          9103 €

                                                                                                                                                                          167 g

                                                                                                                                                                          9 550 €

                                                                                                                                                                          168 g

                                                                                                                                                                          10 011 €

                                                                                                                                                                          169 g

                                                                                                                                                                          10 488 €

                                                                                                                                                                          170 g

                                                                                                                                                                          10 980 €

                                                                                                                                                                          171 g

                                                                                                                                                                          11 488 €

                                                                                                                                                                          172 g

                                                                                                                                                                          12 012 €

                                                                                                                                                                          173 g

                                                                                                                                                                          12 552 €

                                                                                                                                                                          174 g

                                                                                                                                                                          13 109 €

                                                                                                                                                                          175 g

                                                                                                                                                                          13 682 €

                                                                                                                                                                          176 g

                                                                                                                                                                          14 273 €

                                                                                                                                                                          177 g

                                                                                                                                                                          14 881 €

                                                                                                                                                                          178 g

                                                                                                                                                                          15 506 €

                                                                                                                                                                          179 g

                                                                                                                                                                          16 149 €

                                                                                                                                                                          180 g

                                                                                                                                                                          16 810 €

                                                                                                                                                                          181 g

                                                                                                                                                                          17 490 €

                                                                                                                                                                          182 g

                                                                                                                                                                          18 188 €

                                                                                                                                                                          183 g

                                                                                                                                                                          18 905 €

                                                                                                                                                                          184 g

                                                                                                                                                                          19 641 €

                                                                                                                                                                          Supérieur à 184 g

                                                                                                                                                                          20 000 €

                                                                                                                                                                              Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2024 à l’étranger

                                                                                                                                                                              Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                                                                              Montant

                                                                                                                                                                              Inférieur à 117 grammes (g)

