Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Déclaration d’échanges de biens (DEB) (Formulaire)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
- Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB)
Téléservice
Déclaration d’échanges de biens (DEB) (Formulaire)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
- Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB)
Téléservice
Déclaration d’échanges de biens (DEB) (Formulaire)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
- Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB)
Téléservice
Déclaration d’échanges de biens (DEB) (Formulaire)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
- Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB)
Téléservice