Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?

Vous envisagez d’installer une annexe permanente (abri, pergola…) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre…) dans votre jardin ?

Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Autorisations d’urbanisme

    Il peut s’agir notamment des annexes suivantes :

    À noter

    une réglementation spécifique s’applique aux caravane et mobile-home.

    Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

    Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme à votre mairie.

    Par contre, si les dimensions dépassent au moins l’un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d’urbanisme.

    Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

    À savoir

    vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

    Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous devez demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie. Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

    Il peut s’agir notamment des annexes suivantes :

    • Piscine hors-sol

    • Tonnelle

    • Serre de jardin

    • Structure légère d’aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline…)

    Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

    Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Si votre installation est implantée 3 mois maximum dans l’année, vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie.

    Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d’urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

    Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous pouvez installer votre annexe sans demander d’autorisation d’urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.

    Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

     Toutes les questions réponses 

    Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?

    Vous envisagez d’installer une annexe permanente (abri, pergola…) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre…) dans votre jardin ?

    Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.

    Nous vous présentons les informations à connaître.

    Autorisations d’urbanisme

      Il peut s’agir notamment des annexes suivantes :

      À noter

      une réglementation spécifique s’applique aux caravane et mobile-home.

      Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

      Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme à votre mairie.

      Par contre, si les dimensions dépassent au moins l’un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d’urbanisme.

      Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

      À savoir

      vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

      Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous devez demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie. Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

      Il peut s’agir notamment des annexes suivantes :

      • Piscine hors-sol

      • Tonnelle

      • Serre de jardin

      • Structure légère d’aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline…)

      Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

      Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Si votre installation est implantée 3 mois maximum dans l’année, vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie.

      Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d’urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

      Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous pouvez installer votre annexe sans demander d’autorisation d’urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.

      Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

       Toutes les questions réponses 

      Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?

      Vous envisagez d’installer une annexe permanente (abri, pergola…) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre…) dans votre jardin ?

      Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.

      Nous vous présentons les informations à connaître.

      Autorisations d’urbanisme

        Il peut s’agir notamment des annexes suivantes :

        À noter

        une réglementation spécifique s’applique aux caravane et mobile-home.

        Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

        Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme à votre mairie.

        Par contre, si les dimensions dépassent au moins l’un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d’urbanisme.

        Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

        À savoir

        vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

        Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous devez demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie. Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

        Il peut s’agir notamment des annexes suivantes :

        • Piscine hors-sol

        • Tonnelle

        • Serre de jardin

        • Structure légère d’aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline…)

        Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

        Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Si votre installation est implantée 3 mois maximum dans l’année, vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie.

        Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d’urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

        Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous pouvez installer votre annexe sans demander d’autorisation d’urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.

        Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

         Toutes les questions réponses 

        Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?

        Vous envisagez d’installer une annexe permanente (abri, pergola…) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre…) dans votre jardin ?

        Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.

        Nous vous présentons les informations à connaître.

        Autorisations d’urbanisme

          Il peut s’agir notamment des annexes suivantes :

          À noter

          une réglementation spécifique s’applique aux caravane et mobile-home.

          Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

          Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme à votre mairie.

          Par contre, si les dimensions dépassent au moins l’un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d’urbanisme.

          Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

          À savoir

          vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

          Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous devez demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie. Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

          Il peut s’agir notamment des annexes suivantes :

          • Piscine hors-sol

          • Tonnelle

          • Serre de jardin

          • Structure légère d’aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline…)

          Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

          Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Si votre installation est implantée 3 mois maximum dans l’année, vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie.

          Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d’urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

          Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous pouvez installer votre annexe sans demander d’autorisation d’urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.

          Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

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