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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Demande de pension d’invalidité pour la veuve ou le veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)
Permet à toute personne, veuve ou veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e), atteint(e) d’invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans, de faire une demande de pension d’invalidité liée à sa situation.
Le formulaire contient une notice explicative qui précise les justificatifs à fournir à l’appui de la demande.
Demande de pension d’invalidité pour la veuve ou le veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)
Permet à toute personne, veuve ou veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e), atteint(e) d’invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans, de faire une demande de pension d’invalidité liée à sa situation.
Le formulaire contient une notice explicative qui précise les justificatifs à fournir à l’appui de la demande.
Demande de pension d’invalidité pour la veuve ou le veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)
Permet à toute personne, veuve ou veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e), atteint(e) d’invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans, de faire une demande de pension d’invalidité liée à sa situation.
Le formulaire contient une notice explicative qui précise les justificatifs à fournir à l’appui de la demande.
Demande de pension d’invalidité pour la veuve ou le veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)
Permet à toute personne, veuve ou veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e), atteint(e) d’invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans, de faire une demande de pension d’invalidité liée à sa situation.
Le formulaire contient une notice explicative qui précise les justificatifs à fournir à l’appui de la demande.