Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents – Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)
Permet de demander le rattachement des enfants, sous certaines conditions, au compte d’un ou des deux parents assuré(s), même dans les situations où il n’y a ni séparation ni divorce.
Le formulaire contient une notice explicative.
Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents – Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)
Permet de demander le rattachement des enfants, sous certaines conditions, au compte d’un ou des deux parents assuré(s), même dans les situations où il n’y a ni séparation ni divorce.
Le formulaire contient une notice explicative.
Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents – Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)
Permet de demander le rattachement des enfants, sous certaines conditions, au compte d’un ou des deux parents assuré(s), même dans les situations où il n’y a ni séparation ni divorce.
Le formulaire contient une notice explicative.
Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents – Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)
Permet de demander le rattachement des enfants, sous certaines conditions, au compte d’un ou des deux parents assuré(s), même dans les situations où il n’y a ni séparation ni divorce.
Le formulaire contient une notice explicative.