Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

    L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :

    • Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)

    • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

    La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.

    La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.

    La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.

    Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :

    Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

    Période

    Taux de la surprime des conducteurs novices

    1ère année

    100 % d’augmentation de la prime initiale

    2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    50 % d’augmentation de la prime initiale

    3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

      Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

      Période

      Taux de la surprime des conducteurs novices

      1ère année

      50 % d’augmentation de la prime initiale

      2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

      25 % d’augmentation de la prime initiale

      3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

      Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

        Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.

        La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.

        Exemple

        Avec une prime de référence de 500 € , et pour un jeune ou un conducteur novice qui n’aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu’il ait suivi ou non la formation anticipée :

        Évolution de la prime pour un jeune conducteur n’ayant aucun sinistre

        Période

        Surprime

        Coefficient bonus

        Prime à payer

        Souscription

        100 %

        1

        500 €  * 2 = 1000 €

        1er anniversaire

        50 %

        0,95

        ( 500 €  * 1,5) * 0,95 = 712,50 €

        2e anniversaire

        Aucune

        0,90

        ( 500 €  * 0,9 = 450 €

          Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l’apprentissage anticipé et n’ayant aucun sinistre

          Période

          Surprime

          Coefficient bonus

          Prime à payer

          Souscription

          50 %

          1

          500 €  * 1,5 = 750 €

          1er anniversaire

          25 %

          0,95

          ( 500 €  * 1,25) * 0,95 = 593,75 €

          2e anniversaire

          Aucune

          0,90

          500 €  * 0,9 = 450 €

            Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.

            À noter

            Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d’assurance de ses parents, avec l’accord de la compagnie d’assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

          Assurance auto : jeune conducteur et surprime

          Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

            L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :

            • Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)

            • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

            La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.

            La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.

            La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.

            Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :

            Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

            Période

            Taux de la surprime des conducteurs novices

            1ère année

            100 % d’augmentation de la prime initiale

            2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

            50 % d’augmentation de la prime initiale

            3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

            Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

              Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

              Période

              Taux de la surprime des conducteurs novices

              1ère année

              50 % d’augmentation de la prime initiale

              2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

              25 % d’augmentation de la prime initiale

              3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

              Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

                Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.

                La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.

                Exemple

                Avec une prime de référence de 500 € , et pour un jeune ou un conducteur novice qui n’aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu’il ait suivi ou non la formation anticipée :

                Évolution de la prime pour un jeune conducteur n’ayant aucun sinistre

                Période

                Surprime

                Coefficient bonus

                Prime à payer

                Souscription

                100 %

                1

                500 €  * 2 = 1000 €

                1er anniversaire

                50 %

                0,95

                ( 500 €  * 1,5) * 0,95 = 712,50 €

                2e anniversaire

                Aucune

                0,90

                ( 500 €  * 0,9 = 450 €

                  Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l’apprentissage anticipé et n’ayant aucun sinistre

                  Période

                  Surprime

                  Coefficient bonus

                  Prime à payer

                  Souscription

                  50 %

                  1

                  500 €  * 1,5 = 750 €

                  1er anniversaire

                  25 %

                  0,95

                  ( 500 €  * 1,25) * 0,95 = 593,75 €

                  2e anniversaire

                  Aucune

                  0,90

                  500 €  * 0,9 = 450 €

                    Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.

                    À noter

                    Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d’assurance de ses parents, avec l’accord de la compagnie d’assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

                  Assurance auto : jeune conducteur et surprime

                  Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

                    L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :

                    • Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)

                    • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

                    La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.

                    La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.

                    La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.

                    Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :

                    Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

                    Période

                    Taux de la surprime des conducteurs novices

                    1ère année

                    100 % d’augmentation de la prime initiale

                    2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

                    50 % d’augmentation de la prime initiale

                    3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

                    Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

                      Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

                      Période

                      Taux de la surprime des conducteurs novices

                      1ère année

                      50 % d’augmentation de la prime initiale

                      2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

                      25 % d’augmentation de la prime initiale

                      3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

                      Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

                        Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.

                        La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.

                        Exemple

                        Avec une prime de référence de 500 € , et pour un jeune ou un conducteur novice qui n’aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu’il ait suivi ou non la formation anticipée :

                        Évolution de la prime pour un jeune conducteur n’ayant aucun sinistre

                        Période

                        Surprime

                        Coefficient bonus

                        Prime à payer

                        Souscription

                        100 %

                        1

                        500 €  * 2 = 1000 €

                        1er anniversaire

                        50 %

                        0,95

                        ( 500 €  * 1,5) * 0,95 = 712,50 €

                        2e anniversaire

                        Aucune

                        0,90

                        ( 500 €  * 0,9 = 450 €

                          Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l’apprentissage anticipé et n’ayant aucun sinistre

                          Période

                          Surprime

                          Coefficient bonus

                          Prime à payer

                          Souscription

                          50 %

                          1

                          500 €  * 1,5 = 750 €

                          1er anniversaire

                          25 %

                          0,95

                          ( 500 €  * 1,25) * 0,95 = 593,75 €

                          2e anniversaire

                          Aucune

                          0,90

                          500 €  * 0,9 = 450 €

                            Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.

                            À noter

                            Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d’assurance de ses parents, avec l’accord de la compagnie d’assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

                          Assurance auto : jeune conducteur et surprime

                          Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

                            L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :

                            • Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)

                            • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

                            La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.

                            La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.

                            La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.

                            Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :

                            Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

                            Période

                            Taux de la surprime des conducteurs novices

                            1ère année

                            100 % d’augmentation de la prime initiale

                            2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

                            50 % d’augmentation de la prime initiale

                            3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

                            Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

                              Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

                              Période

                              Taux de la surprime des conducteurs novices

                              1ère année

                              50 % d’augmentation de la prime initiale

                              2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

                              25 % d’augmentation de la prime initiale

                              3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

                              Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

                                Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.

                                La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.

                                Exemple

                                Avec une prime de référence de 500 € , et pour un jeune ou un conducteur novice qui n’aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu’il ait suivi ou non la formation anticipée :

                                Évolution de la prime pour un jeune conducteur n’ayant aucun sinistre

                                Période

                                Surprime

                                Coefficient bonus

                                Prime à payer

                                Souscription

                                100 %

                                1

                                500 €  * 2 = 1000 €

                                1er anniversaire

                                50 %

                                0,95

                                ( 500 €  * 1,5) * 0,95 = 712,50 €

                                2e anniversaire

                                Aucune

                                0,90

                                ( 500 €  * 0,9 = 450 €

                                  Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l’apprentissage anticipé et n’ayant aucun sinistre

                                  Période

                                  Surprime

                                  Coefficient bonus

                                  Prime à payer

                                  Souscription

                                  50 %

                                  1

                                  500 €  * 1,5 = 750 €

                                  1er anniversaire

                                  25 %

                                  0,95

                                  ( 500 €  * 1,25) * 0,95 = 593,75 €

                                  2e anniversaire

                                  Aucune

                                  0,90

                                  500 €  * 0,9 = 450 €

                                    Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.

                                    À noter

                                    Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d’assurance de ses parents, avec l’accord de la compagnie d’assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.