Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

Le justificatif à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l’étranger, ou que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami…), ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Facture faite par un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale

  • Avis d’imposition (quel qu’il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale

  • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

    Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

      Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

      • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l’adresse de la personne qui vous héberge.

          Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d’intérêts économiques et familiaux.

            Élections

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            Le justificatif à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l’étranger, ou que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami…), ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.

            Vous devez fournir l’un des documents suivants :

            • Facture faite par un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale

            • Avis d’imposition (quel qu’il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale

            • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

              Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

                Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

                • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l’adresse de la personne qui vous héberge.

                    Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d’intérêts économiques et familiaux.

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                      Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                      • Facture faite par un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale

                      • Avis d’imposition (quel qu’il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale

                      • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

                        Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

                          Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                          • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

                          • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l’adresse de la personne qui vous héberge.

                              Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d’intérêts économiques et familiaux.

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                                Vous devez fournir l’un des documents suivants :

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                                    Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                                    • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

                                    • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l’adresse de la personne qui vous héberge.

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