Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL). Toutefois, certaines personnes en sont dispensées.

Vous devez fournir une attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  si vous avez obtenu un diplôme dans l’un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

L’attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

Les attestations suivantes sont acceptées :

  • Attestation de comparabilité délivrée par le  Centre Enic-Naric  France

  • Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres  Centre Enic-Naric , traduites en français par un traducteur agréé

Vous n’avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous êtes réfugié politique ou apatride

  • Vous avez plus de 70 ans

  • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide

    Vous devez fournir un  certificat médical – APPLICATION/PDF – 458.8 KB .

    Ce certificat atteste :

    • que vous devez bénéficier d’aménagement d’épreuves.

      Le certificat précise ces aménagements.

      Vous devrez présenter ce certificat à l’organisme avant de passer le test de langue française.

    • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

    À noter

    Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l’évaluation impossible.

      Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

      Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

      • Diplôme national du brevet

      • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

      • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL

      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d’études pédagogiques)

      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d’évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France

      Attention

      les attestations délivrées par l’ Ofii  ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

        Pour faire une déclaration de nationalité française par mariage, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).

        Vous devez fournir une attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  si vous avez obtenu un diplôme dans l’un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

        L’attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

        Les attestations suivantes sont acceptées :

        • Attestation de comparabilité délivrée par le  Centre Enic-Naric  France

        • Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres  Centre Enic-Naric , traduites en français par un traducteur agréé

        Vous devez fournir un  certificat médical – APPLICATION/PDF – 458.8 KB .

        Ce certificat atteste :

        • que vous devez bénéficier d’aménagement d’épreuves.

          Le certificat précise ces aménagements.

          Vous devrez présenter ce certificat à l’organisme avant de passer le test de langue française.

        • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

        À noter

        Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l’évaluation impossible.

          Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

          Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

          • Diplôme national du brevet

          • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

          • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL

          • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d’études pédagogiques)

          • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d’évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France

          Attention

          les attestations délivrées par l’ Ofii  ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

            Nationalité française

            Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

            Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL). Toutefois, certaines personnes en sont dispensées.

            Vous devez fournir une attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  si vous avez obtenu un diplôme dans l’un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

            L’attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

            Les attestations suivantes sont acceptées :

            • Attestation de comparabilité délivrée par le  Centre Enic-Naric  France

            • Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres  Centre Enic-Naric , traduites en français par un traducteur agréé

            Vous n’avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

            • Vous êtes réfugié politique ou apatride

            • Vous avez plus de 70 ans

            • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide

              Vous devez fournir un  certificat médical – APPLICATION/PDF – 458.8 KB .

              Ce certificat atteste :

              • que vous devez bénéficier d’aménagement d’épreuves.

                Le certificat précise ces aménagements.

                Vous devrez présenter ce certificat à l’organisme avant de passer le test de langue française.

              • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

              À noter

              Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l’évaluation impossible.

                Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

                Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

                • Diplôme national du brevet

                • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

                • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL

                • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d’études pédagogiques)

                • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d’évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France

                Attention

                les attestations délivrées par l’ Ofii  ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

                  Pour faire une déclaration de nationalité française par mariage, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).

                  Vous devez fournir une attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  si vous avez obtenu un diplôme dans l’un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

                  L’attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

                  Les attestations suivantes sont acceptées :

                  • Attestation de comparabilité délivrée par le  Centre Enic-Naric  France

                  • Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres  Centre Enic-Naric , traduites en français par un traducteur agréé

                  Vous devez fournir un  certificat médical – APPLICATION/PDF – 458.8 KB .

                  Ce certificat atteste :

                  • que vous devez bénéficier d’aménagement d’épreuves.

                    Le certificat précise ces aménagements.

                    Vous devrez présenter ce certificat à l’organisme avant de passer le test de langue française.

                  • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

                  À noter

                  Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l’évaluation impossible.

                    Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

                    Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

                    • Diplôme national du brevet

                    • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

                    • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL

                    • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d’études pédagogiques)

                    • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d’évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France

                    Attention

                    les attestations délivrées par l’ Ofii  ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

                      Nationalité française

                      Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

                      Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL). Toutefois, certaines personnes en sont dispensées.

