Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités suivantes que votre conjoint ou ex-conjoint décédé a exercé :

  • Salarié, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (l’Assurance retraite)

  • Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )

  • Professionnel libéral (CARCDSF, CARMF, Carpimko, CARPV, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CPRN, Ircec) sauf avocat (CNBF)

  • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités suivantes que votre conjoint ou ex-conjoint décédé a exercé :

  • Salarié, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (l’Assurance retraite)

  • Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )

  • Professionnel libéral (CARCDSF, CARMF, Carpimko, CARPV, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CPRN, Ircec) sauf avocat (CNBF)

  • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités suivantes que votre conjoint ou ex-conjoint décédé a exercé :

  • Salarié, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (l’Assurance retraite)

  • Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )

  • Professionnel libéral (CARCDSF, CARMF, Carpimko, CARPV, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CPRN, Ircec) sauf avocat (CNBF)

  • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités suivantes que votre conjoint ou ex-conjoint décédé a exercé :

  • Salarié, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (l’Assurance retraite)

  • Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )

  • Professionnel libéral (CARCDSF, CARMF, Carpimko, CARPV, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CPRN, Ircec) sauf avocat (CNBF)

  • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)