Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vous êtes un homme né avant 1979, qui a été exempté ou dispensé du service national ? Le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel :
Pour l’obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d’outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Recensement citoyen, JDC et Service national
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vous êtes un homme né avant 1979, qui a été exempté ou dispensé du service national ? Le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel :
Pour l’obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d’outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Recensement citoyen, JDC et Service national
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vous êtes un homme né avant 1979, qui a été exempté ou dispensé du service national ? Le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel :
Pour l’obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d’outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
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Recensement citoyen, JDC et Service national
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vous êtes un homme né avant 1979, qui a été exempté ou dispensé du service national ? Le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel :
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