Voisinage

Le bruit, la saleté, des plantations trop hautes sont autant de facteurs qui peuvent occasionner des gênes.

Pour vivre paisiblement et en harmonie avec ses voisins proches ou éloignés, il est primordial de respecter quelques règles définies par la loi.

Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Représentation du personnel dans l’entreprise

    Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

    Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

    Représentation du personnel dans l’entreprise

      Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

      Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

      Représentation du personnel dans l’entreprise

        Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

        Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

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