Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?

Non, il n’y a pas de conditions de ressources à respecter pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez obtenir l’Apa, quels que soient le montant de vos ressources.

En revanche, le montant de l’Apa dépend du montant de vos ressources. Au-delà d’un certain montant, une participation progressive vous sera demandée (ou « reste à charge »).

Il n’est pas possible recevoir l’Apa lorsque l’on reçoit au moins l’une des prestations suivantes :

L’Apa ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues ni du vivant, ni au décès de la personne âgée.

L’Apa est exonérée d’impôt. Elle peut vous donner droit à un  crédit d’impôt .

Allocations et aides aux personnes âgées

    L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?

    Non, il n’y a pas de conditions de ressources à respecter pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

    Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez obtenir l’Apa, quels que soient le montant de vos ressources.

    En revanche, le montant de l’Apa dépend du montant de vos ressources. Au-delà d’un certain montant, une participation progressive vous sera demandée (ou « reste à charge »).

    Il n’est pas possible recevoir l’Apa lorsque l’on reçoit au moins l’une des prestations suivantes :

    L’Apa ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues ni du vivant, ni au décès de la personne âgée.

    L’Apa est exonérée d’impôt. Elle peut vous donner droit à un  crédit d’impôt .

    Allocations et aides aux personnes âgées

      L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?

      Non, il n’y a pas de conditions de ressources à respecter pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

      Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez obtenir l’Apa, quels que soient le montant de vos ressources.

      En revanche, le montant de l’Apa dépend du montant de vos ressources. Au-delà d’un certain montant, une participation progressive vous sera demandée (ou « reste à charge »).

      Il n’est pas possible recevoir l’Apa lorsque l’on reçoit au moins l’une des prestations suivantes :

      L’Apa ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues ni du vivant, ni au décès de la personne âgée.

      L’Apa est exonérée d’impôt. Elle peut vous donner droit à un  crédit d’impôt .

      Allocations et aides aux personnes âgées

        L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?

        Non, il n’y a pas de conditions de ressources à respecter pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

        Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez obtenir l’Apa, quels que soient le montant de vos ressources.

        En revanche, le montant de l’Apa dépend du montant de vos ressources. Au-delà d’un certain montant, une participation progressive vous sera demandée (ou « reste à charge »).

        Il n’est pas possible recevoir l’Apa lorsque l’on reçoit au moins l’une des prestations suivantes :

        L’Apa ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues ni du vivant, ni au décès de la personne âgée.

        L’Apa est exonérée d’impôt. Elle peut vous donner droit à un  crédit d’impôt .

        Allocations et aides aux personnes âgées