                                                                                                                                                                              0 €

                                                                                                                                                                              118 g

                                                                                                                                                                              50 €

                                                                                                                                                                              119 g

                                                                                                                                                                              75 €

                                                                                                                                                                              120 g

                                                                                                                                                                              100 €

                                                                                                                                                                              121 g

                                                                                                                                                                              125 €

                                                                                                                                                                              122 g

                                                                                                                                                                              150 €

                                                                                                                                                                              123 g

                                                                                                                                                                              170 €

                                                                                                                                                                              124 g

                                                                                                                                                                              190 €

                                                                                                                                                                              125 g

                                                                                                                                                                              210 €

                                                                                                                                                                              126 g

                                                                                                                                                                              230 €

                                                                                                                                                                              127 g

                                                                                                                                                                              240 €

                                                                                                                                                                              128 g

                                                                                                                                                                              260 €

                                                                                                                                                                              129 g

                                                                                                                                                                              280 €

                                                                                                                                                                              130 g

                                                                                                                                                                              310 €

                                                                                                                                                                              131 g

                                                                                                                                                                              330 €

                                                                                                                                                                              132 g

                                                                                                                                                                              360 €

                                                                                                                                                                              133 g

                                                                                                                                                                              400 €

                                                                                                                                                                              134 g

                                                                                                                                                                              450 €

                                                                                                                                                                              135 g

                                                                                                                                                                              540 €

                                                                                                                                                                              136 g

                                                                                                                                                                              650 €

                                                                                                                                                                              137 g

                                                                                                                                                                              740 €

                                                                                                                                                                              138 g

                                                                                                                                                                              818 €

                                                                                                                                                                              139 g

                                                                                                                                                                              898 €

                                                                                                                                                                              140 g

                                                                                                                                                                              983 €

                                                                                                                                                                              141 g

                                                                                                                                                                              1 074 €

                                                                                                                                                                              142 g

                                                                                                                                                                              1 172 €

                                                                                                                                                                              143 g

                                                                                                                                                                              1 276 €

                                                                                                                                                                              144 g

                                                                                                                                                                              1 386 €

                                                                                                                                                                              145 g

                                                                                                                                                                              1504 €

                                                                                                                                                                              146 g

                                                                                                                                                                              1 629 €

                                                                                                                                                                              147 g

                                                                                                                                                                              1 761 €

                                                                                                                                                                              148 g

                                                                                                                                                                              1 901 €

                                                                                                                                                                              149 g

                                                                                                                                                                              2 049 €

                                                                                                                                                                              150 g

                                                                                                                                                                              2 205 €

                                                                                                                                                                              151 g

                                                                                                                                                                              2 370 €

                                                                                                                                                                              152 g

                                                                                                                                                                              2 544 €

                                                                                                                                                                              153 g

                                                                                                                                                                              2 726 €

                                                                                                                                                                              154 g

                                                                                                                                                                              2 918 €

                                                                                                                                                                              155 g

                                                                                                                                                                              3 119 €

                                                                                                                                                                              156 g

                                                                                                                                                                              3 331 €

                                                                                                                                                                              157 g

                                                                                                                                                                              3 552 €

                                                                                                                                                                              158 g

                                                                                                                                                                              3 784 €

                                                                                                                                                                              159 g

                                                                                                                                                                              4 026 €

                                                                                                                                                                              160 g

                                                                                                                                                                              4 279 €

                                                                                                                                                                              161 g

                                                                                                                                                                              4 543 €

                                                                                                                                                                              162 g

                                                                                                                                                                              4 818 €

                                                                                                                                                                              163 g

                                                                                                                                                                              5 105 €

                                                                                                                                                                              164 g

                                                                                                                                                                              5 404 €

                                                                                                                                                                              165 g

                                                                                                                                                                              5 715 €

                                                                                                                                                                              166 g

                                                                                                                                                                              6 126 €

                                                                                                                                                                              167 g

                                                                                                                                                                              6 537 €

                                                                                                                                                                              168 g

                                                                                                                                                                              7 248 €

                                                                                                                                                                              169 g

                                                                                                                                                                              7 959 €

                                                                                                                                                                              170 g

                                                                                                                                                                              8 770 €

                                                                                                                                                                              171 g

                                                                                                                                                                              9 681 €

                                                                                                                                                                              172 g

                                                                                                                                                                              10 692 €

                                                                                                                                                                              173 g

                                                                                                                                                                              11 803 €

                                                                                                                                                                              174 g

                                                                                                                                                                              13 014 €

                                                                                                                                                                              175 g

                                                                                                                                                                              14 325 €

                                                                                                                                                                              176 g

                                                                                                                                                                              15 736 €

                                                                                                                                                                              177 g

                                                                                                                                                                              17 247 €

                                                                                                                                                                              178 g

                                                                                                                                                                              18 858 €

                                                                                                                                                                              179 g

                                                                                                                                                                              20 569 €

                                                                                                                                                                              180 g

                                                                                                                                                                              22 380 €

                                                                                                                                                                              181 g

                                                                                                                                                                              24 291 €

                                                                                                                                                                              182 g

                                                                                                                                                                              26 302 €

                                                                                                                                                                              183 g

                                                                                                                                                                              28 413 €

                                                                                                                                                                              184 g

                                                                                                                                                                              30 624 €

                                                                                                                                                                              185 g

                                                                                                                                                                              32 935 €

                                                                                                                                                                              186 g

                                                                                                                                                                              35 346 €

                                                                                                                                                                              187 g

                                                                                                                                                                              37 857 €

                                                                                                                                                                              188 g

                                                                                                                                                                              40 468 €

                                                                                                                                                                              189 g

                                                                                                                                                                              43 179 €

                                                                                                                                                                              190 g

                                                                                                                                                                              45 990 €

                                                                                                                                                                              191 g

                                                                                                                                                                              48 901 €

                                                                                                                                                                              192 g

                                                                                                                                                                              51 912 €

                                                                                                                                                                              193 g

                                                                                                                                                                              55 023 €

                                                                                                                                                                              Supérieures à 193 g

                                                                                                                                                                              60 000 €

                                                                                                                                                                                Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2024 à l’étranger

                                                                                                                                                                                Taux d’émission de CO2 par kilomètre

                                                                                                                                                                                Montant

                                                                                                                                                                                Inférieur à 110 grammes (g)

