Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

L’échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification au bailleur) si les locataires des 2 logements respectent les 5 conditions suivantes :

  • Ils habitent un logement loué vide

  • Ils en font la demande au bailleur

  • Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier ( même groupe d’immeubles )

  • L’une des 2 familles compte au moins 3 enfants

  • L’échange permet à la famille la plus nombreuse d’occuper un logement de plus grande surface

Si ces 5 conditions ne sont pas remplies, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

Après l’échange, chacun des locataires continue le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.

À savoir

En Île-de-France, pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont constitué une  bourse d’échange sur internet .

Location immobilière : fin du bail

    Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

    L’échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification au bailleur) si les locataires des 2 logements respectent les 5 conditions suivantes :

    • Ils habitent un logement loué vide

    • Ils en font la demande au bailleur

    • Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier ( même groupe d’immeubles )

    • L’une des 2 familles compte au moins 3 enfants

    • L’échange permet à la famille la plus nombreuse d’occuper un logement de plus grande surface

    Si ces 5 conditions ne sont pas remplies, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

    Après l’échange, chacun des locataires continue le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.

    À savoir

    En Île-de-France, pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont constitué une  bourse d’échange sur internet .

    Location immobilière : fin du bail

      Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

      L’échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification au bailleur) si les locataires des 2 logements respectent les 5 conditions suivantes :

      • Ils habitent un logement loué vide

      • Ils en font la demande au bailleur

      • Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier ( même groupe d’immeubles )

      • L’une des 2 familles compte au moins 3 enfants

      • L’échange permet à la famille la plus nombreuse d’occuper un logement de plus grande surface

      Si ces 5 conditions ne sont pas remplies, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

      Après l’échange, chacun des locataires continue le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.

      À savoir

      En Île-de-France, pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont constitué une  bourse d’échange sur internet .

      Location immobilière : fin du bail

        Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

        L’échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification au bailleur) si les locataires des 2 logements respectent les 5 conditions suivantes :

        • Ils habitent un logement loué vide

        • Ils en font la demande au bailleur

        • Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier ( même groupe d’immeubles )

        • L’une des 2 familles compte au moins 3 enfants

        • L’échange permet à la famille la plus nombreuse d’occuper un logement de plus grande surface

        Si ces 5 conditions ne sont pas remplies, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

        Après l’échange, chacun des locataires continue le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.

        À savoir

        En Île-de-France, pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont constitué une  bourse d’échange sur internet .

        Location immobilière : fin du bail