Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Ravalement de façade d’un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

Tout dépend de l’existence ou non d’un arrêté préfectoral.

En effet, dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d’immeuble (ou lorsque l’immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.

Il faut se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l’on est concerné par cette obligation.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Le ravalement doit être réalisé au moins 1 fois tous les 10 ans.

À savoir

Lorsque l’immeuble est en copropriété, les frais de ravalement sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.

Si le ravalement de façade n’est pas fait dans un délai de 6 mois ou s’il n’est pas terminé, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu’il réalise ce ravalement dans un délai d’au maximum 1 an.

Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à leur place.

Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d’une amende de 3 750 € .

    Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, aucune périodicité n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.

      Budget et charges de copropriété

        Comment faire si…

        Ravalement de façade d’un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

        Tout dépend de l’existence ou non d’un arrêté préfectoral.

        En effet, dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d’immeuble (ou lorsque l’immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.

        Il faut se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l’on est concerné par cette obligation.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Le ravalement doit être réalisé au moins 1 fois tous les 10 ans.

        À savoir

        Lorsque l’immeuble est en copropriété, les frais de ravalement sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.

        Si le ravalement de façade n’est pas fait dans un délai de 6 mois ou s’il n’est pas terminé, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu’il réalise ce ravalement dans un délai d’au maximum 1 an.

        Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à leur place.

        Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d’une amende de 3 750 € .

          Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, aucune périodicité n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.

            Budget et charges de copropriété

              Comment faire si…

              Ravalement de façade d’un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

              Tout dépend de l’existence ou non d’un arrêté préfectoral.

              En effet, dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d’immeuble (ou lorsque l’immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.

              Il faut se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l’on est concerné par cette obligation.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Le ravalement doit être réalisé au moins 1 fois tous les 10 ans.

              À savoir

              Lorsque l’immeuble est en copropriété, les frais de ravalement sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.

              Si le ravalement de façade n’est pas fait dans un délai de 6 mois ou s’il n’est pas terminé, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu’il réalise ce ravalement dans un délai d’au maximum 1 an.

              Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à leur place.

              Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d’une amende de 3 750 € .

                Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, aucune périodicité n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.

                  Budget et charges de copropriété

                    Comment faire si…

                    Ravalement de façade d’un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

                    Tout dépend de l’existence ou non d’un arrêté préfectoral.

                    En effet, dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d’immeuble (ou lorsque l’immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.

                    Il faut se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l’on est concerné par cette obligation.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Le ravalement doit être réalisé au moins 1 fois tous les 10 ans.

                    À savoir

                    Lorsque l’immeuble est en copropriété, les frais de ravalement sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.

                    Si le ravalement de façade n’est pas fait dans un délai de 6 mois ou s’il n’est pas terminé, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu’il réalise ce ravalement dans un délai d’au maximum 1 an.

                    Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à leur place.

                    Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d’une amende de 3 750 € .

                      Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, aucune périodicité n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.

                        Budget et charges de copropriété

                          Comment faire si…