                                                                                                                                                                                0 €

                                                                                                                                                                                110 g

                                                                                                                                                                                50 €

                                                                                                                                                                                111 g

                                                                                                                                                                                75 €

                                                                                                                                                                                112 g

                                                                                                                                                                                100 €

                                                                                                                                                                                113 g

                                                                                                                                                                                125 €

                                                                                                                                                                                114 g

                                                                                                                                                                                150 €

                                                                                                                                                                                115 g

                                                                                                                                                                                170 €

                                                                                                                                                                                116 g

                                                                                                                                                                                190 €

                                                                                                                                                                                117 g

                                                                                                                                                                                210 €

                                                                                                                                                                                118 g

                                                                                                                                                                                230 €

                                                                                                                                                                                119 g

                                                                                                                                                                                240 €

                                                                                                                                                                                120 g

                                                                                                                                                                                260 €

                                                                                                                                                                                121 g

                                                                                                                                                                                280 €

                                                                                                                                                                                122 g

                                                                                                                                                                                310 €

                                                                                                                                                                                123 g

                                                                                                                                                                                330 €

                                                                                                                                                                                124 g

                                                                                                                                                                                360 €

                                                                                                                                                                                125 g

                                                                                                                                                                                400 €

                                                                                                                                                                                126 g

                                                                                                                                                                                450 €

                                                                                                                                                                                127 g

                                                                                                                                                                                540 €

                                                                                                                                                                                128 g

                                                                                                                                                                                650 €

                                                                                                                                                                                129 g

                                                                                                                                                                                740 €

                                                                                                                                                                                130 g

                                                                                                                                                                                818 €

                                                                                                                                                                                131 g

                                                                                                                                                                                898 €

                                                                                                                                                                                132 g

                                                                                                                                                                                983 €

                                                                                                                                                                                133 g

                                                                                                                                                                                1074 €

                                                                                                                                                                                134 g

                                                                                                                                                                                1172 €

                                                                                                                                                                                135 g

                                                                                                                                                                                1276 €

                                                                                                                                                                                136 g

                                                                                                                                                                                1386 €

                                                                                                                                                                                137 g

                                                                                                                                                                                1 504 €

                                                                                                                                                                                138 g

                                                                                                                                                                                1 629 €

                                                                                                                                                                                139 g

                                                                                                                                                                                1 761 €

                                                                                                                                                                                140 g

                                                                                                                                                                                1 901 €

                                                                                                                                                                                141 g

                                                                                                                                                                                2 049 €

                                                                                                                                                                                142 g

                                                                                                                                                                                2 205 €

                                                                                                                                                                                143 g

                                                                                                                                                                                2 370 €

                                                                                                                                                                                144 g

                                                                                                                                                                                2 544 €

                                                                                                                                                                                145 g

                                                                                                                                                                                2 726 €

                                                                                                                                                                                146 g

                                                                                                                                                                                2 918 €

                                                                                                                                                                                147 g

                                                                                                                                                                                3 119 €

                                                                                                                                                                                148 g

                                                                                                                                                                                3 331 €

                                                                                                                                                                                149 g

                                                                                                                                                                                3 552 €

                                                                                                                                                                                150 g

                                                                                                                                                                                3 784 €

                                                                                                                                                                                151 g

                                                                                                                                                                                4 026 €

                                                                                                                                                                                152 g

                                                                                                                                                                                4 279 €

                                                                                                                                                                                153 g

                                                                                                                                                                                4 543 €

                                                                                                                                                                                154 g

                                                                                                                                                                                4 818 €

                                                                                                                                                                                155 g

                                                                                                                                                                                5 105 €

                                                                                                                                                                                156 g

                                                                                                                                                                                5 404 €

                                                                                                                                                                                157 g

                                                                                                                                                                                5 715 €

                                                                                                                                                                                158 g

                                                                                                                                                                                6 039 €

                                                                                                                                                                                159 g

                                                                                                                                                                                6 375 €

                                                                                                                                                                                160 g

                                                                                                                                                                                6 724 €

                                                                                                                                                                                161 g

                                                                                                                                                                                7 086 €

                                                                                                                                                                                162 g

                                                                                                                                                                                7 462 €

                                                                                                                                                                                163 g

                                                                                                                                                                                7 851 €

                                                                                                                                                                                164 g

                                                                                                                                                                                8 254 €

                                                                                                                                                                                165 g

                                                                                                                                                                                166g

                                                                                                                                                                                9103 €

                                                                                                                                                                                167 g

                                                                                                                                                                                9 550 €

                                                                                                                                                                                168 g

                                                                                                                                                                                10 011 €

                                                                                                                                                                                169 g

                                                                                                                                                                                10 488 €

                                                                                                                                                                                170 g

                                                                                                                                                                                10 980 €

                                                                                                                                                                                171 g

                                                                                                                                                                                11 488 €

                                                                                                                                                                                172 g

                                                                                                                                                                                12 012 €

                                                                                                                                                                                173 g

                                                                                                                                                                                12 552 €

                                                                                                                                                                                174 g

                                                                                                                                                                                13 109 €

                                                                                                                                                                                175 g

                                                                                                                                                                                13 682 €

                                                                                                                                                                                176 g

                                                                                                                                                                                14 273 €

                                                                                                                                                                                177 g

                                                                                                                                                                                14 881 €

                                                                                                                                                                                178 g

                                                                                                                                                                                15 506 €

                                                                                                                                                                                179 g

                                                                                                                                                                                16 149 €

                                                                                                                                                                                180 g

                                                                                                                                                                                16 810 €

                                                                                                                                                                                181 g

                                                                                                                                                                                17 490 €

                                                                                                                                                                                182 g

                                                                                                                                                                                18 188 €

                                                                                                                                                                                183 g

                                                                                                                                                                                18 905 €

                                                                                                                                                                                184 g

                                                                                                                                                                                19 641 €

                                                                                                                                                                                Supérieur à 184 g

                                                                                                                                                                                20 000 €

                                                                                                                                                                                      Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2021

                                                                                                                                                                                      Puissance administrative (en  ch )

