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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Fonctionnaire de l’État, magistrat ou militaire décédé en activité – Demande de pension de réversion ou d’orphelin (Formulaire 12231*07)
Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État en activité.
Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.
Fonctionnaire de l’État, magistrat ou militaire décédé en activité – Demande de pension de réversion ou d’orphelin (Formulaire 12231*07)
Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État en activité.
Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.
Fonctionnaire de l’État, magistrat ou militaire décédé en activité – Demande de pension de réversion ou d’orphelin (Formulaire 12231*07)
Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État en activité.
Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.
Fonctionnaire de l’État, magistrat ou militaire décédé en activité – Demande de pension de réversion ou d’orphelin (Formulaire 12231*07)
Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État en activité.
Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.