Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :

À savoir

La loi impose de fournir un diagnostic amiante. Dans l’attente de la parution du décret d’application, il est recommandé de tenir ce document à la disposition du locataire.

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l’on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT) .

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il vous est transmis par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf si vous ou votre bailleur s’y opposez.

À noter

les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un diagnostiqueur certifié (sauf pour le diagnostic bruit et l’état des risques), de préférence avant même la publication de l’annonce de location.

Diagnostic immobilier

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    Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

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    À savoir

    La loi impose de fournir un diagnostic amiante. Dans l’attente de la parution du décret d’application, il est recommandé de tenir ce document à la disposition du locataire.

    Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l’on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT) .

    Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il vous est transmis par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf si vous ou votre bailleur s’y opposez.

    À noter

    les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un diagnostiqueur certifié (sauf pour le diagnostic bruit et l’état des risques), de préférence avant même la publication de l’annonce de location.

    Diagnostic immobilier

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      À savoir

      La loi impose de fournir un diagnostic amiante. Dans l’attente de la parution du décret d’application, il est recommandé de tenir ce document à la disposition du locataire.

      Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l’on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT) .

      Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il vous est transmis par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf si vous ou votre bailleur s’y opposez.

      À noter

      les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un diagnostiqueur certifié (sauf pour le diagnostic bruit et l’état des risques), de préférence avant même la publication de l’annonce de location.

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        La loi impose de fournir un diagnostic amiante. Dans l’attente de la parution du décret d’application, il est recommandé de tenir ce document à la disposition du locataire.

        Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l’on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT) .

        Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il vous est transmis par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf si vous ou votre bailleur s’y opposez.

        À noter

        les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un diagnostiqueur certifié (sauf pour le diagnostic bruit et l’état des risques), de préférence avant même la publication de l’annonce de location.

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