                                                                                                                                                                                      Montant

                                                                                                                                                                                      ≤ 4

                                                                                                                                                                                      0 €

                                                                                                                                                                                      5

                                                                                                                                                                                      250 €

                                                                                                                                                                                      6

                                                                                                                                                                                      2 825 €

                                                                                                                                                                                      7

                                                                                                                                                                                      3 425 €

                                                                                                                                                                                      8

                                                                                                                                                                                      5 950 €

                                                                                                                                                                                      9

                                                                                                                                                                                      6 550 €

                                                                                                                                                                                      10

                                                                                                                                                                                      9 075 €

                                                                                                                                                                                      11

                                                                                                                                                                                      9 675 €

                                                                                                                                                                                      12

                                                                                                                                                                                      12 200 €

                                                                                                                                                                                      13

                                                                                                                                                                                      12 800 €

                                                                                                                                                                                      14

                                                                                                                                                                                      15 325 €

                                                                                                                                                                                      15

                                                                                                                                                                                      15 925 €

                                                                                                                                                                                      16

                                                                                                                                                                                      18 450 €

                                                                                                                                                                                      17

                                                                                                                                                                                      19 150 €

                                                                                                                                                                                      18

                                                                                                                                                                                      22 500 €

                                                                                                                                                                                      19

                                                                                                                                                                                      25 000 €

                                                                                                                                                                                      20

                                                                                                                                                                                      27 500 €

                                                                                                                                                                                      Supérieure à 20

                                                                                                                                                                                      30 000 €

                                                                                                                                                                                        Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2022

                                                                                                                                                                                        Puissance administrative (en  ch )

                                                                                                                                                                                        Montant

                                                                                                                                                                                        ≤ 4

                                                                                                                                                                                        0 €

                                                                                                                                                                                        5

                                                                                                                                                                                        1 000 €

                                                                                                                                                                                        6

                                                                                                                                                                                        3 000 €

                                                                                                                                                                                        7

                                                                                                                                                                                        4 000 €

                                                                                                                                                                                        8

                                                                                                                                                                                        6 000 €

                                                                                                                                                                                        9

                                                                                                                                                                                        7 000 €

                                                                                                                                                                                        10

                                                                                                                                                                                        9 250 €

                                                                                                                                                                                        11

                                                                                                                                                                                        10 500 €

                                                                                                                                                                                        12

                                                                                                                                                                                        12 500 €

                                                                                                                                                                                        13

                                                                                                                                                                                        13 500 €

                                                                                                                                                                                        14

                                                                                                                                                                                        15 625 €

                                                                                                                                                                                        15

                                                                                                                                                                                        16 500 €

                                                                                                                                                                                        16

                                                                                                                                                                                        19 250 €

                                                                                                                                                                                        17

                                                                                                                                                                                        21 000 €

                                                                                                                                                                                        18

                                                                                                                                                                                        23 500 €

                                                                                                                                                                                        19

                                                                                                                                                                                        26 000 €

                                                                                                                                                                                        20

                                                                                                                                                                                        28 500 €

                                                                                                                                                                                        21

                                                                                                                                                                                        31 000 €

                                                                                                                                                                                        22

                                                                                                                                                                                        33 500 €

                                                                                                                                                                                        23

                                                                                                                                                                                        36 000 €

                                                                                                                                                                                        24

                                                                                                                                                                                        38 500 €

                                                                                                                                                                                        Supérieure à 24

                                                                                                                                                                                        40 000 €

                                                                                                                                                                                          Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

                                                                                                                                                                                          Puissance administrative (en  ch )

