Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Non, la réduction de l’horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n’est pas une obligation légale.

Par contre, cette réduction d’horaires peut être prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise. La réduction d’horaires peut aussi résulter d’un usage dans l’entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

À noter

L’employeur et la salariée peuvent aussi d’un commun accord décider d’une diminution de l’horaire de travail journalier.

Comment faire si…

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Non, la réduction de l’horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n’est pas une obligation légale.

Par contre, cette réduction d’horaires peut être prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise. La réduction d’horaires peut aussi résulter d’un usage dans l’entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

À noter

L’employeur et la salariée peuvent aussi d’un commun accord décider d’une diminution de l’horaire de travail journalier.

Comment faire si…

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Non, la réduction de l’horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n’est pas une obligation légale.

Par contre, cette réduction d’horaires peut être prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise. La réduction d’horaires peut aussi résulter d’un usage dans l’entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

À noter

L’employeur et la salariée peuvent aussi d’un commun accord décider d’une diminution de l’horaire de travail journalier.

Comment faire si…

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Non, la réduction de l’horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n’est pas une obligation légale.

Par contre, cette réduction d’horaires peut être prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise. La réduction d’horaires peut aussi résulter d’un usage dans l’entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

À noter

L’employeur et la salariée peuvent aussi d’un commun accord décider d’une diminution de l’horaire de travail journalier.

Comment faire si…