Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03
Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.
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Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.
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Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.
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