Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Nom d’usage d’une personne majeure : utilisation du nom des parents

Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter le nom de votre mère ? Toute personne peut porter comme nom d’usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Nous vous indiquons quel nom d’usage vous pouvez choisir et comment faire figurer ce nom sur vos papiers et documents officiels.

    Toute personne possède un nom de famille.

    Le nom de famille figure sur l’acte de naissance.

    Il peut s’agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.

    Toutefois, il est possible d’utiliser dans la vie quotidienne un autre nom, appelé nom d’usage.

    Le nom d’usage peut changer au cours de la vie.

    Le nom d’usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l’état civil.

    Vous pouvez utiliser comme nom d’usage  :

    • Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d’un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L’ordre des noms peut être choisi librement.

    • Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance

    • Le nom d’un seul parent si vous portez un double nom

    Ce parent doit figurer sur votre acte de naissance.

    Vous pouvez choisir un nom d’usage à tout âge.

    Le nom d’usage choisi n’est pas définitif.

    En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d’usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d’usage.

    Exemple

    votre nom de famille est : BELIER

    Nom de votre père : BELIER

    Nom de votre mère : DURAND

    Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER

    Exemple

    votre nom de famille est : BELIER

    Nom de votre père : BELIER GORCE

    Nom de votre mère : DURAND DUPONT

    Vous pouvez choisir comme nom d’usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

    Exemple

    votre nom de famille est : BELIER DURAND

    Nom de votre père : BELIER

    Nom de votre mère : DURAND

    Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

    Exemple

    votre nom de famille est : BELIER DURAND

    Nom de votre père : BELIER GORCE

    Nom de votre mère : DURAND DUPONT

    Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, GORCE, DURAND, DUPONT

    Exemple

    votre nom de famille est : BELIER-GORCE

    Nom de votre père : BELIER-GORCE

    Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

    Vous pouvez choisir comme nom d’usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

    Exemple

    votre nom de famille est : BELIER GORCE

    Nom de votre père : BELIER-GORCE

    Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

    Vous pouvez choisir comme nom d’usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

    À savoir

    les 2 parents peuvent choisir dès la naissance de l’enfant qu’il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l’enfant.

    Première mention du nom d’usage sur le titre d’identité

    Pour faire figurer un nom d’usage après le nom de famille sur la carte d’identité ou le passeport, vous devez :

    Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet.

    Pour renouveler le titre d’identité

    Aucun nouveau document lié au nom d’usage ne doit être fourni.

      Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire ou de la pré-demande de papiers d’identité

        Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l’acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse.

        Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité.

          Indication du nom d’usage sur les autres documents officiels

          Le nom d’usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

          Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d’usage.

          Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d’usage dans les courriers qu’elle vous adresse.

        Nom d’usage d’une personne majeure : utilisation du nom des parents

        Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter le nom de votre mère ? Toute personne peut porter comme nom d’usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Nous vous indiquons quel nom d’usage vous pouvez choisir et comment faire figurer ce nom sur vos papiers et documents officiels.

          Toute personne possède un nom de famille.

          Le nom de famille figure sur l’acte de naissance.

          Il peut s’agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.

          Toutefois, il est possible d’utiliser dans la vie quotidienne un autre nom, appelé nom d’usage.

          Le nom d’usage peut changer au cours de la vie.

          Le nom d’usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l’état civil.

          Vous pouvez utiliser comme nom d’usage  :

          • Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d’un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L’ordre des noms peut être choisi librement.

          • Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance

          • Le nom d’un seul parent si vous portez un double nom

          Ce parent doit figurer sur votre acte de naissance.

          Vous pouvez choisir un nom d’usage à tout âge.

          Le nom d’usage choisi n’est pas définitif.

          En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d’usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d’usage.

          Exemple

          votre nom de famille est : BELIER

          Nom de votre père : BELIER

          Nom de votre mère : DURAND

          Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER

          Exemple

          votre nom de famille est : BELIER

          Nom de votre père : BELIER GORCE

          Nom de votre mère : DURAND DUPONT

          Vous pouvez choisir comme nom d’usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

          Exemple

          votre nom de famille est : BELIER DURAND

          Nom de votre père : BELIER

          Nom de votre mère : DURAND

          Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

          Exemple

          votre nom de famille est : BELIER DURAND

          Nom de votre père : BELIER GORCE

          Nom de votre mère : DURAND DUPONT

          Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, GORCE, DURAND, DUPONT

          Exemple

          votre nom de famille est : BELIER-GORCE

          Nom de votre père : BELIER-GORCE

          Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

          Vous pouvez choisir comme nom d’usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

          Exemple

          votre nom de famille est : BELIER GORCE

          Nom de votre père : BELIER-GORCE

          Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

          Vous pouvez choisir comme nom d’usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

          À savoir

          les 2 parents peuvent choisir dès la naissance de l’enfant qu’il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l’enfant.

          Première mention du nom d’usage sur le titre d’identité

          Pour faire figurer un nom d’usage après le nom de famille sur la carte d’identité ou le passeport, vous devez :

          Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet.

          Pour renouveler le titre d’identité

          Aucun nouveau document lié au nom d’usage ne doit être fourni.

            Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire ou de la pré-demande de papiers d’identité

              Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l’acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse.

              Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité.

                Indication du nom d’usage sur les autres documents officiels

                Le nom d’usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

                Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d’usage.

                Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d’usage dans les courriers qu’elle vous adresse.