                      Vous devez fournir une attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  si vous avez obtenu un diplôme dans l’un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

                      L’attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

                      Les attestations suivantes sont acceptées :

                      • Attestation de comparabilité délivrée par le  Centre Enic-Naric  France

                      • Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres  Centre Enic-Naric , traduites en français par un traducteur agréé

                      Vous n’avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

                      • Vous êtes réfugié politique ou apatride

                      • Vous avez plus de 70 ans

                      • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide

                        Vous devez fournir un  certificat médical – APPLICATION/PDF – 458.8 KB .

                        Ce certificat atteste :

                        • que vous devez bénéficier d’aménagement d’épreuves.

                          Le certificat précise ces aménagements.

                          Vous devrez présenter ce certificat à l’organisme avant de passer le test de langue française.

                        • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

                        À noter

                        Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l’évaluation impossible.

                          Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

                          Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

                          • Diplôme national du brevet

                          • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

                          • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL

                          • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d’études pédagogiques)

                          • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d’évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France

                          Attention

                          les attestations délivrées par l’ Ofii  ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

                            Pour faire une déclaration de nationalité française par mariage, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).

                            Vous devez fournir une attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  si vous avez obtenu un diplôme dans l’un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

                            L’attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

                            Les attestations suivantes sont acceptées :

                            • Attestation de comparabilité délivrée par le  Centre Enic-Naric  France

                            • Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres  Centre Enic-Naric , traduites en français par un traducteur agréé

                            Vous devez fournir un  certificat médical – APPLICATION/PDF – 458.8 KB .

                            Ce certificat atteste :

                            • que vous devez bénéficier d’aménagement d’épreuves.

                              Le certificat précise ces aménagements.

                              Vous devrez présenter ce certificat à l’organisme avant de passer le test de langue française.

                            • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

                            À noter

                            Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l’évaluation impossible.

                              Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

                              Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

                              • Diplôme national du brevet

                              • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

                              • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL

                              • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d’études pédagogiques)

                              • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d’évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France

                              Attention

                              les attestations délivrées par l’ Ofii  ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

                                Nationalité française

                                Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

                                Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL). Toutefois, certaines personnes en sont dispensées.

                                Vous devez fournir une attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  si vous avez obtenu un diplôme dans l’un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

                                L’attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

                                Les attestations suivantes sont acceptées :

                                • Attestation de comparabilité délivrée par le  Centre Enic-Naric  France

                                • Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres  Centre Enic-Naric , traduites en français par un traducteur agréé

                                Vous n’avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

                                • Vous êtes réfugié politique ou apatride

                                • Vous avez plus de 70 ans

                                • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide

                                  Vous devez fournir un  certificat médical – APPLICATION/PDF – 458.8 KB .

                                  Ce certificat atteste :

                                  • que vous devez bénéficier d’aménagement d’épreuves.

                                    Le certificat précise ces aménagements.

                                    Vous devrez présenter ce certificat à l’organisme avant de passer le test de langue française.

                                  • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

                                  À noter

                                  Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l’évaluation impossible.

                                    Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

                                    Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

                                    • Diplôme national du brevet

                                    • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

                                    • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL

                                    • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d’études pédagogiques)

                                    • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d’évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France

                                    Attention

                                    les attestations délivrées par l’ Ofii  ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

                                      Pour faire une déclaration de nationalité française par mariage, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).

                                      Vous devez fournir une attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  si vous avez obtenu un diplôme dans l’un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

                                      L’attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

                                      Les attestations suivantes sont acceptées :

                                      • Attestation de comparabilité délivrée par le  Centre Enic-Naric  France

                                      • Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres  Centre Enic-Naric , traduites en français par un traducteur agréé

                                      Vous devez fournir un  certificat médical – APPLICATION/PDF – 458.8 KB .

                                      Ce certificat atteste :

                                      • que vous devez bénéficier d’aménagement d’épreuves.

                                        Le certificat précise ces aménagements.

                                        Vous devrez présenter ce certificat à l’organisme avant de passer le test de langue française.

                                      • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

                                      À noter

                                      Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l’évaluation impossible.

                                        Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

                                        Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

                                        • Diplôme national du brevet

                                        • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

                                        • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL

                                        • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d’études pédagogiques)

                                        • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d’évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France

                                        Attention

                                        les attestations délivrées par l’ Ofii  ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

                                          Nationalité française