                                                                                                                                                                                          Montant

                                                                                                                                                                                          < 4

                                                                                                                                                                                          0 €

                                                                                                                                                                                          4

                                                                                                                                                                                          500 €

                                                                                                                                                                                          5

                                                                                                                                                                                          2 250 €

                                                                                                                                                                                          6

                                                                                                                                                                                          3 500 €

                                                                                                                                                                                          7

                                                                                                                                                                                          4 750 €

                                                                                                                                                                                          8

                                                                                                                                                                                          6 500 €

                                                                                                                                                                                          9

                                                                                                                                                                                          8 000 €

                                                                                                                                                                                          10

                                                                                                                                                                                          9 500 €

                                                                                                                                                                                          11

                                                                                                                                                                                          11 500 €

                                                                                                                                                                                          12

                                                                                                                                                                                          12 750 €

                                                                                                                                                                                          13

                                                                                                                                                                                          14 500 €

                                                                                                                                                                                          14

                                                                                                                                                                                          16 000 €

                                                                                                                                                                                          15

                                                                                                                                                                                          18 750 €

                                                                                                                                                                                          16

                                                                                                                                                                                          20 500 €

                                                                                                                                                                                          17

                                                                                                                                                                                          23 000 €

                                                                                                                                                                                          18

                                                                                                                                                                                          25 500 €

                                                                                                                                                                                          19

                                                                                                                                                                                          28 000 €

                                                                                                                                                                                          20

                                                                                                                                                                                          30 500 €

                                                                                                                                                                                          21

                                                                                                                                                                                          33 000 €

                                                                                                                                                                                          22

                                                                                                                                                                                          35 500 €

                                                                                                                                                                                          23

                                                                                                                                                                                          38 000 €

                                                                                                                                                                                          24

                                                                                                                                                                                          40 000 €

                                                                                                                                                                                          25

                                                                                                                                                                                          42500 €

                                                                                                                                                                                          26

                                                                                                                                                                                          45000 €

                                                                                                                                                                                          27

                                                                                                                                                                                          47 500 €

                                                                                                                                                                                          Supérieur à 27

                                                                                                                                                                                          50 000 €

                                                                                                                                                                                            Malus 2024 pour véhicule non réceptionné ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

                                                                                                                                                                                            Puissance administrative (en  ch )

                                                                                                                                                                                            Montant

                                                                                                                                                                                            ≤ 4

                                                                                                                                                                                            0 €

                                                                                                                                                                                            4

                                                                                                                                                                                            1 000 €

                                                                                                                                                                                            5

                                                                                                                                                                                            3 250 €

                                                                                                                                                                                            6

                                                                                                                                                                                            5 000 €

                                                                                                                                                                                            7

                                                                                                                                                                                            6 750 €

                                                                                                                                                                                            8

                                                                                                                                                                                            10 750 €

                                                                                                                                                                                            9

                                                                                                                                                                                            15 750 €

                                                                                                                                                                                            10

                                                                                                                                                                                            22 500 €

                                                                                                                                                                                            11

                                                                                                                                                                                            28 500 €

                                                                                                                                                                                            12

                                                                                                                                                                                            35 500 €

                                                                                                                                                                                            13

                                                                                                                                                                                            43 250 €

                                                                                                                                                                                            14

                                                                                                                                                                                            52 000 €

                                                                                                                                                                                            15 et plus

                                                                                                                                                                                            60 000 €

                                                                                                                                                                                                Délai entre l’immatriculation à l’étranger et en France

                                                                                                                                                                                                En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus CO2 s’applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.

                                                                                                                                                                                                La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

                                                                                                                                                                                                Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

                                                                                                                                                                                                Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  % sur les taux d’émission de CO2.

                                                                                                                                                                                                Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                                                                                                                                                                                                Exemple

                                                                                                                                                                                                Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

                                                                                                                                                                                                  Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

                                                                                                                                                                                                    Famille nombreuse

                                                                                                                                                                                                    Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

                                                                                                                                                                                                    Véhicule détenu par une personne morale

                                                                                                                                                                                                    Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

                                                                                                                                                                                                    La réduction est fixée à :

                                                                                                                                                                                                    • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km

                                                                                                                                                                                                    • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

                                                                                                                                                                                                    Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

                                                                                                                                                                                                    La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

                                                                                                                                                                                                    Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

                                                                                                                                                                                                    Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .

                                                                                                                                                                                                    La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

                                                                                                                                                                                                    C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

                                                                                                                                                                                                  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                                                                                                                                                    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                                                                                                                                                                    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                                                                                                                                                    Par téléphone

                                                                                                                                                                                                    Depuis la métropole :

                                                                                                                                                                                                    34 00 (coût d’un appel local)

                                                                                                                                                                                                    Depuis l’outre-mer :

                                                                                                                                                                                                    09 70 83 07 07

                                                                                                                                                                                                    Depuis l’étranger :

                                                                                                                                                                                                    +33 9 70 83 07 07