Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Contrôle technique d’un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n’est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées.

En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.

Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.

Contrôle technique

    Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

    Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.

    Il peut s’agir d’une voiture ou d’une camionnette.

    Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

    Exemple

    Le contrôle technique d’une voiture est réalisé le 15 janvier 2022. Il est valable jusqu’au 15 janvier 2024.

    La voiture est vendue le 15 avril 2022.

    Le nouveau propriétaire demande le jour même l’immatriculation de la voiture en usage “voiture de collection”.

    Le nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2022) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2027).

    À savoir

    La vignette attestant du contrôle technique n’est pas apposée sur le pare-brise d’un véhicule de collection.

    Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection

    Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.

    Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.

    La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

      Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

        Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

        Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.

        Cette règle s’applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) depuis le 15 avril 2024.

        Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

        À savoir

        La vignette attestant du contrôle technique n’est pas apposée sur le pare-brise d’un véhicule de collection.

        Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection

        Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.

        Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.

        La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

          Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

            Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

            Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d’1 an.

            Un véhicule de collection dont le  PTAC  est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

            Contrôle technique d’un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

            Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n’est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées.

            En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.

            Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.

            Contrôle technique

              Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

              Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.

              Il peut s’agir d’une voiture ou d’une camionnette.

              Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

              Exemple

              Le contrôle technique d’une voiture est réalisé le 15 janvier 2022. Il est valable jusqu’au 15 janvier 2024.

              La voiture est vendue le 15 avril 2022.

              Le nouveau propriétaire demande le jour même l’immatriculation de la voiture en usage “voiture de collection”.

              Le nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2022) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2027).

              À savoir

              La vignette attestant du contrôle technique n’est pas apposée sur le pare-brise d’un véhicule de collection.

              Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection

              Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.

              Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.

              La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

                  Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

                  Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.

                  Cette règle s’applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) depuis le 15 avril 2024.

                  Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

                  À savoir

                  La vignette attestant du contrôle technique n’est pas apposée sur le pare-brise d’un véhicule de collection.

                  Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection

                  Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.

                  Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.

                  La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                    Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

                      Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

                      Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d’1 an.

                      Un véhicule de collection dont le  PTAC  est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

                      Contrôle technique d’un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

                      Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n’est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées.

                      En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.

                      Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.

                      Contrôle technique

                        Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

                        Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.

                        Il peut s’agir d’une voiture ou d’une camionnette.

                        Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

                        Exemple

                        Le contrôle technique d’une voiture est réalisé le 15 janvier 2022. Il est valable jusqu’au 15 janvier 2024.

                        La voiture est vendue le 15 avril 2022.

                        Le nouveau propriétaire demande le jour même l’immatriculation de la voiture en usage “voiture de collection”.

                        Le nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2022) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2027).

                        À savoir

                        La vignette attestant du contrôle technique n’est pas apposée sur le pare-brise d’un véhicule de collection.

                        Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection

                        Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.

                        Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.

                        La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                          Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

                            Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

                            Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.

                            Cette règle s’applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) depuis le 15 avril 2024.

                            Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

                            À savoir

                            La vignette attestant du contrôle technique n’est pas apposée sur le pare-brise d’un véhicule de collection.

                            Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection

                            Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.

                            Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.

                            La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                              Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

                                Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

                                Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d’1 an.

                                Un véhicule de collection dont le  PTAC  est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

                                Contrôle technique d’un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

                                Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n’est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées.

                                En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.

                                Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.

                                Contrôle technique

                                  Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

                                  Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.

                                  Il peut s’agir d’une voiture ou d’une camionnette.

                                  Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

                                  Exemple

                                  Le contrôle technique d’une voiture est réalisé le 15 janvier 2022. Il est valable jusqu’au 15 janvier 2024.

                                  La voiture est vendue le 15 avril 2022.

                                  Le nouveau propriétaire demande le jour même l’immatriculation de la voiture en usage “voiture de collection”.

                                  Le nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2022) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2027).

                                  À savoir

                                  La vignette attestant du contrôle technique n’est pas apposée sur le pare-brise d’un véhicule de collection.

                                  Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection

                                  Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.

                                  Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.

                                  La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                                    Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

                                      Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

                                      Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.

                                      Cette règle s’applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) depuis le 15 avril 2024.

                                      Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

                                      À savoir

                                      La vignette attestant du contrôle technique n’est pas apposée sur le pare-brise d’un véhicule de collection.

                                      Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection

                                      Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.

                                      Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.

                                      La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                                        Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

                                          Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

                                          Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d’1 an.

                                          Un véhicule de collection dont le  PTAC  est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.