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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Terrain isolé
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu’il ne provient pas d’une division foncière. Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.
Terrain en lotissement
Un terrain situé dans un lotissement est issu d’une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d’aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être bornés.
Le terrain en lotissement soumis à permis d’aménager doit obligatoirement être viabilisé.
Achat d’un terrain
- Code de l’urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Dispositions applicables aux lotissements - Code de l’urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Terrain isolé
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu’il ne provient pas d’une division foncière. Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.
Terrain en lotissement
Un terrain situé dans un lotissement est issu d’une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d’aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être bornés.
Le terrain en lotissement soumis à permis d’aménager doit obligatoirement être viabilisé.
Achat d’un terrain
- Code de l’urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Dispositions applicables aux lotissements - Code de l’urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Terrain isolé
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu’il ne provient pas d’une division foncière. Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.
Terrain en lotissement
Un terrain situé dans un lotissement est issu d’une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d’aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être bornés.
Le terrain en lotissement soumis à permis d’aménager doit obligatoirement être viabilisé.
Achat d’un terrain
- Code de l’urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Dispositions applicables aux lotissements - Code de l’urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Terrain isolé
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu’il ne provient pas d’une division foncière. Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.
Terrain en lotissement
Un terrain situé dans un lotissement est issu d’une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d’aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être bornés.
Le terrain en lotissement soumis à permis d’aménager doit obligatoirement être viabilisé.
Achat d’un terrain
- Code de l’urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Dispositions applicables aux lotissements - Code de l’urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement