Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
La justice européenne est assurée par le tribunal de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le tribunal de l’Union européenne et la CJUE dépendent de l’Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l’Europe.
Juridictions
-
Europe Direct
Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
La justice européenne est assurée par le tribunal de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le tribunal de l’Union européenne et la CJUE dépendent de l’Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l’Europe.
Juridictions
-
Europe Direct
Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
La justice européenne est assurée par le tribunal de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le tribunal de l’Union européenne et la CJUE dépendent de l’Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l’Europe.
Juridictions
-
Europe Direct
Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
La justice européenne est assurée par le tribunal de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le tribunal de l’Union européenne et la CJUE dépendent de l’Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l’Europe.
Juridictions
-
Europe Direct
Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact