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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C’est-à-dire qu’au-dessus d’un certain seuil de revenus, soit la famille n’y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
Prestations sous conditions de ressources
Prestations réduites en fonction des revenus
Prestations sans condition de revenus
Allocations destinées aux familles
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C’est-à-dire qu’au-dessus d’un certain seuil de revenus, soit la famille n’y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
Prestations sous conditions de ressources
Prestations réduites en fonction des revenus
Prestations sans condition de revenus
Allocations destinées aux familles
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C’est-à-dire qu’au-dessus d’un certain seuil de revenus, soit la famille n’y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
Prestations sous conditions de ressources
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Prestations sans condition de revenus
Allocations destinées aux familles
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C’est-à-dire qu’au-dessus d’un certain seuil de revenus, soit la famille n’y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
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Prestations sans condition de revenus
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Mutualité sociale agricole (MSA)