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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l’association ou du collectif
À Lieu , le Date
Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l’honneur :
n’avoir participé dans l’année à aucune autre vente de même nature,
ou avoir participé à une seule autre vente dans l’année de même nature à Lieu le Date.
Je déclare également sur l’honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à Lieu, le Date.
Signature
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l’association ou du collectif
À Lieu , le Date
Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l’honneur :
n’avoir participé dans l’année à aucune autre vente de même nature,
ou avoir participé à une seule autre vente dans l’année de même nature à Lieu le Date.
Je déclare également sur l’honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à Lieu, le Date.
Signature
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l’association ou du collectif
À Lieu , le Date
Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l’honneur :
n’avoir participé dans l’année à aucune autre vente de même nature,
ou avoir participé à une seule autre vente dans l’année de même nature à Lieu le Date.
Je déclare également sur l’honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à Lieu, le Date.
Signature
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l’association ou du collectif
À Lieu , le Date
Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l’honneur :
n’avoir participé dans l’année à aucune autre vente de même nature,
ou avoir participé à une seule autre vente dans l’année de même nature à Lieu le Date.
Je déclare également sur l’honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à Lieu, le Date.
Signature