Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Agent des collectivités locales décédé en retraite – Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) (Formulaire)

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Formulaire de demande de pension de réversion pour un agent des collectivités locales décédé en retraite.

Le formulaire contient une notice explicative.

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