Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Dossier de demande de permis de détention d’un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
Ce formulaire permet de demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1re ou de 2e catégorie.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Dossier de demande de permis de détention d’un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
Ce formulaire permet de demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1re ou de 2e catégorie.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Dossier de demande de permis de détention d’un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
Ce formulaire permet de demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1re ou de 2e catégorie.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Dossier de demande de permis de détention d’un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
Ce formulaire permet de demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1re ou de 2e catégorie.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.