Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

Pour connaître le solde de points sur votre permis, vous pouvez utiliser le service en ligne Mes points permis . Vous êtes aussi informé par courrier.

Rappel

L’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule doit être à jour. En cas de changement d’adresse, la mise à jour doit être faite dans le délai d’1 mois.

Le téléservice permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire :

En cas d’infraction, vous recevez une lettre indiquant le nombre de points perdus et votre solde.

Vous recevez une lettre simple ( lettre 48 ).

Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec  AR .

    Vous recevez une lettre simple.

    Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :

    • Vous n’avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution (lettre 46 )

    • Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points ( lettre 47 )

      Vous recevez une lettre recommandée avec  AR  ( lettre 48 SI ).

      Votre permis de conduire n’est plus valide  : vous n’avez plus le droit de conduire.

      Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

      Attention

      Si la lettre adressée en  AR  a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la notification de la lettre est considérée comme réalisée.

      Permis de conduire : lettre 48 SI

          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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          Le téléservice permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire :

          En cas d’infraction, vous recevez une lettre indiquant le nombre de points perdus et votre solde.

          Vous recevez une lettre simple ( lettre 48 ).

          Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec  AR .

            Vous recevez une lettre simple.

            Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :

            • Vous n’avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution (lettre 46 )

            • Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points ( lettre 47 )

              Vous recevez une lettre recommandée avec  AR  ( lettre 48 SI ).

              Votre permis de conduire n’est plus valide  : vous n’avez plus le droit de conduire.

              Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.

              Où s’adresser ?

               Préfecture 

              Attention

              Si la lettre adressée en  AR  a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la notification de la lettre est considérée comme réalisée.

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                  Pour connaître le solde de points sur votre permis, vous pouvez utiliser le service en ligne Mes points permis . Vous êtes aussi informé par courrier.

                  Rappel

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                  Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec  AR .

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                    Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :

                    • Vous n’avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution (lettre 46 )

                    • Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points ( lettre 47 )

                      Vous recevez une lettre recommandée avec  AR  ( lettre 48 SI ).

                      Votre permis de conduire n’est plus valide  : vous n’avez plus le droit de conduire.

                      Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.

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                      Permis de conduire : lettre 48 SI

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                            En ligne

                             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

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                            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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                          Pour connaître le solde de points sur votre permis, vous pouvez utiliser le service en ligne Mes points permis . Vous êtes aussi informé par courrier.

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                          L’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule doit être à jour. En cas de changement d’adresse, la mise à jour doit être faite dans le délai d’1 mois.

                          Le téléservice permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire :

                          En cas d’infraction, vous recevez une lettre indiquant le nombre de points perdus et votre solde.

                          Vous recevez une lettre simple ( lettre 48 ).

                          Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec  AR .

                            Vous recevez une lettre simple.

                            Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :

                            • Vous n’avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution (lettre 46 )

                            • Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points ( lettre 47 )

                              Vous recevez une lettre recommandée avec  AR  ( lettre 48 SI ).

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                              Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.

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                              Attention

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                                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.