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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Indemnisation du préjudice
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures…), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l’origine du préjudice. En cas d’absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
- Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ?
- Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ?
- Victime de l’amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ?
- Détention provisoire ou assignation à résidence injustifiée : peut-on être indemnisé ?
- Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
Indemnisation du préjudice
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures…), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l’origine du préjudice. En cas d’absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
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Indemnisation du préjudice
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