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Voisinage
Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.
Autorisation d’absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence lors de votre mariage ou de votre Pacs . Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (fonction publique d’Etat – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).
Congés dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
Ces jours d’autorisation d’absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence à l’occasion de votre mariage ou de votre, si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
- Code de la fonction publique : article L622-1
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence
Page 6 - Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l’autorisation spéciale d’absence à accorder à l’occasion de la conclusion d’un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence liées au pacte civil de solidarité
Autorisation d’absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence lors de votre mariage ou de votre Pacs . Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (fonction publique d’Etat – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).
Congés dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
Ces jours d’autorisation d’absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence à l’occasion de votre mariage ou de votre, si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
- Code de la fonction publique : article L622-1
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence
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- Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence liées au pacte civil de solidarité
Autorisation d’absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
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Congés dans la fonction publique
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Ces jours d’autorisation d’absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence à l’occasion de votre mariage ou de votre, si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
- Code de la fonction publique : article L622-1
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence
Page 6 - Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l’autorisation spéciale d’absence à accorder à l’occasion de la conclusion d’un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence liées au pacte civil de solidarité
Autorisation d’absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
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Congés dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
Ces jours d’autorisation d’absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
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- Code de la fonction publique : article L622-1
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence
Page 6 - Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l’autorisation spéciale d’absence à accorder à l’occasion de la conclusion d’un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence liées au pacte civil de solidarité