Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d’information tardive par la banque (Modèle de document)

Modèle de lettre pour refuser de payer les pénalités ou intérêts de retard lorsque la banque a tardé à vous informer du défaut de remboursement de crédit dont vous vous êtes porté caution.

Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d’information tardive par la banque (Modèle de document)

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