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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité (Formulaire 11294*13)
Formulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
Métaux précieux
Bijoux
Objets d’art, de collection ou d’antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l’exportateur).
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité (Formulaire 11294*13)
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Métaux précieux
Bijoux
Objets d’art, de collection ou d’antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l’exportateur).
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Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité (Formulaire 11294*13)
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La taxe doit être payée par le vendeur (ou l’exportateur).