              Nom d’usage d’une personne majeure : utilisation du nom des parents

              Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter le nom de votre mère ? Toute personne peut porter comme nom d’usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Nous vous indiquons quel nom d’usage vous pouvez choisir et comment faire figurer ce nom sur vos papiers et documents officiels.

                Toute personne possède un nom de famille.

                Le nom de famille figure sur l’acte de naissance.

                Il peut s’agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.

                Toutefois, il est possible d’utiliser dans la vie quotidienne un autre nom, appelé nom d’usage.

                Le nom d’usage peut changer au cours de la vie.

                Le nom d’usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l’état civil.

                Vous pouvez utiliser comme nom d’usage  :

                • Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d’un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L’ordre des noms peut être choisi librement.

                • Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance

                • Le nom d’un seul parent si vous portez un double nom

                Ce parent doit figurer sur votre acte de naissance.

                Vous pouvez choisir un nom d’usage à tout âge.

                Le nom d’usage choisi n’est pas définitif.

                En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d’usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d’usage.

                Exemple

                votre nom de famille est : BELIER

                Nom de votre père : BELIER

                Nom de votre mère : DURAND

                Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER

                Exemple

                votre nom de famille est : BELIER

                Nom de votre père : BELIER GORCE

                Nom de votre mère : DURAND DUPONT

                Vous pouvez choisir comme nom d’usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

                Exemple

                votre nom de famille est : BELIER DURAND

                Nom de votre père : BELIER

                Nom de votre mère : DURAND

                Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

                Exemple

                votre nom de famille est : BELIER DURAND

                Nom de votre père : BELIER GORCE

                Nom de votre mère : DURAND DUPONT

                Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, GORCE, DURAND, DUPONT

                Exemple

                votre nom de famille est : BELIER-GORCE

                Nom de votre père : BELIER-GORCE

                Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

                Vous pouvez choisir comme nom d’usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

                Exemple

                votre nom de famille est : BELIER GORCE

                Nom de votre père : BELIER-GORCE

                Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

                Vous pouvez choisir comme nom d’usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

                À savoir

                les 2 parents peuvent choisir dès la naissance de l’enfant qu’il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l’enfant.

                Première mention du nom d’usage sur le titre d’identité

                Pour faire figurer un nom d’usage après le nom de famille sur la carte d’identité ou le passeport, vous devez :

                Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet.

                Pour renouveler le titre d’identité

                Aucun nouveau document lié au nom d’usage ne doit être fourni.

                  Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire ou de la pré-demande de papiers d’identité

                    Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l’acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse.

                    Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité.

                      Indication du nom d’usage sur les autres documents officiels

                      Le nom d’usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

                      Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d’usage.

                      Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d’usage dans les courriers qu’elle vous adresse.

                    Nom d’usage d’une personne majeure : utilisation du nom des parents

                    Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter le nom de votre mère ? Toute personne peut porter comme nom d’usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Nous vous indiquons quel nom d’usage vous pouvez choisir et comment faire figurer ce nom sur vos papiers et documents officiels.

                      Toute personne possède un nom de famille.

                      Le nom de famille figure sur l’acte de naissance.

                      Il peut s’agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.

                      Toutefois, il est possible d’utiliser dans la vie quotidienne un autre nom, appelé nom d’usage.

                      Le nom d’usage peut changer au cours de la vie.

                      Le nom d’usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l’état civil.

                      Vous pouvez utiliser comme nom d’usage  :

                      • Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d’un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L’ordre des noms peut être choisi librement.

                      • Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance

                      • Le nom d’un seul parent si vous portez un double nom

                      Ce parent doit figurer sur votre acte de naissance.

                      Vous pouvez choisir un nom d’usage à tout âge.

                      Le nom d’usage choisi n’est pas définitif.

                      En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d’usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d’usage.

                      Exemple

                      votre nom de famille est : BELIER

                      Nom de votre père : BELIER

                      Nom de votre mère : DURAND

                      Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER

                      Exemple

                      votre nom de famille est : BELIER

                      Nom de votre père : BELIER GORCE

                      Nom de votre mère : DURAND DUPONT

                      Vous pouvez choisir comme nom d’usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

                      Exemple

                      votre nom de famille est : BELIER DURAND

                      Nom de votre père : BELIER

                      Nom de votre mère : DURAND

                      Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

                      Exemple

                      votre nom de famille est : BELIER DURAND

                      Nom de votre père : BELIER GORCE

                      Nom de votre mère : DURAND DUPONT

                      Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, GORCE, DURAND, DUPONT

                      Exemple

                      votre nom de famille est : BELIER-GORCE

                      Nom de votre père : BELIER-GORCE

                      Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

                      Vous pouvez choisir comme nom d’usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

                      Exemple

                      votre nom de famille est : BELIER GORCE

                      Nom de votre père : BELIER-GORCE

                      Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

                      Vous pouvez choisir comme nom d’usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

                      À savoir

                      les 2 parents peuvent choisir dès la naissance de l’enfant qu’il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l’enfant.

                      Première mention du nom d’usage sur le titre d’identité

                      Pour faire figurer un nom d’usage après le nom de famille sur la carte d’identité ou le passeport, vous devez :

                      Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet.

                      Pour renouveler le titre d’identité

                      Aucun nouveau document lié au nom d’usage ne doit être fourni.

                        Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire ou de la pré-demande de papiers d’identité

                          Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l’acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse.

                          Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité.

                            Indication du nom d’usage sur les autres documents officiels

                            Le nom d’usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

                            Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d’usage.

                            Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d’usage dans les courriers qu’elle vous adresse.